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Arrêté - AR 209 Prolongation Beaufrere TP av Colombiere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 209 Prolongation Beaufrere TP av Colombiere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
Département
du
Rhône
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE
POLICE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
N°
209/2023
- SM
AVENUE
CLAUDE
DE
LA
COLOMBIERE
LE
MAIRE
de la Commune
de Saint Symphonien
d'Ozon
VU
la loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la loi
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
83-8
du
07
janvier
1983,
,
Le
.
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie
:signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
La
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
4
VU
le
Code
de
la
route,
VU
le
Code
de
la
voirie
routière,
VU
la
demande
de
Monsieur
Joël
MAURIN
de
la
société
BEAUFRERE
TP
en
date
27/10/2023
VU
la
permission
de
voirie
du
Département
Considérant
que
pour
permettre
la
réalisation
des
enrobés
à
chaud
sur
emprise
de
la
tranchée
d’eau
potable
avenue
Claude
de
la
Colombière
à
SAINT-SYMPHORIEN
D’'OZON,
er
assurer
la
sécurité
de
l'entreprise
ou
de
la
personne
chargée
de
sa
réalisation,
et
des
usagers
de
la
voie,
il y
a lieu de
réglementer
la
circulation
de
cette
place,
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRETE
ARTICLE
1:
Cette
opération
étant
située,
avenue
Claude
de
la
Colombière
à SAINT-SYMPHORIEN
D’OZON,
la
circulation
sera
temporairement
réglementée
sur
cette
voie
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera
applicable
le
lundi
06
novembre
2023
pour
une
durée
calendaire
de
15
jours.
ARTICLE
2:
Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier. Toutes
les
dispositions
nécessaires
à la
sécurité
seront
prises
par
le
responsable
du
chantier
- tout
revêtement
détérioré
devra
être
remis
en
état
à l'identique
de
Pexistant
- Pavenue
Claude
de la Colombière
sera
barrée
et une
déviation
sera
mise
en
place
- une
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
- seuls
les
véhicules
de
chantier
seront
autorisés
à stationner
au
droit
du
chantier
- la personne
responsable
se chargera
de
mettre
la signalisation
homologuée
et appropriée 48 heures APavance
ARTICLE
3 :
La signalisation de stationnement
sera mise
en place, entretenue
et déposée, sous
contrôle
des services de la commune,
par l'entreprise
ou la personne
chargée
des travaux.
Monsieur
Joël
MAURIN
- BEAUFRERE
TP
—9
rue
Jules
Ferry
ZI
du
Bas
Pontet—
SAINT
SYMPHORIEN
D’OZON
-69360-
Tél
: 06.09.36.49.69
maurin.joel@beaufrere-tp.fr
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
fera l'objet d'une
publication et d'un
affichage
selon
les règles
en vigueur.
Le maire, L’Adjoint
délégué,
l'entreprise
ou la personne
chargée
des travaux et le bénéficiaire
sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'application
du présent
arrêté.
ARTICLE
5
:
Ampliation
du Présent
arrêté sera adressé
à :
-
Monsieur
le Major,
commandant
la brigade
de gendarmerie
de Saint Symphorien
d’Ozon,
-
Madame
le Chef
de corps
de sapeurs-pompiers
de Saint Symphorien
d’Ozon,
-
Monsieur
le Chef
de la Police
Municipale,
-
Les
Services
Techniques
Municipaux,
=
Société
BEAUFRERE
TP
=
Et
tous
les agents
de
la force
publique
qui pourraient
être chargés,
chacun
en ce qui les concerne,
de
l'application
du présent
arrêté.
Fait à Saint Symphorien
d’Ozon,
le 2 novembre
2023
Le Maire Pierre
BALLESIO
La présente
décision
pourra
faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal Administratif compétent
dans
les 2 mois
à compter
de sa notification.
Conformément
aux
dispositions
de
la loi 78-17
du
06/01/1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
est informé
qu’il
dispose
d’un
droit d'accès
et de rectification
qu’il peut
exercer,
pour
les informations
le concernant,
auprès
de
la Commune
de
Saint
Symphorien
d’Ozon.