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Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations 11.08.pagespeed.ce.0vDV7lpKJM
Document publié le Jeudi 11 août 2016 par la commune de Bellême.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations 11.08.pagespeed.ce.0vDV7lpKJM)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
1
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de BELLEME
Séance du 11 Août 2016
Affiché le 17 Août 2016
Date de la convocation
03/08/2016
Date d'affichage
03/08/2016
L'an 2016, le 11 Août à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur SEGOUIN Vincent, Maire.
Nombre de membres
En exercice : 19
Présents : 15
Votants : 17
Présents :
M. Vincent SEGOUIN, Maire, M. Rémy TESSIER, Mme Catherine PEZARD, M. Jacques DEBRAY,
M. Olivier VOISIN, M. Eric YVARD, M. Xavier de SAINT CHEREAU, M. Eric BOUCAU, Mme Nicole
TUAILLON, M. Patrice SECHET, Mme Hélène MAUDET, Mme Yasmine GUILLOCHON, Mme Mireille
COSSE, M. Jean-François de CAFFARELLI, M. Thierry CORTOT.
Absentes excusées ayant donné procuration
Mme Anne-Marie SAC-EPEE à M. Vincent SEGOUIN.
Mme Sophie GENG à M. Jean-François de CAFFARELLI.
Absentes excusées :
Mme Christiane DELVINCOURT
Mme Marie- France RIPEAUX
Assistait à la réunion : Mme Sylvie BROUSSOT.
Ordre du jour :
1- Etude des propositions d’emprunt pour l’acquisition de l’immeuble de la poste.
2- Construction de l’atelier Cousette : choix des entreprises, appel d’offres pour l’emprunt et lot infructueux.
3- Convention pour le financement de la refonte de la signalisation directionnelle sur le territoire Bellême-Sérigny-St Martin du Vieux Bellême.
4- Admission en non valeur et décision modificative n°1.
5- Conseil départemental : régularisation du plan des chemins de randonnée.
6- Informations diverses.
M. Eric BOUCAU a été désigné secrétaire de séance.
Le Maire déclare la séance ouverte à 20 h 30.
Pas d’observations sur le compte rendu de la séance du 27 juin 2016. 2
1- Etude des propositions d’emprunt pour l’acquisition de la poste
Le Maire rappelle la décision d’acquérir l’immeuble de la Poste et de lancer un appel d’offres pour la
réalisation de l’emprunt de 125 000 € permettant cet achat.
Quatre organismes financiers ont été sollicités mais trois ont adressé leur proposition.
Le Maire demande aux élus de se prononcer sur ces offres.
Organismes
financiers
Durée Périodicité Taux Frais de
dossier
Annuité
Caisse
d’Epargne
15 ans
12 ans
Annuelle
Annuelle
1.15 %
0.96 %
75.00 € 9 120.44 €
11 078.05 €
Crédit Agricole 15 ans
12 ans
Annuelle
Annuelle
2.00 %
1.85 %
250.00 € 9 728.18 €
11 711.33 €
Crédit Mutuel 15 ans
12 ans
Annuelle
Annuelle
1.20 %
1.20 %
150.00 € 9 155.59 €
11 246.93 €
Après en avoir délibéré, par 14 voix Pour et 3 voix Contre, le Conseil Municipal :
Est favorable à la proposition de la Caisse d’Epargne sur une durée de 12 ans pour une
échéance annuelle au taux fixe de 0.96 %.
Donne tous pouvoirs au maire ou un adjoint pour signer les documents relatifs à ce dossier.
2- Construction de l’atelier Cousette : choix des entreprises et lot infructueux
La commission MAPA s’est réunie le 29 juillet dernier pour étudier l’analyse du maître d’œuvre suite à
l’ouverture des plis pour la construction de l’atelier Cousette.
Les offres les mieux-disantes sont répertoriées dans le tableau ci-joint et le Maire demande aux élus
de se prononcer sur cette proposition de la commission.
Il est à noter que le Lot 11-SERRURERIE est infructueux, aucun candidat n’ayant répondu à l’appel
d’offres. Il est proposé de lancer une consultation pour ce lot.
Le Maire demande aux élus de l’autoriser à lancer un appel d’offres auprès des organismes financiers
pour la réalisation de l’emprunt relatif au financement de ce dossier.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Accepte le choix des entreprises issu de l’analyse et proposé par la commission suivant le
tableau joint,
Autorise le Maire à lancer une consultation pour le lot 11 – Serrurerie
Autorise le Maire à consulter les organismes financiers pour la réalisation d’un emprunt de
260 000 euros pour le financement de cette construction,
Donne tous pouvoirs au Maire ou un adjoint pour signer les documents afférents à ce dossier. 3
3- Convention pour le financement de la refonte de la signalisation directionnelle sur le territoire Bellême-Sérigny-St Martin du vieux Bellême
Le Maire évoque la refonte de la signalisation directionnelle établie par le Conseil Départemental afin
de remplacer les panneaux vétustes par des panneaux conformes à la règlementation, sur le territoire
de Bellême, Sérigny, Saint Martin et la Communauté de Communes.
Le conseil départemental réalisera les travaux en tant que maître d’ouvrage avec une participation
financière des communes et CDC concernées et qui s’élève pour Bellême à
7 766 € HT.
Le projet de convention ci-joint est soumis aux élus pour avis.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- Approuve ce projet de convention pour la participation financière bellêmoise de
7 766 € HT,
- Autorise le Maire ou un adjoint à signer cette convention entre les différentes parties.
4- Admission en non valeur et décision modificative n°1
Le Maire propose au conseil d’admettre en non valeur la somme de 32 652.49 € au titre de plusieurs
jugements de débet contre un précédent trésorier aujourd’hui décédé.
La somme est répartie comme suit :
- Jugement du 23/09/93 pour 18.29 €
- Jugement du 17/02/94 pour 3 936.23 €
- Jugement du 20/08/98 pour 28 697.97 €
-
Le Maire demande aux élus de se prononcer et de valider la décision modificative n°1 qui s’impose et se
traduit de la façon suivante :
- 678 Autres charges exceptionnelles - 32 653
- 6542 Créances éteintes + 32 653
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- Accepte l’admission en non-valeur de la somme de 32 652.49 €
- Autorise la décision modificative n°1 comme définie ci-dessus.
5- Conseil Départemental : régularisation du plan des chemins de randonnée
Le Maire informe que des chemins ruraux ont été inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de
Promenade et Randonnée (PDIPR) par une décision municipale de 1997. Les circuits du topo guide « Le
Pays Bellêmois » et « Tour des collines du Perche » font état de chemins ruraux autres que ceux déjà
inscrits au PDIPR.
Il convient alors de régulariser, par l’accord du conseil, l’inscription de ces chemins non répertoriés
initialement et selon l’annexe jointe.
Par ailleurs les élus devront s’engager à ne pas aliéner tout ou partie de ces chemins, à moins de
proposer au conseil départemental un itinéraire de substitution approprié. 4
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- Sollicite l’inscription au PDIPR des chemins ruraux ou partie des chemins ruraux dont la liste est
annexée à la présente délibération,
- S’engage à ne pas aliéner tout ou partie des chemins ruraux inscrits au Plan.
En cas de nécessité absolue ou en cas de modification, suite à des opérations foncières ou
d’aménagement foncier rural, le conseil municipal proposera au Conseil Départemental un itinéraire
de substitution approprié à la pratique de la promenade et de la randonnée sous peine de nullité de
l’acte de vente.
- S’engage à conserver leur caractère public et ouvert aux itinéraires inscrits au PDIPR,
- Accepte le balisage des itinéraires.
La séance est levée à 21 h 30.
Fait à Bellême, le 17 Août 2016
Le Maire, Vincent SEGOUIN
Les décisions, du Conseil Municipal, peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Caen, dans les deux mois de leur parution. 5