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Document publié le Jeudi 28 juin 2012
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B268)
Thèmes du document : Travail et emploi, Tourisme, Grandes et moyennes entreprises,
communauté du
ACTE RENDU EXECUTOIRE 3 P AY S D: A I X PAR APPLICATION DES =
FORMIALITES DE TELE- A
communauté du TRANSMISSION AU Liberté * Egalité * Fraïernité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ! :
PAYS D'AIX covmoroetecaure RÉPUBLIQUE ÉRANÇAISE DU BUREAU COMMUNAUTAIRE —__— SEANCE DU 28 JUIN 2012
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2012 B268
OBJET: Agriculture et forêt - Programme d'entretien pour l'année 2012 des chantiers forestiers
d'insertion réalisés les années précédentes sur la commune d'Aix-en-Provence (Plateau de Bibémus et
Montaiguet)
Le 28 juin 2012, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente de Saint-
Marc-Jaumegarde, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 22 juin 2012,
conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales.
Etaient Présents :
JOISSAINS MASINI Maryse, président, Aix-en-Provence — ALBERT Guy, vice-président, Jouques — BONFILLON jean, vice-président, Fuveau -
BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge - BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue — BRAMOULLÉ Gérard, vice-
président, Aix-en-Provence - BRUNET Danièle, membre du bureau, Aix-en-Provence — BUCCI Dominique, vice-président, Les Pennes-Mirabeau
— BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc — BURLE Christian, vice-président, Peynier — CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset - CHARRIN
Philippe, vice-président, Vauvenargues — CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence — CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Sainte-
Réparade - CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet — DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles — DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en-
Provence — DI CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence — DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint-Estève-Janson — DUPERREY
Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon — FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren — GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles - GALLESE
Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence -— GARÇON Jacques, membre du bureau, Aix-en-Provence — GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-
Provence — GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat — GROSSI Jean-Christophe, membre du bureau, Aix-en-Provence — GUINIERI Frédéric,
vice-président, Puyloubier — JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence - JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues — LEGIER Michel,
vice-président, Le Tholonet — LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence - MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil - MARTIN
Régis, vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde — MARTIN Richard, vice-président, Cabriès —- MONDOLONI Jean-Claude, membre du bureau,
Vitrolles — MORBELLI Pascale, membre du bureau, Vitrolles — PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc-Bel-Air - PERRIN Jean-Marc, membre
du bureau, Aix-en-Provence — PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence — PIN facky, vice-président, Rognes — PIZOT Roger, vice-
président, Saint-Paul-Lez-Durance — SANGLINE Bruno, membre du bureau, Bouc-Bel-Air — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du
bureau, Aix-en-Provence — SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes-Mirabeau — SUSINI Jules, vice-président, Aix-en-Provence —
TAULAN Francis, membre du bureau, Aix-en-Provence — VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La Roque d’Anthéron
Excusé(els avec pouvoir :
AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes-Mirabeau, donne pouvoir à BUCCI Dominique — BARRET Guy, vice-président, Coudoux, donne
pouvoir à LEGIER Michel — BENNOUR Dahbia, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GARÇON Jacques — FOUQUET Robert,
membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GERACI Gérard — LARNAUDIE Patricia, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne
pouvoir à DELOCHE Gérard — LOUIT Christian, vice- “Président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GROSSI Jean-Christophe — PAOLI Stéphane,
membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — PELLENC Roger, vice- président, Pertuis, donne
pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en- -Provence, donne pouvoir à D] CARO Sylvaine — SAEZ Jean-Pierre,
vice-président, Venelles, donne pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse
Excusé(e)s :
FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets — LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis — LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil
Monsieur Philippe CHARRIN donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20120628-2012_B268-DE
Date de télétransmission : 03/07/2012
Date de réception préfecture : 03/07/2012 communauté du
PAYS D'AIX 11 _ 07 Direction Générale des Services Techniques Direction Environnement
Service Forêt
CN
Rapporteur : Philippe CHARRIN
Co-rapporteur : Francis TAULAN
Thématique : Agriculture et Forêt
Obijet : Programme d’entretien pour l’année 2012 des chantiers forestiers
d'insertion réalisés les années précédentes sur la commune d’Aix-en-
Provence (Plateau de Bibémus et Montaiguet).
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
Par Délibération du 4 février 2005, la Communauté du Pays d'Aix a décidé de
développer l'entretien des chantiers d'insertion par l’activité en forêt qui ont été
réalisés les années précédentes. Conformément au plan pluriannuel établi, il est
nécessaire d'intervenir en 2012 sur les chantiers réalisés les années précédentes sur
le territoire de la Commune d’Aix en Provence.
Exposé des motifs :
Par Délibération du 17 décembre 2004, la Communauté du Pays d'Aix a décidé de
développer l'activité d'entretien des chantiers forestiers d'insertion qui ont été
réalisés les années précédentes.
En effet, il a été constaté que sur les premiers chantiers effectués, la végétation
recommence à prendre de l'importance et que le milieu a tendance à se refermer. I
est donc impératif de réaliser des travaux d'entretien afin de préserver le bénéfice
11_07_DIRENV_b280612 des interventions qui ont été effectuées initialement, et qui ont permis de réduire la
masse de combustible et de créer des ruptures dans les continuités végétales.
Le programme d'entretien pour l’année 2012 prévoit d'intervenir sur les chantiers
réalisés sur la commune d’Aix en Provence (Plateau de Bibémus et Montaiguet).
La durée d'intervention des travaux sera d’environ 2 mois.
I convient de rappeler que l’'ADREP IE (Association pour le Développement, la
Recherche et l'Education Permanente — Insertion par l'Economique) bénéficie d’une
subvention annuelle de la Communauté du Pays d'Aix pour la mise en œuvre des
chantiers d'insertion dont cette opération fait partie, Le financement de ces travaux
d'entretien sera pris sur cette subvention annuelle.
Il est proposé de reconduire le cadre de conventionnement entre l'ADREP IE, la
Commune et la Communauté. La Commune apportera une aide logistique et
matérielle aux travaux comprenant:
- La mise à disposition d'un local avec des vestiaires et des sanitaires ;
- La prise en charge des repas pour les salariés et le personnel encadrant ;
- L'évacuation des déchets qui pourraient être trouvés sur le chantier.
Visas :
VU lPexposé des motifs,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 2001_A128 du Conseil Communautaire du 17 décembre 2001
autorisant la création de chantiers d'insertion ;
VU la délibération n° 2005-A025 du Conseil Communautaire du 04 février 2005
autorisant la mise en œuvre de l'entretien des Chantiers d’insertion
VU la délibération n°2009 _A143 du Conseil Communautaire du 29 juillet 2009
délégant une partie des attributions du Conseil au Bureau ; et notamment « prendre
toute décision concernant la conclusion de tous contrats et conventions réserve faite
de la délégation consentie par le Conseil au Président » ;
VU la délibération n°2011 _A209 du Conseil Communautaire du 15 décembre 2011
relative à l’attribution d’une subvention à l’ADREP-IE pour la réalisation de chantiers
forestiers d'insertion en 2012 ;
VU l'avis favorable de la Commission Forêt en date du 4 juin 2012.
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
11_07_DIRENV_b280612 > APPROUVER les termes des conventions pour l'entretien des chantiers
d'insertion par l’activité en forêt à conclure entre la Communauté du Pays
d'Aix, l'ADREP IE et la Commune d’Aix en Provence ;
> AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer les
conventions et les pièces relatives à l'entretien des chantiers d'insertion par
l’activité en forêt sur la Commune d'Aix en Provence.
11_07_DIRENV_b280612 CONVENTION POUR L'ENTRETIEN
D'UN CHANTIER D'INSERTION PAR L'ACTIVITE EN FORET
DE LA COMMUNE DE XXXXXXXXX
Entre d’une part,
L'ADREP Insertion par l’'Economique
2, Rue Sévigné — Bât. L’Espigaou - 13090 Aix en Provence
Représentée par le Président M. Michel FAURE
i Ci-après désignée l’Association pour le Développement, la Recherche et l'Education Permanente,
Insertion par l’Economique.
Et d'autre part,
La COMMUNAUTE du PAYS D’AIX
Hôtel de Boadès — 8 Place Jeanne d’Arc — 13611 Aix en Provence cedex 1
Représentée par le Président Madame Maryse JOISSAINS-MASINI,
Ci-après désignée la Communauté du Pays d'Aix
| Et
La COMMUNE de XXXXXXXX
| Représentée par M. XXXXXXXXX, Maire
| Ci-après désignée la Commune de XXXXXXXXX 1
Îl a été convenu ce qui suit
OBJET DE LA PRESENTE CONVENTION :
Dans le cadre des chantiers d'insertion professionnelle, la présente convention a pour objet de
confier à l'ADREP Insertion par l’Economique, qui est le porteur du projet, l'exécution de travaux
de débroussaillement sur la Commune de XXXXXXXX.
ARTICLE _! ;: Descriptif de la nature des travaux réalisés
11.07_DIRENV_b280612 L'équipe de l’ADREP IE assurera un certain nombre de travaux forestiers destinés à la valorisation
du patrimoine communal. Les actions proposées sont les suivantes :
- le débroussaillage
- _ l’élagage des branches basses
- l'abattage de certains arbres
- le façonnage des arbres morts et chablis
- le broyage des rémanents.
ARTICLE _Il : Répartition des responsabilités entre les co-signataires
L'ADREP IE s'engage à mobiliser les moyens humains et matériels nécessaires à la réalisation des
travaux dans le respect d’une part :
- du Cahier des Charges défini par la Communauté du Pays d'Aix,
- et d'autre part des objectifs du programme des Chantiers d’Insertion dont elle assure
l’animation au nom des différents partenaires.
La Communauté du Pays d'Aix, pour sa part, contribue à l’atteinte de l'objectif des Chantiers
d'Insertion en permettant aux participants des chantiers de bénéficier d’un terrain de production
et de formation entrant dans le cadre de leur programme de travail.
La Commune apportera une aide logistique et matérielle aux travaux comprenant l'accueil des
équipes et l'évacuation des déchets qui pourraient être trouvés sur le chantier.
ARTICLE HI : Modalités d'exécution
Le personnel d'encadrement
Sur le terrain, l’équipe sera encadrée par un chef de chantier chargé de l'exécution des travaux, du
respect des règles de sécurité et de la formation de leur personnel. Un chargé d'insertion de
l'ADREP IE assurera le suivi des bénéficiaires afin de pouvoir élaborer avec chacun un projet
professionnel.
La Communauté du Pays d'Aix mettra à disposition du chantier, un conseiller technique qui
guidera le chantier, en fonction des besoins et de l'avancement des travaux en liaison avec le chef
de chantier.
La Commune assurera, en liaison avec la Communauté du Pays d’Aix, le suivi du chantier.
Conditions de réalisation
Le matériel
11_07_DIRENV_b280612 Les outils professionnels, le matériel et les équipements de sécurité nécessaires à la réalisation des
travaux seront fournis par l’ADREP IE pour le bon déroulement du chantier.
La formation
Les situations de production rencontrées serviront de support de formation pratique et
d'évaluation figurant dans le programme de formation défini avec le CFPPA de VALABRE,
partenaire du projet.
Modalités d'exécution
Dans le cadre de la convention établie entre l’ADREP IE et la CPA et de la subvention attribuée par
la CPA à l'ADREP IE pour la mise en œuvre de chantiers d’insertion sur le territoire communautaire
en 2012, l'ADREP IE assume sur l’ensemble de la période d'intervention l’ensemble des charges
inhérentes à la gestion de son personnel à savoir :
- les frais de transports des salariés jusqu’au local mis à disposition par la Commune
- la réparation et l'entretien du matériel
- les salaires des ouvriers.
En contrepartie du travail réalisé, la Communauté du Pays d’Aix s'engage à mettre à disposition un
conseiller technique pour la réalisation des travaux.
Et la Commune s'engage sur les actions suivantes :
- la mise à disposition d’Un camion pour l’évacuation des déchets pouvant être trouvés sur le
chantier
- la mise à disposition d’un local {vestiaire, douche, salle de formation) énergie et fluide
compris
- la mise à disposition d’un Agent de la Commune pour le suivi du chantier
- la prise en charge des repas pour les salariés du chantier et le personnel encadrant
- la fourniture des autorisations nécessaires aux travaux (autorisations des propriétaires,
respect des réglementations...)
- la présentation du projet devant le conseil municipal, et la signature de la convention en
trois exemplaires.
Le coût de chacune de ces actions sera valorisé dans le bilan financier du chantier.
ARTICLE _IV : Durée et suivi de la convention
La présente convention est conclue pour une intervention de X mois de à
meer 2012, période au cours de laquelle l’équipe de l’ADREP IE réalisera les travaux.
11_07_DIRENV_b280612 Chacune des parties se réserve la possibilité de modifier et / ou dénoncer la présente convention
si l’une des clauses précitées n’était pas respectée.
La présente convention est établie en trois exemplaires.
Fait à Aix en Provence, le
Le Président de l’ADREP Insertion Le Président de la Communauté
par l’'Economique du Pays d’Aix
M. Michel FAURE Mme Maryse JOISSAINS-MASINI
Le Maire de XXXXXXX
M. XXXXXXXXX
11_07_DIRENV _b280612 2012_B268
OBJET: Agriculture et forêt - Programme d'entretien pour l'année 2012 des chantiers forestiers
d'insertion réalisés les années précédentes sur la commune d'Aix-en-Provence (Plateau de Bibémus et
Montaiguet)
VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau ;
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité le rapport qui précède et le
transforme en délibération.
Le président Sa CotfMunauté du Pays d'Aix 4 :