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Document publié le Vendredi 10 juin 2011
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B272)
Thèmes du document : Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, Budget,
EXTRAIÏT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
communauté du BUREAU COMMUNAUTAIRE
PAYS D'AIX mcrnemaoavererermenr
2011_B272
OBJET : Sports - Politique sportive - Subventions aux associations - Fonds d'intervention
2011 réservé aux associations relatif aux évènements labellisés - Attribution de
subventions
Le 10 juin 2011, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle
des fêtes de Puyricard à Aix-en-Provence sur la convocation qui a été adressée par Madame le Président de la
Communauté d'Agglomération le 3 juin 2011, conformément à l'article L 5211-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Etaient Présents :
.... JOISSAINS MASINI Maryse, Président, Aix-en-Provence - ALBERT Guy, vice-président, Jouques - AMIEL
Michel, vice-président, Les Pennes Mirabeau - BARRET Guy, vice-président, Coudoux - BONFILLON Jean,
vice-président, Fuveau - BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue - BUCKI Jacques, vice-président,
Lambesc - CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset - CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues
- CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence - CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Ste-Réparade -
CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet - DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles - DUFOUR Jean-
Pierre, vice-président, Saint Esteve Janson - DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon -
FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets - FOUQUET Robert, membre du Bureau, Aix-en-Provence -
GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles - GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence -
GARÇON Jacques, membre du Bureau, Aix-en-Provence - GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-Provence
- GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier - JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence -
JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues - LAFON Henri, membre du Bureau, Pertuis - LAGIER Robert,
vice-président, Meyreuil - LARNAUDIE Patricia, membre du bureau, Aix-en-Provence - LEGIER Michel,
vice-président, Le Tholonet - LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence - LOUIT Christian, vice-
président, Aix-en-Provence - MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil - MARTIN Régis, vice-président,
Saint Marc Jaumegarde - MARTIN Richard, vice-président, Cabriès - MORBELLI Pascale, membre du
Bureau, Vitrolles - PAOLI Stéphane, membre du Bureau, Aix-en-Provence - PELLENC Roger, vice-président,
Pertuis - PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc Bel Air - PERRIN Jean-Marc, membre du bureau, Aïx-
en-Provence - PIERRON Liliane, membre du Bureau, Aix-en-Provence - PIN Jacky, vice-président, Rognes -
RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence - SAEZ Jean-Pierre, vice-président, Venelles -
SANGLINE Bruno, membre du Bureau, Bouc Bel Air - SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du
Bureau, Aix-en-Provence - SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes Mirabeau - SUSINI Jules, vice-
président, Aix-en-Provence - TAULAN Francis, membre du Bureau, Aix-en-Provence - VILLEVIFILLE
Robert, vice-président, La Roque d'Anthéron
Excusé(e)s avec pouvoir :
BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse -
BRUNET Danièle, membre du Bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PAOLT Stéphane - DELOCHE
Gérard, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GARÇON Jacques - DI CARO Sylvaine, membre
du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PIERRON Liliane - DRAOUZTA Dahbia, membre du Bureau,
Aix-en-Provence, donne pouvoir à GERACI Gérard - FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren, donne
pouvoir à DAGORNE Robert - GROSSI Jean-Christophe, membre du Bureau, Aix-en-Provence, donne
pouvoir à GALLESE Alexandre
Excusé(e)s :
BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge - BUCCI Dominique, vice-président, Les Pennes
Mirabeau - BURLE Christian, vice-président, Peynier - GARDIOL Philippe, membre du Bureau, Vitrolles -
GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat - PIZOT Roger, vice-président, Saint Paul lez Durance
Monsieur Jacky PIN donne lecture du rapport ci-joint. communauté du
PAYS D' AIX 13 03
DGA Culture et Sports
Direction Des Sports
a
Rapporteur : Monsieur Jacky PIN
Objet: Sports - Politique sportive - Subventions aux associations - Fonds VUobjet P q P
d'intervention 2011 réservé aux associations relatif aux événements
labellisés - Attribution de subventions
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
Dans le cadre de la politique sportive de la Communauté, un fonds
d'intervention permet de soutenir financièrement, depuis 2003, l’organisation
| d'événements labellisés sur le territoire de la Communauté. I
Le présent rapport propose de valider l'attribution de 5 subventions à des
associations sportives pour un montant de 58.500 €uros.
13_03_dirsports_b100611 -1- Exposé des motifs :
Dans le cadre de sa politique sportive, le Conseil de Communauté du 28 mars
2003 a autorisé la création d'un fonds d'intervention relatif à l'organisation
d'événements labellisés.
La présente délibération a pour objet de poursuivre cette politique en
soutenant financièrement les associations qui organisent des manifestations
sportives sur le territoire du Pays d'Aix.
Il convient de rappeler les critères d'intervention de la Communauté du Pays
d'Aix, tels qu'adoptés par le Conseil de Communauté dans sa délibération
n°2003-A052 du 28 mars 2005.
Ainsi pour le fonds d'intervention relatif à l'organisation d'événements
labellisés, il a été décidé d'attribuer une subvention égale au maximum à 50%
du budget prévisionnel.
Les subventions qui vous sont proposées sont détaillées en-annexe de la
présente délibération dans le tableau récapitulatif ci-joint.
Les modalités de paiement des subventions concernées ont été adoptées par
la délibération du Bureau de Communauté le 8 avril 2005 (délibération
n°2005-B086).
Il convient de noter que ces dossiers ont été présentés en Commission
Politique et Equipements Sportifs du 5 mai 2011 qui a donné un avis
favorable.
Visas :
Vu l'exposé des motifs ;
Vu le Code général des collectivités territoriales;
Vu la délibération n°2003-A052 du 28 mars 2003 relative au fonds
d'intervention pour l'organisation d'événements labellisés ;
Vu la délibération n°2005-B086 du 8 avril 2005 relative aux modalités de
paiement des subventions aux associations ;
Vu la délibération n°2009-A143 du Conseil 29 juillet 2009 du Conseil de
Communauté donnant délégation au Bureau d'approuver le versement de
subventions n’excédant pas 150.000 Euros ;
13_03_dirsports_b100611 -2- Vu l'avis favorable de la Commission Politique et Equipements sportifs du 5
mai 2011 ;
Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien
vouloir :
— ATTRIBUER de 5 subventions à des associations sportives telles que
présentées dans le tableau récapitulatif joint en annexe pour un
montant total de 58.500 €uros;
— PRÉCISER que ces subventions seront versées selon les conditions
de paiement de la délibération n°2005-B08 du Bureau
Communautaire le 8 avril 2005;
— AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer
l’ensemble des documents y afférents;
— DIRE QUE les dépenses en résultant seront prélevées sur le Chapitre
65 Nature 6574 qui présente les disponibilités suffisantes.
13_03_dirsports_b100611 -3- 2011_B272
OBJET : Sports - Politique sportive - Subventions aux associations - Fonds d'intervention
2011 réservé aux associations relatif aux évènements labellisés - Attribution de
subventions
VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au
Bureau ;
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité
le rapport qui précède et le transforme en délibération.
Ra
Maryse JOFSS4 Qu
Acte rendu exécutoire par transmission
En Sous-préfecture d’Aïx-en-Provence
Le? 3 JUN 201