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Arrêté - AR 181 BEAUFRERE TP 13 AVENUE 8 MAI 1945
Arrêté - AR 75 BEAUFRERE TP 2 rue du Palais
Arrêté - AR 139 SERPOLLET 12 avenue des Terreaux
Arrêté - AR 151 BEAUFRERE TP TRAVAUX ENROBE AV DE LA COLOMB
Arrêté - AR 197 BEAUFRERE TP BRANCHEMENTS AEP RUE DU NOVET
Arrêté - AR 81 SERPOLLET 12 AVENUE DES TERREAUX
Arrêté - AR 84 BEAUFRERE TP Avenue des Terreaux
Document publié le Vendredi 7 janvier 1983 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 84 BEAUFRERE TP Avenue des Terreaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
Département
du
Rhône
République
française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE POLICE PORTANT
REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION
N° 84/2024-SM
AVENUE
DES
TERREAUX
Le Maire de la commune
de Saint Symphorien d'Ozon,
VU
le Code de la route,
VU
le Code général des collectivités territoriales, le Code de la voirie routière, la loi 82-213 du 02 mars
1982 relative aux droits et libertés des communes,
des départements
et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22
juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
:
l'instruction interministérielle
sur la signalisation
routière
(livre
1, huitième
partie
: signalisation temporaire)
approuŸée
par l'arrêté interministériel
du
6
novembre
1992,
la demande
de PEntreprise BEAUFRERE
TP SA en date du 25/04/2024
la permission
de voirie 24CCPOSSO096
de la CCPO
£é 4 dé
Considérant
que,
pour permettre
d'effectuer
des
des
travaux
sur le réseau
AEP
avenue
des
Terreaux
à Saint-Symphorien
d’Ozon
et d'assurer
la sécurité
des
usagers
de la voie,
il y a lieu de
réglementer
la circulation
et le stationnement
de
cette
rue, selon
les dispositions
suivantes :
ARRETE
ARTICLE
1:
Afin
de permettre
d'effectuer
des
travaux
sur le réseau
AEP
avenue
des
Terreaux
à Saint-Symphorien
d'Ozon,
la circulation
et le stationnement
seront
temporairement
réglementés
sur
cette
voie,
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette réglementation sera applicable impérativement
du lundi 06 mai 2024 pour une durée calendaire de 12 jours.
ARTICLE
2:
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au droit
du
chantier:
- TOUTES
LES
DISPOSITIONS
NECESSAIRES
À LA SECURITE
SERONT
PRISES
PAR
LE
RESPONSABLE
DU
CHANTIER
- LA
CHAUSSEE
SERA
RETRECIE
- LA
CIRCULATION
SERA
ALTERNEE
MANUELLEMENT
PAR
LES
EMPLOYES
DE
L'ENTREPRISE
- LES
PANNEAUX
EN
AMONT
ET
EN
AVAL
DEVRONT
ETRE
INSTALLES
PAR
LE
DEMANDEUR
- TOUT
REVETEMENT
DETERIORE
DEVRA
ETRE
REMIS
EN
ETAT
A
L'IDENTIQUE
DE
L’EXISTANT
- LE
CHANTIER
DEVRA
DEBUTER
A
08
HEURES
ET
SE
TERMINER
A
17
HEURES
30
-LA PERSONNE
RESPONSABLE
SE CHARGERA
DE METTRE
LA SIGNALISATION
HOMOLOGUEE
ET APPROPRIEE 48 HEURES
À L'AVANCE
ARTICLE
3 :
La signalisation
de chantier
sera mise
en place,
entretenue
et déposée,
sous
contrôle
des
services
de
la commune,
par la personne
responsable
:
BEAUFRERE
TP
SA
—-
Monsieur
Olivier
EPISSE
—
9 rue
Jules
Ferry
ZI
du
Bas
Pontet
— 69360
- Saint
Symphorien
d’Ozon
- tél
: 06.09.14.55.51
episse.olivier@beaufrere-tp.fr
ARTICLE
4:
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. Le maire, l'entreprise ou la personne chargée des travaux et le bénéficiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. ARTICLE
5 :
Anipliation du présent arrêté sera adressée à :
-
Monsieur le Major, commandant
la brigade de gendarmerie de St Symphorien d'Ozon,
=
Madame
le Chef de
corps des sapeurs pompiers de St Symphorien d'Ozon,
-
Monsieur le Chef de
la Police Municipale,
-
L’Entreprise BEAUFRERE
TP SA
-
et tous les agents de la force publique chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Saint Symphorien d'Ozon, le 30 avril 2024 Le
Maire,
Pierre
BALLESIO
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la Commune de St Symphorien d'Ozon.