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Déliberation - DCM 2022 137 conv 30M AMIS
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2022 137 conv 30M AMIS)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
______
VILLE DE
R I O R G E S ______
N° DCM_2022_137
OBJET :
CADRE DE VIE – COMMERCE –
ARTISANAT –
DEVELOPPEMENT DURABLE
GESTION DES POPULATIONS
DE CHATS ERRANTS
CONVENTION A PASSER AVEC
LA FONDATION 30 MILLIONS
D’AMIS
APPROBATION
Délibération du Conseil Municipal ____________
Séance du 8 décembre 2022 – 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite le 1er décembre 2022 dans les formes et délais prescrits par la loi ; que le titre de la délibération ci-après transcrite, conformément à la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, a été affiché, sous forme de liste des délibérations, à la porte de la mairie le 27 octobre 2022.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 28 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire ; Véronique MOUILLER, Eric MICHAUD, Nabih NEJJAR, Jacky BARRAUD, André CHAUVET, Daniel CORRE, adjoints ; Jean-Luc REYNARD, Martine SCHMÜCK, Pierre BARNET, Pascaline PATIN, Thierry ROLLET, conseillers municipaux délégués, Michelle BOUCHET, Brigitte MACAUDIERE Cédric SCHÜNEMANN, Chantal LACOUR, Michel CELLIER, Valérie MACHON, Andrée RICCETTI, Christian SEON, Bénédicte PARIS, Jean CLERET, Jean-Marc DETOUR, Catherine ZAPPA, Vincent MOISSONNIER, Caroline PAIRE, Bernard JACQUOLETTO, Catherine REMY-MENU, conseillers municipaux.
Absents avec excuses :
Isabelle BERTHELOT, Nathalie TISSIER-MICHAUD, Brigitte BONNEFOND, adjointes, Delphine DEBATISSE, Richard MOUSSE, conseillers municipaux.
Absent sans excuse : Néant
Secrétaire élue pour la durée de la session : Michelle BOUCHET
A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu’aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n’a pas déposé sur le bureau de l'assemblée ;
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES Isabelle BERTHELOT
Nathalie TISSIER-MICHAUD
Brigitte BONNEFOND
Delphine DEBATISSE
Richard MOUSSE
Véronique MOUILLER
Thierry ROLLET
Martine SCHMÜCK
Chantal LACOUR
Eric MICHAUD
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt. Ville de Riorges
Délibération du Conseil municipal du 8 décembre 2022 DCM_2022_137
CADRE DE VIE – COMMERCE –
ARTISANAT – DEVELOPPEMENT DURABLE
GESTION DES POPULATIONS DE CHATS ERRANTS
CONVENTION A PASSER AVEC LA FONDATION 30 MILLIONS D’AMIS APPROBATION
Chantal Lacour, conseillère municipale, expose à l’assemblée :
Il est rappelé que les fourrières pour animaux constituent pour les collectivités territoriales une obligation légale.
Chaque année, un nombre important de chats "errants" sont capturés et pris en charge sur l’ensemble du territoire riorgeois.
Confronté à une prolifération de chats, l’Arche de Noé a dû mettre en œuvre une gestion durable de cette surpopulation féline et ainsi faire face à une capacité d’accueil et des moyens de plus en plus limités.
C’est pourquoi, en 2017, la commune a décidé pour lutter contre cette prolifération et assurer une régulation des chats errants, de mettre en place un dispositif complémentaire, déjà expérimenté et qui a fait ses preuves, par le biais d’une convention avec la Fondation 30 Millions d’Amis.
Par délibérations successives, le conseil municipal de Riorges a approuvé la convention au titre de la stérilisation et de l’identification des chats errants avec la Fondation.
Celle-ci signée en date du 17 décembre 2021 arrive à échéance le 31 décembre 2022.
Cependant, la Fondation propose une nouvelle convention dans laquelle la ville de Riorges s’engage à participer, à hauteur de 50 %, au financement des actes de stérilisation et d’identification par puces électroniques I-CAD (100 € TTC pour une femelle et 80 € TTC pour un mâle).
Dans le cadre de la politique municipale relative à la présence des animaux dans la ville, la commune est favorable à ce dispositif. Elle envisage de reconduire un partenariat avec la Fondation 30 Millions d’Amis et prévoit de limiter son intervention à une ou deux campagne(s) par an, représentant une stérilisation d’environ trente-cinq chats.
Ne sachant pas combien de mâles ou de femelles seront concernés pour cette opération, la Fondation part sur une moyenne de 90 € par chat.
La ville de Riorges s’engage ainsi à verser à la Fondation 30 Millions d’Amis, la participation financière annuelle de 50 % avant toute opération de capture qui s’élève à la somme de 1 575 €.
Elle sera versée à l’avance, en une seule fois à compter du 1er janvier 2023, sans appel de la Fondation 30 Millions d’Amis. Cette convention d'une durée d’un an, prendra effet à compter du 1er janvier 2023 pour se terminer le 31 décembre 2023.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article L211-27 du Code rural et de la pêche maritime ;
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec la Fondation 30 Millions d’Amis, dont le projet est joint à la présente délibération ;
2°) autoriser le maire à la signer, ainsi que tous les actes de gestion en découlant ;
3°) accepter de verser la participation financière, à hauteur de 50 %, des actes de stérilisation et d’identification par puces électroniques ;
4°)dire que la dépense en résultant sera inscrite au budget de l’exercice correspondant.
Riorges, le 9 décembre 2022
La secrétaire de séance, Le Maire,
Michelle BOUCHET Jean-Luc CHERVIN