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Procès Verbal - Projet de procès verbal du 8 décembre 2022
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Merville-Franceville-Plage.
Lien du pdf (Procès Verbal - Projet de procès verbal du 8 décembre 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
1
PROJET DE PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 8 DECEMBRE 2022
Etaient présents :
MM. Christophe BLANCHET Ronan LAIGNEL, Elie MARCHAND, Julien MORCEL, Yves MOREAUX, Olivier PAZ, Pascal ROUZIN et Yves SAVEY ;
Mmes Catherine CLAUDEL, Sylvie DUPONT, Clémence GOARIN Francine LELIEVRE, Catherine MARION et Delphine MEON ;
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. Guillaume DUVAL a donné pouvoir à M. Ronan LAIGNEL,
Mme Christiane PALAIN a donné pouvoir à Mme Francine LELELIEVRE,
Mme Maryline BIOCHE a donné pouvoir à Mme Sylvie DUPONT.
Secrétaire de séance : Mme Catherine MARION
En préambule, Monsieur le Maire invite les deux jeunes nouvellement élus au Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) à se présenter.
Louis BREHIER, qui a mis en avant dans son programme la défense de l’environnement et Inès LEROUX-PATEY qui milite notamment pour une plage plus propre et pour une amélioration de l’aire de jeux pour enfants, tous deux sont élèves de la classe de CM2.
Le Maire les félicite pour leur engagement citoyen au service des autres et leurs souhaite la bienvenue au sein de CMJ aux côtés de Ronan LAIGNEL, Conseiller municipal délégué en charge de la jeunesse et de la démocratie participative qui anime cette instance.
Le Maire remercie ensuite Monsieur Francis CLAUDEL qui tient l’atelier « Les copeaux de GEPPETTO » pour la fourniture de petites plaques gravées à l’attention des membres du conseil municipal à l’occasion des fêtes de Noël.
Madame Sylvie DUPONT est ensuite invitée à présenter le voyage des collégiens de Merville- Franceville en Allemagne dans le cadre du jumelage avec la ville de Heringsdorf auquel elle a participé en tant que représentant de la commune.
29 élèves du collège ont participé à cet échange scolaire, ils ont pu visiter le musée de Peenemünde (ancienne usine de fabrication des VI et V2 durant la seconde guerre mondiale). Ils ont également visité la ville de Greifswald.
Des panneaux ont été réalisés en commun par un groupe de travail mixte Franco-Allemand afin de sensibiliser le public au problème de pollution et de surexploitation des ressources. 2
Enfin, les élèves ont participé à une opération de nettoyage de la plage de Usedom.
Madame DUPONT indique que tous étaient enchantés de leur séjour en Allemagne.
Elle précise enfin que cette rencontre a été l’occasion de réaffirmer la volonté des communes de Heringsdorf et de Merville-Franceville d’élargir le jumelage au-delà d’un simple échange scolaire.
* * * * *
Le Maire soumet ensuite la proposition de procès-verbal pour le Conseil municipal du 10 novembre 2022 à l’approbation des membres de l’assemblée délibérante.
Sans observation ni réserve de la part des Conseillers municipaux, le procès-verbal proposé est adopté à l’unanimité.
Monsieur le Maire propose de retirer de l’ordre du jour à la rubrique travaux le point relatif à l’attribution du lot n°8 (sol dur/faïence) du marché d’extension de la base nautique faute de réponse d’entreprises au jour du conseil.
Il propose également le retrait de l’ordre du jour du point sur la convention d’occupation du domaine public qui doit encore être travaillé avec les Occupants.
Enfin, il propose de retirer de l’ordre du jour le point sur les travaux de vannage du déversoir du Flet de Graye qui sera évoqué dans le cadre de la décision modificative n°4.
Ces modifications de l’ordre du jour sont acceptées à l’unanimité.
Les dernières décisions du Maire, prises en vertu de sa délégation :
- Les dernières Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) signées :
Monsieur le Maire donne lecture des dernières DIA signées dont la liste est ci-dessous :
ADMINISTRATION GENERALE
1. Modification de la composition des commissions culture et développement durable :
Le Maire rappelle que la composition des commissions municipales peut évoluer en fonction des centres d’intérêt et des priorités qui sont données par les élus. 3
Il indique que Monsieur Elie MARCHAND a émis le souhait d’intégrer les commissions culture et développement durable.
La commission culture est désormais composée de la façon suivante :
- Mme Sylvie DUPONT Présidente,
- Mme Catherine CLAUDEL,
- Mme Maryline BIOCHE,
- M. Guillaume DUVAL,
- M. Yves SAVEY,
- M. Elie MARCHAND.
La commission développement durable quant à elle, elle est désormais composée de la façon suivante :
- Mme Delphine MEON Présidente,
- M. Ronan LAIGNEL,
- M. Guillaume DUVAL,
- Mme Francine LELIEVRE,
- Mme Christiane PALAIN,
- M. Elie MARCHAND.
2. Renforcement des mesures de réduction de l’éclairage public
Monsieur le Maire propose d’organiser la discussion autour de deux sujets : l’éclairage des rues et le chauffage du gymnase.
a.- Il rappelle que depuis 2017, seuls, la route de Cabourg, l’avenue de Paris, l’avenue de la Mer, le boulevard Kennedy et la rue de Descanneville restent allumés toute la nuit.
Il indique que dès 2018, pour des raisons d’économie d’énergie, il avait été décidé d’éteindre l’éclairage public de minuit à 5h00 du matin à l’exception de rues précédemment citées.
Durant le confinement l’éclairage public était éteint à 21h00, puis à 23h00 avec un allumage le matin à partir de 6h00.
Il propose, au regard de la situation actuelle que l’éclairage public soit éteint à 22h00 et rallumé à 6h00 sur l’ensemble des rues.
Il précise enfin qu’une rue peut être desservie par des armoires électriques différentes de sorte que la modification des horaires d’éclairage va demander du travail et un peu de temps.
Il donne ensuite la parole à Monsieur Pascal ROUZIN, Maire-adjoint en charge des finances, qui indique que selon les dernières prévisions il est prévu une augmentation de 125% du prix de l’énergie (électricité et gaz). Fort de ce constat, il abonde dans le sens d’une nécessité de faire des économies. 4
Madame Francine LELIEVRE rappelle qu’au moment de la modification des horaires d’éclairage certaines personnes s’étaient plaintes d’un sentiment d’insécurité. Aujourd’hui, il n’y a plus de remarques à ce sujet.
Monsieur le Maire rappelle qu’à 22h00 en hiver, il n’y a plus beaucoup de monde dans les rues, ce que confirment plusieurs conseillers.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité la réduction de l’éclairage public, sur l’ensemble du territoire communal de 22 heures à 6h00 dans un souci de maîtrise de la dépense énergétique de la Commune.
b.- Le Maire rappelle que le gymnase de la commune qui a été inauguré en 1991, est très mal isolé, que le chauffage actuel fonctionne avec un système de libre-service de 60 minutes avec interrupteur.
Il indique que des études ont été engagées mais que les travaux d’isolation du gymnase ne seront vraisemblablement pas réalisés avant l’hiver 2024.
Il confirme qu’éteindre le chauffage totalement, tel que cela avait été décidé dans un premier temps est compliqué dans la mesure où la température peut descendre très bas dans ce bâtiment.
Des usagers ont relevé 4°c à l’intérieur du gymnase le week-end précédent, des participants à un match de basket se sont plaints, un professeur du collège a fait valoir son droit de retrait au regard de la température qu’il faisait dans le gymnase sans oublier que les jeunes écoliers de la commune y vont également pour leurs activités physiques.
Le Maire ouvre ensuite le débat.
Pour Ronan LAIGNEL, les sportifs n’ont pas forcément besoin de chauffage. Mais ça n’est pas le cas pour les enfants de l’école et pour les accompagnants qui eux restent statiques. Il souhaite que la température soit maintenue à minima à 10°. En dessous, la salle devient difficilement utilisable pour ces publics-là.
Francine LELIEVRE s’inquiète de l’inertie du chauffage. En effet entre son déclenchement et l’arrivée d’un peu de chaleur, il faut attendre environ 30 minutes.
Le Maire rappelle qu’il n’est pas question, aujourd’hui de changer le système de chauffage.
Christophe BLANCHET rappelle que le Département verse aux communes une subvention pour la mise à disposition d’installations sportives et que ce dernier a perçu un surplus de droits de mutations.
Aussi, il propose de solliciter le Département pour que cette aide soit valorisée pour tenir compte de l’augmentation du coût de l’énergie dans cette infrastructure. 5
De même il propose pour les enfants de l’école communale de voir pour les activités qui ne détériorent pas l’installation, et en fonction des disponibilités, s’il est possible de les envoyer vers la salle polyvalente durant la saison la plus froide.
Francine LELIEVRE indique que pour l’heure seul le club de basket a formulé une demande.
Elie MARCHAND indique qu’il utilise le gymnase régulièrement, que durant l’activité pour les pratiquants cela est tout à fait supportable mais que dès que l’on se pose un moment et pour les arbitres et les spectateurs cela devient vite insupportable.
Le Maire indique qu’il faudrait une sonde et permettre aux usagers de pouvoir allumer le chauffage en cas de besoin.
Ronan LAIGNEL indique que pour certains administrés la commune est riche et doit pouvoir chauffer.
Le Maire indique que pour les particuliers il existe un bouclier tarifaire de sorte que la population a du mal à prendre la mesure de l’augmentation réelle des prix sans cela.
Il rappelle que les prix dont bénéficie la commune actuellement ont été négocié par le SDEC il y a deux ans, et que les choses vont aller en s’aggravant.
Il indique que la Commune n’est ni riche ni pauvre, qu’elle est gérée de façon sérieuse de façon à respecter les ratios règlementaires.
Clémence GOARIN indique que les activités physiques pour les plus petits peuvent être groupées entre plusieurs classes pour optimiser la chauffe.
Francine LELIEVRE indique que proposer la salle polyvalente aux écoliers risque de susciter la demande de certaines associations.
Clémence GOARIN lui répond qu’il y a une différence de situation puisque les enfants scolarisés ont l’obligation de pratiquer une activité physique trois heures par semaine.
Le Maire propose d’adopter le principe d’installer une sonde et un système de déclanchement du chauffage quand la température descend en dessous de 10 degrés.
Après en avoir délibéré le conseil municipal approuve à l’unanimité le principe de réduction de l’éclairage public en coupant l’ensemble de rues de 22 à 6 heures du matin d’une part et d’autre part il approuve le principe d’installer une sonde et de permettre le déclenchement du chauffage quand les températures descendent en dessous de 10 degrés.
3. Approbation de la proposition de modification des statuts de la Communauté de Communes Normandie Cabourg Pays d’Auge 6
Monsieur le Maire explique qu’il ne s’agit pas de modifier les domaines d’intervention de la Communauté de communes ni d’approuver de nouvelles compétences.
Il indique que depuis la fusion des trois anciennes communautés de communes pour se conformer à la loi NOTRe, et la dernière modification des statuts de NCPA de nouvelles dispositions législatives sont intervenues qui impactent les statuts qu’il convient dès lors de mettre à jour.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte à l’unanimité d’approuver la modification
des statuts de la communauté de communes Normandie Cabourg Pays d’Auge suivant la
proposition annexée à la présente délibération.
FINANCES
1. Convention relative au contrat de territoire 2022-2026 de Normandie Cabourg Pays
d’Auge entre le Département du Calvados et la Commune de Merville-Franceville en
vue du cofinancement de ses projets et notamment des travaux de la base nautique
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver la convention qui précise les
modalités de mise en œuvre du dispositif « contrat départemental de territoire » sur le
territoire de Normandie Cabourg Pays d’Auge et les modalités d’attribution des subventions
du Département à la Commune de Merville-Franceville, Maître d’ouvrage, pour les projets
éligibles qui lui auront été présentés. Il définit les engagements réciproques des parties.
Le contrat proposé est établi pour une période de cinq ans soit jusqu’au 31 décembre 2026. Il
définit les modalités d’attribution et de paiement des subventions d’investissement accordées
par la commission permanente du Département dans le cadre de la stratégie Calvados
Territoires 2030.
Le Maire indique que dans le cadre de ce contrat, le Département est susceptible
d’accompagner la Commune dans le financement des travaux de réhabilitation de sa base
nautique pour un montant pouvant aller jusqu’à 30% de l’investissement total éligible.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la conclusion de la convention proposée.
2. Demandes de subvention au titre de la DETR et de la DSIL : équipement informatique
des écoles et travaux de la base nautique,
Le Maire donne la parole à Pascal ROUZIN, Maire-adjoint en charge des finances, qui explique que la Commune a sollicité une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) ou de la dotation au soutien de l’investissement local (DSIL) pour le financement d’un équipement informatiques de l’école communale.
Monsieur ROUZIN détaille ensuite le plan de financement prévisionnel ci-après : 7
Dépenses (en €HT) Recettes (en €HT) % Montants (en €HT)
Coût de
l’opération
5 070,04
DETR/DSIL
40
2028,02
Autofinancement 60 3042,02
TOTAL 5 070,04 100 5 070,04
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le Maire, à l’unanimité, à solliciter une aide au titre de la DETR/DSIL à hauteur de 40 % du montant global des investissements prévus soit une somme prévisionnelle de 2028,02 € HT.
3. Avenant n°1 à la convention d’usage de l’Espace France Services
Monsieur ROUZIN poursuit en indiquant que le 27 septembre 2022, la commune et la
communauté de communes ont signé une convention relative aux usages de la Maison France
Services de Merville-Franceville-Plage, l’article 11 de cette dernière ouvre une possibilité de
modification par voie d’avenant.
Après avoir relevé une erreur, les parties ont convenu qu’il y avait lieu de prendre un premier
avenant afin de corriger l’article 7, en rectifiant le montant des travaux dont la prise en charge
incombe à la commune de Merville-Franceville pour retenir la somme de 61 658,78 € (soixante
et un mille six cent cinquante-huit euros et soixante-dix-huit centimes).
Il indique que l’ensemble des autres dispositions demeurent inchangées.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le premier avenant à la
convention d’usage de l’espace France services de Merville-Franceville.
4. Avenant n°2 à l’autorisation d’occupation du domaine public octroyée au bar
restaurant la Réserve péché iodé : prise en compte de l’impact des travaux sur
l’exploitation
Sujet retiré de l’ordre du jour.
5. Décision modificative n°2 : Transfert de crédits :
Le Maire donne une nouvelle fois la parole à Monsieur Pascal ROUZIN, Maire-adjoint en
charge des finances de la commune explique que des crédits ont été voté au budget de la
commune en 2022, au compte 21538 « Installations, matériel et outillage techniques – autres
réseaux » pour les effacements de réseau des avenues de la divette, de la Hogue Buchard et
de Cabourg.
Le montant voté est de 105 752€. Cependant, pour donner suite aux délibérations n°
2020/098 du 17 décembre 2020 et 2021/25 dans lesquelles la commune s’est engagée auprès 8
du SDEC pour ses effacements de réseau, les crédits votés doivent être inscrits au compte
204182 Subventions d’équipement bâtiments et installations pour le même montant.
Il convient donc de réduire les crédits ouverts au compte 21538 (chapitre 21) pour 105 752€
et de les inscrire au compte 204182 (chap. 204) pour le même montant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité la décision modificative
n°2 portant transfert de crédits.
6. Décision modificative n°3 : Inscription de recettes :
Pascal ROUZIN poursuit son exposé en indiquant que de nouvelles recettes, qui n’étaient pas
inscrites au budget primitif ont été perçues par la commune.
Il s’agit d’une subvention pour les travaux de transformation du bureau de poste en une
agence postale communale pour un montant de 30 000€ d’une part, et d’une subvention du
Département pour la restauration du cantonnement Ouest de la Redoute pour montant de
77 824€.
Ces deux recettes n’ayant pas été notifiées par écrit, elles n’ont pas été portées au vote du
budget 2022.
Cependant, elles ont été perçues sur l’année 2022. Afin de répondre aux grands principes
comptables généraux, il convient de les inscrire au budget 2022.
En recettes d’investissement comme suit :
- 1328 Subvention d’investissement Autres pour 30 000€
- 1323 Subvention d’investissement Département pour 77 824€
En dépenses d’investissement comme suit :
- 231 Immobilisations corporelles en cours pour 50 000€
- 2184 Matériel de bureau pour 2 000€
- 2135 Installations générales, aménagements constructions pour 49 124€ - 21531 Réseaux d’adduction d’eau pour 6700€
Le Maire précise le point sur le réseau d’adduction d’eau en indiquant qu’il y a une quinzaine
d’années, il a été créé un déversoir près de la station d’épuration de Merville-Franceville, qui
permet de faire descendre le niveau du Flet de Graye. Il a également été installé un clapet
anti-retour.
Avec la mise en œuvre de la GEMAPI, les ouvrages de lutte contre la submersion marine – en
l’espèce le clapet anti-retour seront pris en charge par l’intercommunalité mais pas le
déversoir.
Le syndicat de la Divette qui a lancé les travaux sur un ouvrage de la Commune demande que
cette dernière participe aux frais engagés pour son compte. 9
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de voter la décision
modificative n°3 présentée.
7. Décision modificative n°4 : Intégration des frais d’études et des travaux en cours en immobilisations corporelles :
Monsieur Pascal ROUZIN explique que des écritures d’ordre sont nécessaires, car, quand la commune fait appel à un bureau d’étude pour un investissement, les écritures passent dans le compte 203 « Frais d’étude ».
Quand l’investissement est achevé, il faut transférer les frais d’étude dans le compte d’imputation de l’investissement définitif.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité les écritures d’ordre suivantes :
DEPENSES RECETTES OBSERVATIONS
CHAP 041 - OPERATIONS
PATRIMONIALES
2128 – Agencements, Aménagement
corporels, Pumptrack 7 800 € Frais d'étude 5
avenues et
Pumptrack
21538 – Installations Réseaux divers 5
avenues 36 000 €
2031 - Frais d'étude 43 800 €
TOTAL 43 800 € 43 800 €
SECURITE
1. Candidature de la Commune aux fins d’accueillir une brigade de gendarmerie
Monsieur le Maire fait un rappel de l’historique de la présence de la gendarmerie dans notre secteur. Pendant longtemps la brigade de gendarmerie était installée à Colombelles.
En 1994, il a été décidé de la transférer à Ranville. Le projet a été lancé puis abandonné. La gendarmerie a été finalement installée à Troarn.
Merville-Franceville étant assez éloignée et au vu de la fréquentation estivale, il a été décidé d’installer la gendarmerie de saison durant la période d’été.
L’adoption du projet de loi LOPMI 2023-2027 réoriente l’aménagement des gendarmeries sur le territoire. 10
Il a été décidé l’installation de 2 brigades de gendarmerie et une 3ème qui serait mobile.
Le souhait de l’Etat est d’installer une gendarmerie au nord du Calvados pour répondre à une forte densité de la population de ce secteur.
Le nombre d’habitants en bord de mer s’accroit surtout depuis la crise du Covid où beaucoup de personnes travaillant dans la région parisienne sont venus s’installer dans notre région.
L’état a fait un appel à candidature auprès des communes pour accueillir une brigade de gendarmerie de 10 militaires.
Les communes candidates doivent proposer un terrain directement constructible et suffisant.
Elles doivent aussi proposer une solution d’hébergement pour les familles de gendarmes durant la période des travaux.
Pour la commune de Merville-Franceville l’intérêt de recevoir une gendarmerie est double : consacrer le rôle de centralité de la commune et assurer une sécurité accrue pour les habitants de la commune.
La commune propose d’accueillir 8 familles de gendarmes dans le bâtiment de la gendarmerie de saison. Deux autres familles pourraient être logées ailleurs.
Monsieur le Maire insiste sur la nécessité pour la commune de garder un logement d’accueil d’urgence en cas de besoins pour les Mervillais-Francevillais.
Le logement situé dans le bâtiment situé en face de la mairie sera repris et rafraichi.
Il sera proposé aux associations « le soleil d’automne » et « acro créa » qui occupent l’hiver une pièce dans la gendarmerie de saison un autre local.
La commune propose la construction du bâtiment sur le terrain de l’actuel terrain de football.
Il faudra faire appel à l’expertise d’un cabinet d’urbanisme pour élaborer le projet d’aménagement et réfléchir à l’urbanisation dans ce secteur avec d’autres services qui pourraient être accueillis.
La commune portera le projet de construction du bâtiment. Elle sera maître d’ouvrage. Le bail avec la gendarmerie portera sur 9 ans renouvelable 3 fois. Les travaux pourraient débuter en 2027 avec une mise en service effective en 2028.
Monsieur Christophe BLANCHET rappelle que l’Etat va recruter 10500 fonctionnaires pour la gendarmerie en 2023. Ce projet est une opportunité d’avenir pour la commune. Il va participer au rayonnement de Merville-Franceville. La gendarmerie apportera de l’attractivité économique, les enfants de familles de gendarmes seront scolarisés dans la commune. Le projet doit être bien réfléchi dans son aménagement. Il faudra visiter d’autres installations semblables pour être vigilant sur le confort du bâtiment. 11
La piste d’athlétisme beaucoup utilisée par les scolaires pourra t’être transférée sur le terrain situé en face du collège. Ce terrain est d’une superficie équivalente à l’actuel terrain de football.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de se porter candidat pour accueillir une brigade de gendarmerie fixe de 10 militaires à Merville-Franceville Plage.
TRAVAUX
1. Attribution du lot n°11 (peinture) du marché d’extension de la base nautique
Le Maire donne la parole à Julien MORCEL, Conseiller municipal délégué en charge des travaux qui indique que le lot 11 « PEINTURE » a d’abord été déclaré sans suite pour absence de concurrence.
Il indique que ce lot a fait l’objet d’une nouvelle consultation sous la forme d’un marché à procédure adaptée et que deux offres valides ont été déposées et analysées à la lumière des critères fixés dans le règlement de la consultation.
Il propose d’attribuer le lot 11 « PEINTURE » à l’entreprise PIERRE PEINTURE et de retenir la prestation supplémentaire pour un montant de 51 185,48 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve l’attribution du lot n°11 du marché d’extension de la base nautique à la SAS Pierre Peinture pour un montant total de 51 185,48 euros hors taxes.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Monsieur le Maire remercie les membres du Conseil Municipal pour leur investissement dans l’année.
Une discussion s’engage sur les coupures possibles d’électricité pour permettre un délestage du réseau électrique.
Monsieur Christophe BLANCHET se veut rassurant. Les coupures d’électricité si elles arrivent n’excèderont pas deux heures et statistiquement ne se produiront qu’une fois dans l’année par secteur.
Monsieur le Maire prévient que le système d’assainissement est tributaire des pompes de relevage. En 45 minutes le système monte en charge.
Les transports scolaires seront également impactés et il reste les questions d’ascenseurs et les systèmes de télésurveillance à régler en cas de coupures d’électricité.
* * * * * * *
A 22 h30 l’ordre du jour étant épuisé et en l’absence de questions diverses la séance est levée.