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Arrêté - AR 192 Beaufrere tp Branchement AEP av DES Terreaux
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 192 Beaufrere tp Branchement AEP av DES Terreaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN D'OZON
Département du Rhône
République française
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRÊTÉ DE POLICE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION N° 192/2022-SM
12 AVENUE DES TERREAUX
Le Maire de la commune de Saint Symphorien d'Ozon,
VU le Code de la route,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la voirie routière,
VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du O7 janvier 1983,
VU finstruction interministérielle sur la signalisation routière (livre L, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l'urêté interministériel du 6 novembre 1992,
VU la demande de PEntreprise BEAUFRERE TP SA en date du 24/08/2022 VU la permission de voirie de la CCPO
Considérant que, pour permettre d'effectuer des branchements AEP 12 avenue des Terreaux à Saint-Symphorien d'Ozon et d'assurer la sécurité des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement de cette rue, selon les dispositions suivantes :
ARRETE
ARTICLE 1:
Afin de permettre d'effectuer des branchements AEP 36 avenue des T'erreaux à Saint-Symphorien d'Ozon, la circulation et le stationnement seront temporairement réglementés sur cette voie, dans les conditions définies ci-après.
Cette réglementation sera applicable impérativement du mercredi 21 septembre 2022 pour une durée calendaire de 15 jours,
ARTICLE 2:
Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier:
- TOUTES LES DISPOSITIONS NECESSAIRES A LA SECURITE SERONT PRISES PAR LE RESPONSABLE DU CHANTIER
- LA CIRCULATION SERA GEREE MANUELLEMNT PAR DES EMPLOYES DE L'ENTREPRISE
- LE STATIONNEMENT SERA INTERDIT AU DROIT DU NUMERO 12
- LES PANNEAUX EN AMONT ET EN AVAL DEVRONT ÊTRE INSTALLES PAR LE DEMANDEUR
- TOUT REVETEMENT DETERIORE DEVRA ETRE REMIS EN ETAT À L'IDENTIQUE DE L'EXISTANT - LE CHANTIER DEVRA DEBUTER A 8 HEURES ET SE TERMINER 4 17 HEURES 38
-LA PERSONNE RESPONSABLE SE CHARGERA DE METTRE LA SIGNALISATION HOMOLOGUEE ET APPROPRIEE 48 HEURES À L'AVANCE
ARTICLE 3 :
La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services de la commune, par la personne responsable : BEAUFRERE TP SA M.Olivier EPISSE — 9 rue Jules Ferry ZI du Bas Pontet — 69360 - Saint Symphorien d'Ozon - tét : 06.09.14.55.51 episse.olivier@beaufrere-tp.fr
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté fera l'abjet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur, Le maire, l'entreprise ou k personne chargée des travaux et le bénéficiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
ARTICLE 5:
Ampliation du présent arrêté sera adressée À :
+ Monsieur le Major, commandant la brigade de gendarmerie de St Symphorien d’Ozon, - Madame le Chef de corps des sapeurs pompiers de St Symphonen d'Ozon, - Monsieur le Chef de la Police Municipale,
- L'Entreprise BEAURRERE TP SA
- cttous les agents de la force publique chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Saint Symphorien d'Ozon, le 20 septembre 2022
Le Maire,
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, Le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la Commune de St Sÿmphorien d'Ozon.