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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - D98 2026 Subvention récupérateur de pluie biffé
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - D98 2026 Subvention récupérateur de pluie biffé)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Justice et droit,
à
Rassemblons toutes les énergies
DÉCISION
N°
98/2026
OBJET
:
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
POUR
L'ACQUISITION
D'UN
RÉCUPÉRATEUR
D'EAU
DE
PLUIE
Le
Président,
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notaniment
l’article
L.
1611-4,
Vu
la
délibération
n°
34/2026
du
Conseil
Communautaire
du
15
avril
2026
portant
délégation
de
pouvoirs
de
l’organe
délibérant
au
Président,
Vu
la
délibération
n°
65/2024
portant
approbation
du
règlement
d’attribution
de
subventions
à
l’acquisition
de récupérateurs
d’eau
de
pluie,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
Considérant
que
la Communauté
de
Communes
est
compétente
en
matière
de
protection
et mise
en
valeur
de
l’environnement,
Considérant
que
l’axe
n°
20
du
Plan
Climat-Air-Energie
Territorial
2020-2025
approuvé
par
la
Communauté
de Communes
le 31
mars
2021
vise à « Inciter à l'installation
de dispositif
de
récupération
des
eaux
de
pluie
»,
Considérant
l'attribution
aux
usagers
d’une
subvention
à
l'acquisition
d’un
récupérateur
d’eau
de
pluie
domestique
à
hauteur
de
50%
dans
la
limite
de
40
€
par
bénéficiaire,
Considérant
que
la
demande
de
subvention
présentée
par
rl
est
conforme
aux
conditions
d’attribution,
DÉCIDE
D’ATTRIBUER
une
subvention
d’un
montant
de
23,50
€ à vr (ll
DIT
que
la
dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget
principal
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde
au
Chapitre
65
«
Autres
charges
de
gestion
courante
»,
compte
65741
«
Ménages
».
Fait
à Etréchy, le 2
cect
102%
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa publication, faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal administratif
de Versailles ou, dans le même délai, faire L'objet d'un recours gracieux
devant le Président de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, cette démarche prolongeant le délai de recours contentieux qui devra être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois valant rejet implicite de la demande)
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
— 2
rue
des
Hêtres
Pourpres
91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90
een
-
RE