Conseil Municipal - Procès verbal du Conseil municipal du 28 09 2020

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Conseil Municipal - Procès verbal du Conseil municipal du 28 09 2020 Document publié le Lundi 28 septembre 2020 par la commune de Merville-Franceville-Plage. Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal du Conseil municipal du 28 09 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Handicap et inclusivité, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 28 SEPTEMBRE 2020 à 20h30

Etaient présents :

MM. PAZ, MOREAUX, ROUZIN, MORCEL, LAIGNEL, SAVEY, DUVAL, BLANCHET et BOISSIERE ;

Mmes LELIEVRE, DUPONT, MEON, BIOCHE, CLAUDEL, GOARIN, PALIN et MARION ;

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Monsieur GOGUET et Mme PIEDNOEL ;

Absent : /

Monsieur GOGUET a donné pouvoir à Madame MEON pour voter en son nom

Secrétaire de séance : Monsieur Pascal ROUZIN

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020

Monsieur le Maire soumet le compte-rendu du Conseil municipal du 10 JUILLET 2020 à

l’approbation des membres de l’assemblée délibérante.

Sans observation ni réserve de la part des conseillers municipaux, ce compte-rendu est adopté

à l’unanimité.

ADMINISTRATION GENERALE

➢ AVENANT N°1 A LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU MINI-GOLF ET DE LA PISCINE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la Commune de Merville-Franceville a fait le choix, dès 1987, de confier l’exploitation du bassin d’apprentissage de la natation et du mini-golf, situés boulevard WATTIER, à des prestataires privés.

Le dernier contrat de Délégation de Service Public (D.S.P.) relatif à l’exploitation de la piscine et du mini-golf, conclu sous la forme d’un contrat d’affermage, a été signé le 12 juin 2012 avec la SARL TPG (devenue ensuite la SAS TPG), pour une durée de 15 années soit jusqu’au 12 juin 2027. 2

Monsieur le Maire informe le Conseil que de longues négociations ont été engagées avec le délégataire, qui avait émis le souhait de rendre les lieux plus confortables et de construire un mini-golf indoor.

Citant les termes du rapport de présentation qu’il a adressé à l’ensemble des Conseillers municipaux le 11 septembre 2020, Monsieur le Maire rappelle les termes de l’avenant projeté.

Il est précisé que les autres termes du contrat de délégation de service public relatif à la piscine et au mini-golf restent inchangés.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire, à l’unanimité de ses membres, à signer l’avenant n° 1 au contrat de D.S.P. avec la SAS TPG.

➢ MISSION D’ASSISTANCE POUR L’INTEGRATION DES SERVICES

MUNICIPAUX DANS L’ESPACE FRANCE SERVICES :

Monsieur le Maire rappelle que l’amélioration de l’accès aux services publics faisait partie des promesses de campagne.

Il rappelle ensuite le fonctionnement des actuelles Maisons de Service au Public, qui constituent un lieu ressource pour les administrés sous la forme d’un guichet unique.

Il indique par ailleurs que l’actuel Maison des services au public se résume à un local assez modeste d’une part et que le bureau de poste actuel offre un service assez dégradé d’autre part.

L’idée serait donc de créer une agence postale avec un ou deux agents communaux pris en charge pour partie par le groupe La Poste.

Etant précisé que pour être labélisé Maison France Services le Point info 14 devra se doter d’un deuxième agent.

Il indique qu’il s’agit d’une mutation importante, qui va également nécessiter la réalisation de quelques travaux pour adapter les locaux.

Après avoir rappelé ces éléments de contexte, Monsieur le Maire indique au Conseil municipal qu’un cabinet de conseil local, qui a de nombreuses références dans ce type de montages, le Cabinet SOETE Conseils, est intervenu au sein de la Commune courant 2019 aux fins de réaliser un diagnostic organisationnel des services administratifs.

Il indique qu’à l’issue de ce diagnostic le Cabinet SOETE a présenté une proposition pour la réalisation d’une étude de faisabilité du projet de regroupement des services d’accueil et de la Maison des Services au Public.

L’étude proposée se décline en quatre temps :

- Etude du cadre règlementaire, prise de contact avec les autorités compétentes, recherche

des financements (Etat, groupe La Poste, notamment) ;

- Déclinaison de l’ambition politique et la mobilisation des services autour du projet pour

les mettre en adéquation ;3

- Démarche prospective auprès des administrés (comprendre quelles sont leurs attentes) ;

- Proposition d’esquisses architecturales pour répondre au mieux aux enjeux et besoins

identifiés.

Monsieur le Maire indique que l’étude de faisabilité proposée prévoit une restitution à l’issue de chacune des étapes et que le coût total de l’étude proposée s’élève à 12 512 euros HT, auxquels il faut ajouter des frais de dossier qui s’élèvent à 4% du montant total HT et des frais de déplacement qui ne sauraient dépasser la somme de 599.76 euros HT.

Il précise qu’il est par ailleurs possible d’obtenir des subventions de l’Etat.

Monsieur Pascal ROUZIN demande sous quel délai l’étude serait menée, si une partie des missions est sensée se dérouler en 2020.

Monsieur le Maire lui répond que l’idée serait d’essayer d’avancer aussi vite que possible, qu’il possible que la première phase se déroule fin 2020.

Monsieur Lionel BOISSIERE demande ce qu’il est prévu de faire du bureau de poste dans ce projet.

Monsieur le Maire lui précise qu’il est prévu de le remplacer par une agence postale, avec des agents formés pour assurer les mêmes missions que celles qu’assure le bureau de poste actuellement, mais avec un service aux usagers amélioré, avec une plus grande amplitude horaire notamment.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire, à l’unanimité, à signer la proposition d’étude de faisabilité présentée par le Cabinet SOETE Conseils.

➢ PROJET D’ADHESION A LA MISSION ECOTER (MISSION POUR L’ECONOMIE

NUMERIQUE, LA CONDUITE ET L’ORGANISATION DES TERRITOIRES) :

Monsieur le Maire donne la parole à Yves MOREAUX, Adjoint en charge notamment de l’Administration générale et du numérique afin qu’il présente la Mission ECOTER.

La mission ECOTER regroupe des collectivités territoriales et des entreprises actrices dans le secteur des collectivités.

Association loi 1901, la mission ECOTER a pour objectif d’accompagner les collectivités dans leurs transformations, échanger sur les usages et les services aux citoyens, mettre en place une veille adaptée et efficace aux projets de transformation des collectivités, peser sur les décisions politiques et administratives pour les territoires, diffuser les informations les plus fiables dans le secteur innovant, former les élus, les cadres territoriaux et les acteurs d’entreprises à l’économie numérique, aux finances, aux ressources humaines.

Les activités de la mission ECOTER tournent autour de six pôles de développement, soit : - Le numérique,

- La santé et le sport,4

- L’éducation et la culture,

- Les énergies et l’environnement,

- Les transports et la sécurité,

- La gestion et les finances.

C’est également un organisme de formation agréé par le Ministère de l’Intérieur qui accompagne les élus et les collectivités locales dans leur transition numérique et organisationnelle.

Ainsi, la mission ECOTER est un espace ouvert qui favorise la rencontre entre le secteur public, le secteur privé, l’Etat, les organismes institutionnels, les associations et l’accompagnement des collectivités territoriales dans leurs transformations.

Monsieur Ronan LAIGNEL demande s’il existe un site Internet sur lequel il est possible de consulter le catalogue.

Monsieur le Maire et Monsieur Yves MOREAUX répondent par l’affirmative.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire, à l’unanimité, à souscrire une adhésion à la Mission ECOTER, pour un montant de 787,68 euros TTC, qui correspond à la cotisation annuelle pour les Communes de moins de 5 000 habitants.

➢ COMMISSION DEMOCRATIE PARTICIPATIVE - PRESENTATION DE L’OUTIL

« COFONDER » :

Le Maire donne la parole à Monsieur Ronan LAIGNEL, Conseiller municipal délégué en charge notamment de la démocratie participative, afin qu’il expose à l’Assemblée l’outil dénommé « Cofonder ».

Monsieur LAIGNEL commence son propos en indiquant qu’il a rencontré le jeune entrepreneur calvadosien, Monsieur François GRUSELLE, à l’origine de cet outil informatique, qui est venu le présenter aux membres de la commission démocratie participative.

Il poursuit en précisant qu’avec la plateforme « Cofonder », une adhésion des habitants est nécessaire, sans pouvoir recourir à un pseudonyme et que les adhésions sont vérifiées et validées au préalable par la collectivité qui est par ailleurs modérateur des débats.

Il ajoute que l’outil intègre une Charte d’utilisation que les usagers s’engagent à respecter, il est en outre personnalisable, pour correspondre au mieux aux besoins de chaque Commune.

Il indique que cet outil lui a semblé être un bon moyen de recueillir, de façon plus large, l’avis des habitants sur des projets pour nourrir la réflexion.

Dans un second temps, il peut être envisagé de mettre à la disposition des habitants un budget participatif aux fins de financer un ou des projet(s) définis avec eux.5

Monsieur LAIGNEL en précise enfin le coût : celui-ci il comprend un abonnement annuel de 1500 € HT, 1830 € TTC, qui inclut la maintenance, l’assistance et le paramétrage du Site.

Il précise que la commune adhérente doit en sus s’acquitter annuellement d’un droit d’utiliser le Site Internet calculé à partir du nombre d’habitants à hauteur de 0,10 centimes par habitant et par an.

Il exprime une réserve : seules cinq communes avaient adhéré à l’outil au moment de la présentation, ce qui est très peu et pose dès lors question quant à sa pérennité.

Monsieur LAIGNEL précise cependant que lors de leurs échanges Monsieur GRUSELLE a indiqué que l’outil avait vocation à monter en puissance une fois la crise sanitaire passée, et qu’en tout état de cause il s’engagerait à continuer à assurer la maintenance du Site pour les communes adhérentes.

Au terme de l’exposé, Madame Sylvie DUPONT demande s’il existe un nombre d’années d’engagement minimal et s’il ne serait pas possible d’intégrer l’outil directement au Site Internet de la Commune.

Monsieur LAIGNEL lui indique qu’il n’y a pas de période d’engagement minimum et qu’il n’est pas possible d’intégrer l’outil dans le Site internet de la Commune, seul un lien renvoyant vers l’outil est envisageable.

Monsieur Christophe BLANCHET réagit en disant que l’outil présenté lui semble pouvoir constituer un accès très positif à la consultation participative, il rejoint cependant Monsieur LAIGNEL sur le nombre très limité des communes abonnées qui soulève des interrogations quant à sa pérennité.

Monsieur LAIGNEL propose à l’issue des débats qu’une réflexion puisse s’engager sur des projets qui pourraient être soumis aux habitants, qu’une Charte d’utilisation puisse être rédigée pour un démarrage début 2021.

Monsieur le Maire ajoute qu’à terme il serait intéressant de déterminer un budget participatif de trente ou quarante mille euros destinés au financement de projets portés par les habitants.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, autorise Monsieur le Maire, à l’unanimité, à souscrire un abonnement avec le prestataire début 2021.

FINANCES

➢ REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DES RESEAUX PUBLICS ET DE DISTRIBUTION DE GAZ :

Monsieur le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la Commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz n’avait pas été actualisé depuis le décret du 2 avril 1958. 6

Il ajoute que l’action collective des syndicats d’énergie, tels que celui du SDEC Energie auquel notre commune adhère, a permis la revalorisation de cette redevance.

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil, du décret n°2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des Communes et des Départements par les ouvrages de transport et de distribution de gaz.

Il propose au Conseil :

− De fixer les montants de la redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz au taux maximum en fonction du linéaire exprimé en mètres, arrêté au 31 décembre de l’année précédente, − Que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application à la fois du linéaire arrêté à la période susvisée et de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédents la publication de l’index connu au 1er janvier. La recette correspondant au montant de la redevance perçue sera inscrite au compte 70323.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, autorise le Maire à fixer les montants de la redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz au taux maximum en fonction du linéaire exprimé en mètres, arrêté au 31 décembre de l’année précédente et à ce que ce montant soit révisé annuellement.

➢ DEMANDE DE SUBVENTION PRESENTEE PAR L’ASSOCIATION « LE

POTAGER DE LA MER » :

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur ROUZIN, Maire-Adjoint chargé des affaires financières.

Celui-ci informe le Conseil municipal qu’il a reçu une demande de subvention présentée par l’association « Le Potager de la mer » pour un montant de 10 000,00 €, dans l’attente de fonds européens à venir et dans le souci d’équilibrer les comptes de l’association pour l’année en cours.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Delphine MEON, Maire-Adjointe en charge notamment du développement durable afin qu’elle fasse un point sur l’avancement du projet.

Madame MEON commence par rappeler l’objet de l’association « Le potager de la Mer » : - Toutes activités de maraîchage ;

- Culture, production et cession à ses adhérents ou non de fruits et légumes locaux en circuit court par les méthodes de permaculture en utilisant la biodiversité de l’écosystème des terrains sur lesquels seront produits les fruits et légumes.

Elle rappelle également que l’association exploite des terrains acquis par la Commune, que l’association a déjà réalisé beaucoup d’investissements et que la crise sanitaire a beaucoup compliqué les choses. 7

Elle indique également que les premières récoltes sont très encourageantes et qu’à terme l’objectif est de faire découvrir les lieux et la permaculture aux enfants qui mangent déjà des légumes issus de ce mode de culture.

Monsieur Christophe BLANCHET demande ce qu’il se passera si les fonds européens sollicités n’étaient finalement pas accordés.

Madame MEON lui indique que le dossier est très avancé et que l’arrivée des fonds est en bonne voie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à la majorité, par 15 voix pour et 3 abstentions (M. Olivier PAZ, Mme Delphine MEON et M. Pascal ROUZIN, qui représentent la Commune au sein de l’association) de verser cette subvention à l’association « Le Potager de la mer ».

Cette dépense, soit 10 000 €, est inscrite au compte 6574 du budget primitif 2020.

TRAVAUX

➢ RECONFIGURATION DU CLUB NAUTIQUE – LANCEMENT DE LA

PROCEDURE D’APPEL A CANDIDATURE AVEC LA MAITRISE D’ŒUVRE :

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Julien MORCEL, Conseiller municipal délégué en charge des travaux, afin qu’il commente le projet de réagencement des locaux du club nautique construit en 1992 et qui besoin d’être remis au goût du jour afin de mieux répondre aux besoins des usagers.

Après avoir rappelé l’existant, Monsieur Julien MORCEL exposer les nouveaux plans envisagés, à l’issue de 8 mois de réflexion avec le Conseil d’Architecture de l’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) du Calvados.

Il indique que dans le projet, il se dégage 3 axes principaux : la cuisine actuelle est inadaptée, elle doit dont être revue avec notamment une nouvelle entrée.

Par ailleurs, les locaux mis à la disposition du Club Voile et Pagaie nécessiteront une extension afin que puisse être réalisée une salle de réunion et des locaux techniques.

Enfin il est envisagé une entrée commune plus aérée pour le restaurant et de refaire une terrasse et une reprise des sanitaires.

Il indique que le coût estimatif avancé par le CAUE est de 350 000 € TTC.

Ce montant n’inclut pas la voirie qui ne figure pas dans le projet. 8

A l’issue de l’exposé Monsieur Christophe BLANCHET demande si la nouvelle cuisine sera ouverte ou fermée, le mode de chauffage prévu et s’il est prévu une meilleure insonorisation du logement du gardien et enfin si l’extension ne va pas gêner le projet de passerelle avec Ouistreham.

Monsieur le Maire lui répond qu’un certain nombre de questions seront laissées à l’attributaire de l’occupation du domaine public qui aura en charge l’exploitation du restaurant, ce sera le cas notamment pour la configuration de la cuisine et l’isolation.

Messieurs Ronan LAIGNEL et Julien MORCEL indiquent par ailleurs qu’en dessous de 200 mètres carrés l’installation de panneaux photovoltaïque n’est pas intéressante, or l’on est sur une surface de 63 mètres carrés.

Il est par ailleurs précisé par le Maire que l’arrivée de la passerelle, telle qu’elle avait été envisagée ne serait pas impactée par les travaux tels qu’ils sont présentés.

Il propose au Conseil municipal de lancer une procédure d’appel à candidature permettant de choisir un architecte et de lui confier les études à réaliser.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à lancer un appel à candidature aux fins de choisir un architecte.

➢ MARCHE DE TRAVAUX DE LA HALLE MULTI-ACTIVITES - AVENANTS

REMIS PAR LES ENTREPRISES :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le Conseil municipal que la Commission d’appel d’offres s’est réunie le 24 septembre 2020 pour étudier les projets d’avenants remis par le maître d’œuvre au titre du marché de travaux de construction de la halle multi-activités.

Il demande au Conseil municipal de bien vouloir accepter ces avenants.

Avenants : Montant HT Montant TTC

Lot n° 4 électricité avenant n° 1 -886,87 € -1064,24 €

Lot n° 4 électricité avenant n° 2 1 824,47 € 2 189,36 €

Lot n° 5 bâches textiles 1 106,00 € 1 150,80 €

Création de 5 nouveaux départs 20A 3 810,00 € 4 572,00 €

Monsieur le Maire précise qu’il a fallu modifier l’alimentation en électricité telle qu’elle était prévue initialement et ajouter 5 nouveaux départs.

Il a aussi fallu commander une nouvelle bâche.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, ces quatre avenants et autorise Monsieur le Maire à les signer.9

➢ MARCHE DE TRAVAUX PORTANT SUR LE REAMENAGEMENT DE L’AVENUE HOUDART ET DE LA PLACE DE LA PLACE – AVENANT REMIS PAR UNE

ENTREPRISE :

Sur proposition de la commission d’appel d’offres, Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir accepter l’avenant à intervenir au titre du marché de travaux de réaménagement de l’avenue HOUDART et de la place de la Plage tranche n° 1 phase 2 :

Lot n° 1 VRD – pour un montant de 4 148,50 € HT soit 4 978,20 € TTC, correspondant notamment à la réfaction des embases de stockage des barrières.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, cet avenant et autorise Monsieur le Maire, à le signer.

➢ TRAVAUX VILLA CAROLUS – PRESENTATION DU PROJET :

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Sylvie DUPONT, Maire-Adjoint en charge de la politique culturelle afin qu’elle expose l’usage envisagé à l’avenir de la Villa Carolus.

Madame DUPONT indique qu’une fois les travaux accomplis, la Villa Carolus pourrait accueillir des séminaires, permettre d’héberger des saisonniers ou encore servir comme résidence d’artistes.

Le projet serait piloté par la Commune, accompagnée par le Département et la Région.

Elle précise que ce projet est de nature à favoriser le rayonnement de la Commune.

Monsieur Julien MORCEL, Conseiller municipal délégué en charge des travaux, intervient à son tour pour présenter les travaux envisagés.

Après avoir rappelé l’existant, il indique qu’il est prévu d’aménager un accès pour les personnes à mobilité réduite au rez-de-chaussée, où un premier dortoir facile d’accès serait aménagé.

A l’étage il est envisagé la création de trois chambres, à la place des trois bureaux actuels, chacune des chambres serait dotée d’une salle de bain indépendante.

Monsieur MORCEL indique que le coût estimé des travaux est de 300 000 euros, et qu’il a été évoqué l’idée d’y réaliser un chantier solidaire.

Il précise pour finir sa présentation que les travaux pourraient démarrer à l’automne 2021.

Monsieur le Maire conclut en indiquant qu’une consultation devra être lancée pour trouver un maître d’œuvre.

PERSONNEL 10

➢ CREATION D’UN POSTE DE CHARGE(E) DE

COMMUNICATION PERMETTANT LE RECRUTEMENT D’UN AGENT

CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT

Monsieur le Maire rappelle que jusqu’à présent la communication de la Commune était gérée par trois personnes distinctes, qui n’avaient de surcroit aucune formation de ce domaine.

Or la communication est devenue un enjeu majeur.

Il indique qu’il est primordial pour la Commune de MERVILLE-FRANCEVILLE de se doter d’une ligne éditoriale claire et propose pour cela le recrutement d’un(e) chargé(e) de communication en contrat de projet sur deux ans.

A l’issue de cette période, il conviendra d’évaluer la nécessité ou non de pérenniser le poste.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise, à l’unanimité, la création du poste de chargé de communication pour une durée de deux (2) ans.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la Commune.

DANS LE CADRE DU CONTRAT DE PROJET (EN APPLICATION DE L’ARTICLE 3 II DE LA LOI N° 84-53 DU 26 JANVIER 1984)

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3.2° ;

Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique, Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour mener à bien le projet suivant, à savoir :

- mettre en avant l'identité et les valeurs fortes de la commune ainsi que ses actions, - définir les modes de communication à privilégier et les partenaires à associer, - développer la qualité et la cohérence des contenus de communication et participer aux actions à mener,

- définir et mettre en œuvre la stratégie de communication de la commune (évènementiel, digital, réseaux sociaux, communication interne).

- évaluer au cours de la seconde année, les moyens humains nécessaires (internes ou externes) pour assurer la communication de la commune en vitesse de croisière.11

Le Maire propose de créer un emploi non permanent assurant les fonctions de chargé(e) de communication, dans la catégorie hiérarchique B, afin de mener à bien le projet identifié. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide, à l’unanimité, de créer un emploi non permanent dans la catégorie hiérarchique B, avec le grade de rédacteur, pour une durée de deux ans, soit du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2022 inclus, afin de mener à bien le projet suivant :

- mettre en avant l'identité et les valeurs fortes de la commune ainsi que ses actions, - définir les modes de communication à privilégier et les partenaires à associer, - développer la qualité et la cohérence des contenus de communication et participer aux actions à mener,

- définir et mettre en œuvre la stratégie de communication de la commune (évènementiel, digital, réseaux sociaux, communication interne).

- Au cours de la seconde année, évaluer les moyens humains nécessaires (internes ou externes) pour assurer la communication de la commune en vitesse de croisière.

Le contrat prendra fin lors de la réalisation du projet pour lequel le contrat a été conclu.

A défaut, le contrat prendra fin après un délai d’un an minimum si l’opération ne peut pas être réalisée. Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse lorsque le projet prévu ne sera pas achevé au terme de la durée initialement déterminée. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.

L’agent assurera les fonctions de chargé(e) de communication à temps complet pour une durée hebdomadaire de service de 35/35ème. L’emploi sera classé dans la catégorie hiérarchique B.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

➢ PERSONNEL CONTRACTUEL – COMPLEMENT DE TRAITEMENT :

pMonsieur le Maire donne la parole à Monsieur ROUZIN, Maire-Adjoint chargé de la gestion des ressources humaines.

Monsieur ROUZIN informe l’assemblée que par délibération du 14 mai 1987 le Conseil municipal avait accordé un complément de traitement au personnel titulaire de la Commune. Il indique qu’une deuxième délibération a été prise le 24 octobre 2019 par le Conseil municipal pour attribuer ce complément de traitement aux agents stagiaires. Ce complément de traitement est versé au personnel au titre des avantages collectivement acquis.

Il informe le Conseil municipal que la Commune de Merville-Franceville recrute des agents en qualité de contractuels qui à ce jour ne perçoivent pas le complément de traitement.

Il propose donc au Conseil municipal d’accorder ce complément de traitement aux agents contractuels de la Commune lorsque leur contrat de travail est conclu pour une durée de douze mois ou plus. 12

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, que le versement de ce complément de traitement est maintenu dans les mêmes conditions que les délibérations du 14 mai 1987 pour les agents titulaires et du 24 octobre 2019 pour les agents stagiaires et qu’il sera également attribué, à compter du 1er octobre 2020, aux agents contractuels lorsque leur contrat de travail est conclu pour une durée de douze mois ou plus.

➢ CREATION D’UN EMPLOI CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON

PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE DE

TRAVAIL :

Monsieur le Maire indique au Conseil municipal qu’il s’avère nécessaire de procéder à un recrutement pour renforcer l’équipe administrative durant les congés à intervenir les cet automne.

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3.1° ;

Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité au sein du service administratif,

Après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de la création d’un poste d’agent contractuel avec le grade d’adjoint administratif pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois, allant du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2021 inclus.

Cet agent assurera les fonctions d’adjoint administratif à temps complet pour une durée hebdomadaire de service de 35/35eme.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

VIE ASSOCIATIVE

➢ PLANNING DES VIDE-GRENIERS EN 2021 :

Madame Francine LELIEVRE, Maire-Adjoint chargé notamment de la vie associative, communique le planning des vide-greniers programmés en 2021 :13

- Le samedi 1er mai 2021 bd KENNEDY,

- Le 27 juin 2021 parking de la plage,

- Le 25 juillet 2021 place Camille BLAISOT,

- Le 29 août 2021 avenue de PARIS.

Elle précise qu’elle a préparé le calendrier bien en amont afin que les vide-greniers prévus puissent figurer au catalogue.

Elle ajoute que les associations intéressées devront se positionner.

QUESTIONS DIVERSES

• Monsieur Christophe BLANCHET propose une nouvelle rencontre personnels/élus

pour faire connaissance.

• Monsieur le Maire informe l’assemblée de l’entrée en vigueur de nouvelles consignes

de tri des emballages au 1er octobre 2020. Il précise que ces consignes seront distribuées

à l’ensemble des habitants.

Monsieur Ronan LAIGNEL s’interroge sur l’efficacité de ces nouvelles consignes et interroge sur les filières de recyclage.

Monsieur le Maire fait un point sur les filières de tri et de recyclage, il indique que l’objectif visé est l’amélioration de l’efficacité du tri.

Madame Delphine MEON propose de développer une offre en vrac au sein de la Commune pour réduire encore plus les déchets.

• Madame Sylvie DUPONT rappelle la marche rose.

Elle indique que le traditionnel pot servi à la fin n’aura pas lieu cette année du fait de la pandémie due à la Covid 19.

Elle indique également que des masques roses et les nouveaux T-shirt sont arrivés ou en passe d’arriver.

Elle ajoute qu’il est prévu une animation avec des vélos d’appartement pour récolter des fonds selon le nombre de kilomètres parcourus ; un stand de fabrication de smoothies est également au programme.

Madame Francine LELIEVRE demande le parcours de la marche.

Madame Sylvie DUPONT lui indique que celui-ci est habituellement tenu secret.14

• Madame Sylvie DUPONT précise également qu’il se tient à la Bibliothèque une

exposition sur les primates.

• Monsieur le Maire adresse ensuite ses félicitations à Madame Delphine MEON pour le

succès de l’évènement « notre littoral pour demain ».

Madame MEON remercie les 120 participants qui se sont déplacés, elle rappelle qu’il y a eu 4 seaux de mégots ramassés et que les enfants présents étaient très intéressés par le sujet et les ateliers proposés.

• Monsieur Julien MORCEL fait ensuite un point sur le chantier pumptrack à la demande

du Maire.

Il indique que le chantier avance, que d’ici un mois et demi il devrait être achevé.

Monsieur Ronan LAIGNEL ajoute qu’il a été proposé aux enfants de réaliser des graphs sur le circuit le vendredi.

• Monsieur Lionel BOISSIERE demande quelles sont les nouvelles consignes du port de

masque.

Monsieur le Maire lui indique que le port du masque n’est plus obligatoire dans la rue, mais qu’il demeure nécessaire sur les marchés et foires.

Monsieur BOISSIERE demande ce qu’il en est des gymnases.

Monsieur le Maire lui indique qu’ils sont réservés aux scolaires et que les vestiaires sont encore fermés au public.

Sans autre question, l’ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil municipal est levée à 22h56.