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Arrêté - AR 151 BEAUFRERE TP TRAVAUX ENROBE AV DE LA COLOMB
Arrêté - AR 62 Beaufrere tp Branchements AEP av DES Portes de Lyon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 62 Beaufrere tp Branchements AEP av DES Portes de Lyon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
Département
du
Rhône
République
française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE POLICE PORTANT
REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION
N° 62/2023-SM
5 AVENUE
DES
PORTES
DE
LYON
Le
Maire
de
la commune
de
Saint
Symphorien
d’Ozon,
VU
le Code
de
la route,
VU
le Code
général des collectivités terntoriales,
VU
le Code de la voirie routière,
VU
la loi 82-213
du 02 mars
1982 relative aux droits et libertés des communes,
des départements
et des régions, modifiée
et complétée
par la loi 82-623
du 22
juillet
1982
et par la loi 83-8
du 07 janvier
1983,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
VU
la
demande
de
l'Entreprise
BEAUFRERE
TP
SA
en
date
du
22/03/2023
VU
vu
la permission
de
voirie
du
Département
Considérant que,
pour permettre
d’effectuer
des
branchements
AEP
5 avenue
des
Portes
de
Lyon
à Saint-Symphorien
d’Ozon
et d’assurer la sécurité
des usagers de la voie, il ya lieu
de réglementer la circulation et le stationnement de cette rue, selon les dispositions suivantes :
ARRETE
ARTICLE
1:
Afin de permettre
d’effectuer
des
branchements
AEP
au 5 avenue
des
Portes
de Lyon
à Saint-Symphorien
d’Ozon,
la circulation et le stationnement
seront temporairement
réglementés
sur cette
voie, dans
les conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera applicable
impérativement
du
lundi
03
avril 2023
pour
une
durée
calendaire
de 21 jours.
ARTICLE
2
:
Les
restrictions suivantes
seront
instituées
au droit du chantier:
- TOUTES
LES DISPOSITIONS
NECESSAIRES
A LA SECURITE
SERONT
PRISES PAR LE RESPONSABLE
DU
CHANTIER
- LA
CIRCULATION
SERA
ALTERNEE
PAR
FEUX
TRICOLORES
- LA
CHAUSSEE
SERA
RETRECIE
- LES
PANNEAUX
EN
AMONT
ET
EN
AVAL
DEVRONT
ETRE
INSTALLES
PAR
LE
DEMANDEUR
- TOUT
REVETEMENT
DETERIORE
DEVRA
ETRE
REMIS
EN
ETAT
A
L’IDENTIQUE
DE
L’EXISTANT
- LE
CHANTIER
DEVRA
DEBUTER
A
8 HEURES
ET
SE
TERMINER
A
17
HEURES
30
-LA PERSONNE
RESPONSABLE
SE CHARGERA
DE METTRE
LA SIGNALISATION
HOMOLOGUEE
ET APPROPRIEE 48 HEURES À L'AVANCE
ARTICLE
3:
La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services de la commune,
par la personne
responsable :
BEAUFRERE
TP
SA
—
Monsieur
Olivier
EPISSE
— 9 rue
Jules
Ferry
ZI
du
Bas
Pontet
— 69360
- Saint
Symphorien
d’Ozon
- tél
: 06.09.14.55.51
episse.olivier@beaufrere-tp.fr
ARTICLE
4
:
Le présent arrêté fera l'objet d'une
publication et d'un affichage selon les règles en vigueur.
Le maire, l'entreprise ou la personne
chargée
des travaux et le bénéficiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
ARTICLE
5
:
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
+
Monsieur
le Major,
commandant
la brigade
de gendarmerie
de
St Symphorien
d’Ozon,
-
Madame
le Chef
de corps
des
sapeurs
pompiers
de St Symphorien
d’'Ozon,
-
Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale,
-
L'Entreprise
BEAUFRERE
TP
SA
=
et tous les agents de la force publique chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Saint
Symphorien
d'Ozon,
le 24 mars
2023
Le Maire,
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif compétent
dans les 2 mois
à compter de sa notification.
Conformément
aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978
relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, le bénéficiaire
est informé
qu’il dispose d’un droit d'accès
et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la Commune de St Symphorien d'Ozon.