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Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations 06.02.pagespeed.ce.31lJBoysvL
Document publié le Lundi 6 février 2017 par la commune de Bellême.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations 06.02.pagespeed.ce.31lJBoysvL)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Loisirs,
1
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de BELLÊME
Séance du 6 Février 2017
Date de la convocation
31/01/2017
Date d'affichage
31/01/2017
L'an 2017, le six février à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Vincent SEGOUIN, Maire.
Nombre de membres
En exercice : 19
Présents : 13
Votants : 15
Présents :
M. Vincent SEGOUIN, Maire, M. Rémy TESSIER, Mme Catherine PEZARD, M. Jacques DEBRAY, M.
Olivier VOISIN, Mme Anne-Marie SAC-EPEE, M. Eric YVARD, M. Xavier de SAINT CHEREAU, M.
Eric BOUCAU, Mme Nicole TUAILLON, Mme Hélène MAUDET, M. Thierry CORTOT, Mme Mireille
COSSE.
Absents excusés ayant donné procuration
M. Maurice LONY à Mme Mireille COSSE.
Mme Yasmine GUILLOCHON à M. Rémy TESSIER.
Absents excusés
M. Patrice SECHET
Mme Marie-France RIPEAUX
Mme Christiane DELVINCOURT
Mme Sophie GENG
Assistait à la réunion : Mme Sylvie BROUSSOT.
Ordre du jour :
1- Engagement des dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif
2- Subvention exceptionnelle pour l’école publique
3- Tarif de location de la salle pour une soirée spectacle
4- Démission d’un adjoint
- Détermination du nombre d’adjoints
- Election et rang du nouvel adjoint si besoin
- Indemnité du nouvel adjoint
5- Plateaux surélevés : convention d’autorisation de travaux avec le département
6- Questions et informations diverses
M. Eric BOUCAU a été désigné secrétaire de séance.
Le Maire déclare la séance ouverte à 20 h 30.
Pas d’observation sur le compte rendu du 5 décembre 2016. 2
1) Engagement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif
Préalablement au vote du budget primitif 2017, la ville ne peut engager
liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à
réaliser
de l’exercice 2016.
Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2017, et de pouvoir
faire face à une dépense d’investissement le conseil municipal peut, en vertu de l’article L
1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser le Maire à mandater les
dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2016 à
savoir :
- chapitre 20 : 1 250 euros
- chapitre 21 : 46 000 euros
- chapitre 23 : 117 425 euros
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de mandater les
dépenses d’investissement 2017 dans la limite des crédits repris ci-dessus,
avant le vote du Budget Primitif 2017.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
Accepte l’engagement et le mandatement des dépenses d’investissement avant le
vote du budget primitif 2017 et dans la limite définie ci-dessus.
2) Subvention exceptionnelle pour l’école publique
Le Maire rend compte aux élus de son entretien avec les institutrices de l’école publique
qui organisent une classe découverte de 3 jours à Paris et Versailles pour les élèves de
CM1-CM2.
Afin de compléter les actions organisées par l’école et boucler le budget de cette sortie, il
est demandé à la commune une participation exceptionnelle de 1 000 € et le Maire
demande aux élus de se prononcer sur cette sollicitation.
Après en avoir délibéré, par 14 voix Pour et 1 Abstention, le conseil municipal :
Accepte d’octroyer une subvention de 1000 € à titre exceptionnel à l’école
publique afin de soutenir le projet des institutrices de CM1-CM2.
3) Tarif de location de la salle pour une soirée spectacle
Le Maire propose que soient revues les conditions de location de la salle des fêtes pour un
spectacle monopolisant les lieux une seule soirée.
Le tarif actuel d’une location pour le WE (du vendredi 14 h au lundi 9h) est de 350 €. Il est
suggéré de réfléchir à un tarif plus adapté dans le cas d’une occupation de quelques heures
pour une représentation.
Il est ainsi proposé un tarif de 150 € applicable à toute demande de cette nature.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
- Est favorable à l’application du tarif de 150 € pour une soirée spectacle. 3
4) Démission d’un adjoint – Détermination du nombre
Le Maire informe de la démission d’un adjoint acceptée par Mme la Sous-Préfète en date
du 30 janvier dernier.
Cette démission s’explique par l’élection en tant que vice-président de la Communauté de
Communes de l’adjoint concerné.
A ce titre il demande aux élus de se prononcer sur le nombre d’adjoints en rappelant qu’en
application des articles L2122-1 et L 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer d’au moins
un adjoint et au maximum d’un nombre correspondant à 30 % de l’effectif légal du conseil
municipal, soit 5 adjoints.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
- Est favorable au maintien de 5 adjoints au sein de la municipalité.
4 BIS) Démission d’un adjoint – Rang-Election du nouvel adjoint-Indemnité
a) Rang dans la liste
L’adjoint démissionnaire occupait le 3ème rang, le maire demande ainsi aux élus de se
prononcer sur le rang qu’occupera le nouvel adjoint.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
Choisit que l’adjoint remplaçant occupera également le 3ème rang.
b) Election du nouvel adjoint
M. le Maire annonce que M. Jacques DEBRAY est candidat. Aucun autre élu n’est candidat.
Il est procédé au vote à bulletins secrets et après dépouillement, les résultats sont les
suivants :
Nombre de bulletins : 15
Bulletins blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 15
majorité absolue : 10
A obtenu :
M. Jacques DEBRAY 15 Voix
M. Jacques DEBRAY a été proclamé 3ème adjoint et immédiatement installé. 4
c) Indemnité du nouvel adjoint
Le Maire rappelle que par délibération du 30 mars 2014 il avait été octroyé
mensuellement aux adjoints 16.5 % de l’indice 1015 brut + 15 % (en tant que chef lieu de
canton) soit un total brut mensuel de 725.66 €.
Le Maire suggère que la même indemnité soit attribuée à M. Debray.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
Donne son accord pour le versement de l’indemnité dans les mêmes conditions que
la décision du 30 mars 2014.
4TER) Conseiller délégué : indemnité
Le maire informe que l’adjoint démissionnaire va être nommé conseiller délégué et qu’à ce
titre il convient de délibérer sur l’indemnité qui lui sera versée.
Pour mémoire par délibération du 30 mars 2014 il avait été octroyé mensuellement aux
conseillers délégués 6 % de l’indice 1015 brut soit un total brut mensuel de 229.46 €.
Le Maire propose que cette indemnité soit reconduite.
Après en avoir délibéré, par 13 voix Pour et 2 Abstentions, le conseil municipal :
- Est favorable au versement de l’indemnité mensuelle dans les mêmes conditions que
la décision prise en 2014.
5) Plateaux surélevés : convention d’autorisation de travaux avec le département
Le Maire rappelle l’implantation prévue courant du 1er trimestre 2017, des deux
ralentisseurs rues de Nogent et du Mans. Ces travaux devant être exécutés sur des voies
départementales, il convient d’obtenir l’autorisation du Département sous la forme d’une
convention que le Maire doit être autorisé à signer (cf document joint).
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
Autorise le Maire à signer la convention avec le conseil départemental.
La séance est levée à 21 h 15.
Fait à Bellême, le 10 Février 2017
Le Maire,
Vincent SEGOUIN 5
Affiché le 9 décembre 2016
Les décisions, du Conseil Municipal, peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Caen, dans les deux mois de leur parution.