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Document publié le Jeudi 21 juillet 2011
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B339)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Sport, Budget,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
communauté du BUREAU COMMUNAUTAIRE
PAYS D'AIX RESIDENCE DE MADAME LE PRESIDENT
2011_B339
OBJET : Sports - Subventions aux associations - Fonds d'intervention 2011 réservé aux
associations relatif aux évènements labellisés - Attribution de subventions
Le 21 juillet 2011, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle
des fêtes de Puyricard à Aix-en-Provence sur la convocation qui a été adressée par Madame le Président de la
Communauté d'Agglomération le 15 juillet 2011, conformément à l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Etaient Présents :
JOISSAINS MASINT Maryse, Président, Aix-en-Provence - ALBERT Guy, vice-président, Jouques - BARRET
Guy, vice-président, Coudoux - BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau - BUCCI Dominique, vice-
président, Les Pennes Mirabeau - BUCKT Jacques, vice-président, Lambesc - BURLE Christian, vice-
président, Peynier - CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset - CHARRIN Philippe, vice-président,
Vauvenargues - CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence - CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-
Sainte-Réparade - CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet - DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles
- DRAOUZIA Fatima, membre du Bureau, Aix-en-Provence - DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint-
Estève-Janson - DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon - GACHON Loïc, vice-
président, Vitrolles - GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence - GARÇON Jacques, membre
du bureau, Aix-en-Provence - GERACTI Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - GERARD Jacky, vice-
président, Saint-Cannat - GROSSI Jean-Christophe, conseiller communautaire, Aix-en-Provence - GUINIERI
Frédéric, vice-président, Puyloubier - JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues - LAFON Henri, membre
du bureau, Pertuis - LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil - LARNAUDIE Patricia, membre du bureau,
Aix-en-Provence - LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence - LOUIT Christian, vice-président,
Aix-en-Provence - MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil - MARTIN Régis, vice-président, Saint-Marc-
Jaumegarde - MARTIN Richard, vice-président, Cabriès - MONDOLONI Jean-Claude, membre du bureau,
Vitrolles - MORBELLI Pascale, membre du bureau, Vitrolles - PAOLI Stéphane, membre du bureau, Aix-en-
Provence - PERRIN Jean-Marc, membre du bureau, Aix-en-Provence - PIN Jacky, vice-président, Rognes -
PIZOT Roger, vice-président, Saint-Paul-lez-Durance - RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-
Provence - SAEZ Jean-Pierre, vice-président, Venelles - SANGLINE Bruno, membre du bureau, Bouc Bel Air
- SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du bureau, Aix-en-Provence - SLISSA Monique, membre du
bureau, Les Pennes Mirabeau - SUSINI Jules, vice-président, Aix-en-Provence - VILLEVIEILLE Robert, vice-
président, La Roque d’Anthéron
Excusé(e)s avec pouvoir :
AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes Mirabeau, donne pouvoir à BUCCI Dominique - BRAMOULLÉ
Gérard, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SUSINT Jules - BRUNET Danièle, membre du
bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PAOTI Stéphane - DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en-
Provence, donne pouvoir à RIVET-JOLIN Catherine - DI CARO Sylvaine, membre du bureau, donne
pouvoir à PERRIN Jean-Marc PERRIN - FOUQUET Robert, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne
pouvoir à GARÇON Jacques - JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à
JOISSAINS MASINT Maryse - PELLENC Roger, vice-président, Pertuis, donne pouvoir à LAFON Henri -
PERRIN Jean-Marc, vice-président, Bouc Bel Aïîr, donne pouvoir à SANGLINE Bruno - TAULAN Francis,
membre du bureau, Aïx-en-Provence, donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre
Excusé(e}s :
BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge - BOYER Michel, vice-président, Simiane-
Collongue - FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets - FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren -
LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet - PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence
Monsieur Jacky PIN donne lecture du rapport ci-joint. communauté du
PAYS D'AIX
Direction Générale Adjointe
Culture et Sports
Direction des Sports
3_dirsports210711
Rapporteur : Monsieur Jacky PIN
Objet: Sports - Politique sportive - Subventions aux associations - Fonds
d'intervention 2011 réservé aux associations relatif aux événements
labellisés - Attribution de subventions
Décision du Buteau
Mes Chers Collègues,
Dans le cadre de la politique sportive de la Communauté, un fonds
d'intervention permet de soutenir financièrement, depuis 2003, l'organisation
d'événements labellisés sur le territoire de la Communauté.
Le présent rapport propose de valider l'attribution de 2 subventions à des
associations sportives pour un montant de 12.500 €uros.
Exposé des motifs :
Dans le cadre de sa politique sportive, le Conseil de Communauté du 28 mars
2005 a autorisé la création d'un fonds d'intervention relatif à l'organisation
d'événements labellisés.
La présente délibération a pour objet de poursuivre cette politique en
soutenant financièrement les associations qui organisent des manifestations
sportives sur le territoire du Pays d'Aix.
Il convient de rappeler les critères d'intervention de la Communauté du Pays
d'Aix, tels qu'adoptés par le Conseil de Communauté dans sa délibération
n°2003-A052 du 28 mars 2005.
13 03_dirsports_b210711 -1- Ainsi pour le fond d'intervention relatif à l'organisation d'événements
labellisés, il a été décidé d'attribuer une subvention égale au maximum à 50%
du budget prévisionnel.
Les subventions qui vous sont proposées sont détaillées en annexe de la
présente délibération dans le tableau récapitulatif ci-oint.
Les modalités de paiement des subventions concernées ont été adoptées par
la délibération du Bureau de Communauté le 8 avril 2005 (délibération
n°2005-B086).
Il convient de noter que ces dossiers ont été présentés en Commission
Politique et Equipements Sportifs du 7 juin 2011 qui a donné un avis
favorable.
Visas:
Vu l'exposé des motifs ;
Vu le Code général des collectivités territoriales;
Vu la délibération n°2003-A052 du 28 mars 2003 relative au fonds
d'intervention pour l’organisation d'événements labellisés ;
Vu la délibération n°2005-B086 du 8 avril 2005 relative aux modalités de
paiement des subventions aux associations ;
! VU la délibération n°2009-A143 du Conseil 29 juillet 2009 du Conseil de
E Communauté donnant délégation au Bureau d'approuver le versement de
subventions n'excédant pas 150.000 €uros ;
Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien
vouloir :
— ATTRIBUER de 2 subventions à des associations sportives telles que
présentées dans le tableau récapitulatif joint en annexe pour un
montant total de 12.500 €uros;
— PRECISER que ces subventions seront versées selon les conditions
de paiement de la délibération n°2005-B08 du Bureau
Communautaire le 8 avril 2005:
— AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer
l'ensemble des documents y afférents;
— DIRE QUE les dépenses en résultant seront prélevées sur le Chapitre
65 Nature 6574 qui présente les disponibilités suffisantes.
13_03_dirsports_ b210711 -2- _g-
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OBJET : Sports - Subventions aux associations - Fonds d'intervention 2011 réservé aux
associations relatif aux évènements labellisés - Attribution de subventions
VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au
Bureau ;
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité
le rapport qui précède et le transforme en délibération.
Acte rendu exécutoire par transmission
En Sous-préfecture d’Aïx-en-Provence
2 7 AUIL, 20