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Document publié le Jeudi 8 novembre 2012
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B395)
Thèmes du document : Travail et emploi, Tourisme, Grandes et moyennes entreprises,
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communauté du
ACTE RENDU EXECUTOIRE J PAY S D [: A | X
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à FORMALITES DE TELE- ;
communauté du TRANSMISSION AU Liberté + Egalité + Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
PAYS D'AIX conNTRoLE DE LEGALITE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE SEANCE DU 8 NOVEMBRE 2012
PRÉSIDENCE DE JOEL MANCEL
2012_B395
OBJET : Agriculture et forêt - Réalisation de chantiers d'insertion professionnelle par l'activité "Protection
et Valorisation des Espaces Forestiers" sur les communes d'Eguilles, Saint-Estève-Janson et Vauvenargues
Le 8 novembre 2012, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de Saint
Marc Jaumegarde, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 2 novembre 2012,
conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales
Etaient Présents : |
BARRET Guy, vice-président, Coudoux — BENNOUR Dahbia, membre du bureau, Aix-en-Provence — BOULAN Michel, vice-président,
Châteauneuf-le-Rouge - BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue — BUCCI Dominique, vice-président, Les Pennes-Mirabeau — BURLE
Christian, vice-président, Peynier - CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset — CHARDON Robert, vice-président, Venelles - CHARRIN Philippe,
vice-président, Vauvenargues - CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence - CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet - DAGORNE Robert,
vice-président, Eguilles - DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - Di CARO Syilvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence - DUFOUR
Jean-Pierre, vice-président, Saint-Estève-lanson- DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon - FOUQUET Robert, membre du
bureau, Aix-en-Provence — GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles - GARÇON Jacques, membre du bureau, Aix-en-Provence — GERACI Gérard,
vice-président, Aix-en-Provence - GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat - GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier - JOUVE Mireille,
vice-président, Meyrargues — LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis - LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet — LONG Danielle, vice-
président, Peyrolles-en-Provence - LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence — MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil - MARTIN
Régis, vice-président, Saint-Marc-Jlaumegarde - MARTIN Richard, vice-président, Cabriès - MONDOLONI Jean-Claude, membre du bureau,
Vitrolles — MORBEELI Pascale, membre du bureau, Vitrolles - PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc-Bel-Air — PERRIN Jean-Marc, membre
du bureau, Aix-en-Provence - PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence - PIN Jacky, vice-président, Rognes — PIZOT Roger, vice-
président, Saint-Paul-lez-Durance — RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence - SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du
bureau, Aix-en-Provence — SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes-Mirabeau — SUSINI Jules, vice-président, Aix-en-Provence —
TAULAN Francis membre du bureau, Aix-en-Provence — ViLLEVIEILLE Robert, vice-président, La ROQUE d'Anthéron
Excuséle)s avec pouvoir :
JOISSAINS-MASINT Maryse, président, donne pouvoir à CHORRO Jean vice-président, Aix-en-Provence — AMIEL Michel, vice-président, Les
Pennes-Mirabeau donne pouvoir à SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes-Mirabeau - BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau
donne pouvoir à PIN Jacky, vice-président, Rognes - JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à DELOCHE Gérard,
vice-président, Aix-en-Provence - LARNAUDIE Patricia, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre,
membre du bureau, Aix-en-Provence - PAOLI Stéphane, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à TAULAN Francis, membre du
bureau, Aix-en-Provence - PELLENC Roger, vice-président, Pertuis, donne pouvoir à LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis - SANGLINE
Bruno, membre du bureau, Bouc-Bel-Air, donne pouvoir à PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc-Bel-Air
Excusé(e}s :
ALBERT Guy, vice-président, Jouques - BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - BRUNET Danièle, membre du bureau, Aix-en-
Provence - BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc - CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Sainte-Réparade - FERAUD Jean-Claude, vice-
président, Trets - FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren - GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence - GROSSI Jean-Christophe,
membre du bureau, Aix-en-Provence - LAGIER Robert, vice-président, Meyreuit
Monsieur Francis TAULAN - donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20121108-2012_B395-DE
Date de télétransmission : 16/11/2012
Date de réception préfecture : 16/11/2012 communauté du
PAYS D' AIX 11 02 Direction Générale des Services Techniques
Direction Environnement
Service Forêt
CN
Rapporteur : Francis TAULAN
Co-rapporteur : Philippe CHARRIN
Thématique : Agriculture et Forêt
Objet: Réalisation de chantiers d’insertion professionnelle par l’activité
« Protection et Valorisation des Espaces Forestiers » sur les Communes
d’Eguilles, Saint-Estève-Janson et Vauvenargues.
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
La Communauté du Pays d'Aix a décidé en décembre 2001 de mettre en œuvre des
chantiers d'insertion par l’activité en forêt. Depuis cette date, près de 69 chantiers
ont été réalisés ce qui a permis à environ 300 personnes de bénéficier d’un parcours
accompagné.
Dans ce cadre, il est proposé de mettre en œuvre de nouveaux chantiers forestiers
d'insertion sur le territoire des Communes d’Eguilles, Saint-Estève-Janson et
Vauvenargues.
Exposé des motifs :
Par délibération du 17 Décembre 2001, la Communauté du Pays d’Aix a décidé de
participer à la mise en œuvre de chantiers d'insertion pour l'entretien et la
protection des espaces forestiers sur le Pays d'Aix.
Depuis 2003, 26 Communes du Pays d'Aix ont bénéficié d’un ou plusieurs chantiers
forestiers d'insertion. Chaque année, ce sont trois équipes de neuf personnes qui
1102 DIRENV_b081112 -1- interviennent sur les espaces naturels communaux du Pays d'Aix dans le cadre de
travaux forestiers.
Aujourd’hui, la Communauté du Pays d’Aix est sollicitée pour la mise en œuvre de
chantiers d'insertion sur les Communes d’Eguilles, Saint-Estève-Janson et
Vauvenargues afin de protéger la forêt contre l'incendie et de valoriser le
patrimoine dans les zones sensibles aux départs de feux et/ou fréquentées par le
public. Les secteurs de travaux envisagés sont répartis sur l’ensemble du territoire
communal.
Commune d’Eguilles: L'intervention prévue concerne des travaux de
débroussaillement afin de réhabiliter une ancienne oliveraie de 1.5 ha sur le
domaine de Saint-Martin.
Commune ___ de Saint-Estève-Janson: L'intervention prévue concerne le
débroussaillement de l’ancien canal de Marseille afin d'y créer un cheminement
piétonnier/cyclable, et la réalisation de travaux forestiers afin de sécuriser des
petites zones boisées communales fréquentées par le public.
Commune de Vauvenargues : L'intervention prévue concerne l'entretien et le
débroussaillement du sentier « De Barbarin » et des actions de débroussaillement
afin de mettre en valeur des terrains communaux.
Il est rappelé que ces chantiers sont confiés à l’ADREP IE, association orientée vers
l'insertion par l'Economie, dans le cadre d’une convention pour la mise en œuvre de jL
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chantiers d'insertion sur le territoire communautaire. || convient également de
rappeler que l’ADREP IE bénéficie d’une subvention annuelle de la Communauté du
Pays d’Aix pour la mise en œuvre de ces chantiers d'insertion et la couverture d’une
partie des frais correspondants à l'exécution des opérations. Le financement de ces
opérations sera pris sur cette subvention annuelle.
L'ADREP IE est en charge de la réalisation des travaux (débroussaillement, abattage
et façonnage des arbres morts et chablis, élagage des branches basses, broyage des
rémanents, ....), des frais de transports des salariés jusqu’au locaux mis à disposition
par les Communes, de la réparation et de l’entretien du matériel et des salaires des
ouvriers.
La Communauté du Pays d'Aix contribuera à l’atteinte de l'objectif des chantiers
d'insertion en permettant aux participants des chantiers de bénéficier d’un terrain
de production et de formation entrant dans le cadre de leur programme de travail.
Les Communes d’Eguilles, Saint-Estève-Janson et Vauvenargues apporteront une
aide logistique et matérielle aux travaux comprenant l'accueil des équipes (local
11_02_DIRENV _b081112 -2- technique, restauration, vestiaires...) et l'évacuation des déchets qui pourraient être
trouvés sur le chantier.
Visas :
VU l'exposé des motifs ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 2001_A128 du Conseil communautaire du 17 décembre 2001
autorisant la création de chantiers d'insertion ;
VU la délibération n°2009 A143 du Conseil communautaire du 29 juillet 2009
délégant une partie des attributions du Conseil au Bureau ; et notamment « prendre
toute décision concernant la conclusion de tous contrats et conventions réserve faite
de la délégation consentie par le Conseil au Président » :
VU la délibération n°2011_A209 du Conseil communautaire du 15 décembre 2011
relative à l'attribution d'une subvention à l'ADREP-IE pour la réalisation de chantiers
forestiers d'insertion en 2012 ;
VU l'avis de la Commission Forêt-Risques en date du 16 octobre 2012.
Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> APPROUVER les termes des conventions pour la réalisation des chantiers
d'insertion par l’activité en forêt à conclure entre la CPA, l'ADREP IE et les
Communes d’Eguilles, Saint-Estève-Janson et Vauvenargues ;
> AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer les
conventions et les pièces relatives à la mise en œuvre de chantiers d'insertion
par l’activité en forêt sur les Communes d’Eguilles, Saint-Estève-Janson et
Vauvenargues.
11_02_DIRENV b081112 -3- CONVENTION POUR LA REALISATION
D'UN CHANTIER D'INSERTION PAR L'ACTIVITE EN FORET
DE LA COMMUNE DE XXXXXXXX
Entre d’une part,
L'ADREP Insertion par l’'Economique
2, Rue Sévigné — Bât. L'Espigaou - 13090 Aix en Provence
Représentée par le Président M. Michel FAURE
Ci-après désignée l’Association pour le Développement, la Recherche et l'Education Permanente,
Insertion par l’Economique.
Et d’autre part,
La COMMUNAUTE du PAYS D’AIX
Hôtel de Boadès — 8 Place Jeanne d'Arc — 13611 Aix en Provence cedex 1
Représentée par le Président Madame Maryse JOISSAINS-MASINI, ou son représentant, dûment
habilité par délibération n°2012_B......... du Bureau communautaire du 8 novembre 2012,
Ci-après désignée la Communauté du Pays d'Aix
Et
La COMMUNE de XXXXXXXX
Représentée par M. XXXXXXXXX, Maire
Ci-après désignée la Commune de XXXXXXXXX
Il a été convenu ce aui suit
OBJET DE LA PRESENTE CONVENTION :
Dans le cadre des chantiers d'insertion professionnelle, la présente convention a pour objet de
confier à l’'ADREP Insertion par l’Economique, qui est le porteur du projet, l'exécution de travaux
de débroussaillement sur la Commune de XXXXXXXX.
ARTICLE I : Descriptif de la nature des travaux réalisés
11_02_DIRENV_b081112 _4- L'équipe de l’ADREP IE assurera un certain nombre de travaux forestiers destinés à la valorisation
du patrimoine communal. Les actions proposées sont les suivantes :
- le débroussaillage
- _ l’élagage des branches basses
- l'abattage de certains arbres
- le façonnage des arbres morts et chablis
- le broyage des rémanents.
ARTICLE || : Répartition des responsabilités entre les co-signataires
L’'ADREP IE s'engage à mobiliser les moyens humains et matériels nécessaires à la réalisation des
travaux dans le respect d’une part :
- du Cahier des Charges défini par la Communauté du Pays d'Aix,
- et d'autre part des objectifs du programme des Chantiers d'insertion dont elle assure
lanimation au nom des différents partenaires.
La Communauté du Pays d'Aix, pour sa part, contribue à l'atteinte de l’objectif des Chantiers
d'Insertion en permettant aux participants des chantiers de bénéficier d’un terrain de production
et de formation entrant dans le cadre de leur programme de travail.
La Commune apportera une aide logistique et matérielle aux travaux comprenant l’accueil des
équipes et l’évacuation des déchets qui pourraient être trouvés sur le chantier.
ARTICLE_1H ;: Modalités d'exécution
Le personnel d'encadrement
Sur le terrain, l’équipe sera encadrée par un chef de chantier chargé de l’exécution des travaux, du
respect des règles de sécurité et de la formation de leur personnel. Un chargé d'insertion de
lADREP IE assurera le suivi des bénéficiaires afin de pouvoir élaborer avec chacun un projet
professionnel.
La Communauté du Pays d'Aix mettra à disposition du chantier, un conseiller technique qui
guidera le chantier, en fonction des besoins et de l’avancement des travaux en liaison avec le chef
de chantier.
La Commune assurera, en liaison avec la Communauté du Pays d'Aix, le suivi du chantier.
Conditions de réalisation
Le matériel
11_02_DIRENV_b081112 -5- Les outils professionnels, le matériel et les équipements de sécurité nécessaires à la réalisation des
travaux seront fournis par l’ADREP IE pour le bon déroulement du chantier.
La formation
Les situations de production rencontrées serviront de support de formation pratique et
d'évaluation figurant dans le programme de formation défini avec le CFPPA (Centre de Formation
Professionnelle et de Promotion Agricole) de VALABRE, partenaire du projet.
Modalités d'exécution
Dans le cadre de la convention établie entre l’ADREP IE et la Communauté du Pays d'Aix et de la
subvention attribuée par la Communauté du Pays d'Aix à l’ADREP IE pour la mise en œuvre de
chantiers d'insertion sur le territoire communautaire en 2012, l’ADREP IE assume sur l’ensemble
de la période d'intervention l’ensemble des charges inhérentes à la gestion de son personnel à
savoir :
- les frais de transports des salariés jusqu’au local mis à disposition par la Commune
- la réparation et l’entretien du matériel
- les salaires des ouvriers.
En contrepartie du travail réalisé, la Communauté du Pays d'Aix s'engage à mettre à disposition un
conseiller technique pour la réalisation des travaux.
Et la Commune s'engage sur les actions suivantes :
- la mise à disposition d’un camion pour l'évacuation des déchets pouvant être trouvés sur le
chantier
- la mise à disposition d’un local (vestiaire, douche, salle de formation) énergie et fluide
compris
- la mise à disposition d’un Agent de la Commune pour le suivi du chantier
- la prise en charge des repas pour les salariés du chantier et le personnel encadrant
- la fourniture des autorisations nécessaires aux travaux (autorisations des propriétaires,
respect des réglementations...)
- la présentation du projet devant le conseil municipal, et la signature de la convention en
trois exemplaires.
Le coût de chacune de ces actions sera valorisé dans le bilan financier du chantier.
11 02_DIRENV_b081112 6 ARTICLE [IV : Durée et suivi de la convention E
a présente convention est conclue pour une intervention de X mois de sui
: 2012, période au cours de laquelle l’équipe de l’ADREP IE réalisera les travaux.
Chacune des parties se réserve la possibilité de modifier et / ou dénoncer la présente convention
si l’une des clauses précitées n’était pas respectée.
La présente convention est établie en trois exemplaires.
Fait à Aix en Provence, le
Le Président de l'ADREP Insertion Le Président de la Communauté Le Maire de XXXXXXX
par l'Economique du Pays d’Aix
M. Michel FAURE Mme Maryse JOISSAINS-MASINI M. X)00000KXX
11_02_DIRENV_p081112 [7 2012 _B395
OBJET : Agriculture et forêt - Réalisation de chantiers d'insertion professionnelle par l'activité "Protection
et Valorisation des Espaces Forestiers" sur les communes d'Eguilles, Saint-Estève-Janson et Vauvenargues
VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau :
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l’Unanimité le rapport qui précède et le
transforme en délibération.