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Déliberation - delib 05 personnel communal ouverture de postes pour lannee 2023 contrats dengagement educatif
Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Déliberation - delib 05 personnel communal ouverture de postes pour lannee 2023 contrats dengagement educatif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
DEPARTEMENT
DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE DUNKERQUE
COMMUNE
D’ESTAIRES
DATE DE
CONVOCATION
03 JANVIER 2023
DATE DE PUBLICATION
16 JANVIER 2023
Nombre de Conseillers
En exercice 29
Présents 17
Votants 28
| _
Objet : Personnel
communal — Ouverture de
postes pour l’année 2023 —
Contrats d’Engagement
| Educatif.
23_N_OTBCEJ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ESTAIRES
Séance du 09 janvier 2023
Séance du 09 janvier 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 09 janvier à quatorze heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans les « Grands Salons » de l'Hôtel de Ville, à la mairie d’Estaires, sous la présidence de Monsieur Bruno FICHEUX, Maire.
Présents: Mesdames, Messieurs Bruno FICHEUX, Dorothée BERTRAND, Michel DEHAENE, Augustine VILLE, Yves COLPAERT, Stéphane GLORIANT, Francine MOURIKS, Monique DUHAYON, Véronique VANMEENEN, Brigitte CAMPAGNE, Isabelle LEMAIRE OREC, Laetitia LEGRAND, Jimmy MASSON, Alexandra LEGRAND, Éric DEWULF, Hervé BOCQUET, Clément DELASSUS.
Procurations : Monsieur Frédéric DUBUS à monsieur Yves COLPAERT
Madame Bérangère MAHAUDEN à madame Dorothée BERTRAND
Monsieur Yann NORMAND à madame Francine MOURIKS
Madame Catherine BAUDRY à monsieur Michel DEHAENE
Monsieur Dimitri DUQUENNE à monsieur Bruno FICHEUX
Monsieur François-Xavier HENNEON à madame Augustine VILLE
Monsieur Michaël PARENT à madame Isabelle LEMAIRE-OREC
Monsieur Bruno WILLERON à monsieur Jimmy MASSON
Monsieur Olivier SABRE à madame Laëtitia LEGRAND
Madame Louise SAINTENOY-CAMPAGNE à madame Brigitte CAMPAGNE
Madame Camille SPETEBROOT à monsieur Clément DELASSUS
Absents : Monsieur Romain BUISINE
Secrétaire de séance : Madame Brigitte CAMPAGNE
Délibération n°05/09 — 01/2023.
Objet de la délibération : Personnel communal — Ouverture de postes pour l’année 2023 — Contrats d’Engagement Educatif.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement
éducatif ;
Vu le décret n° 2006-950 du 28 juillet 2006 relatif à l'engagement éducatif ;
Créé par le décret n° 2006-950 du 28 juillet 2006 relatif à l'engagement éducatif pris pour l'application de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif, le Contrat d'engagement éducatif (CEE) est un contrat privé de travail destiné aux personnes exerçant des fonctions d'animation et d'encadrement dans des accueils collectifs de mineurs. Le CEE s’adresse aux éducateurs, aux animateurs et aux directeurs de centre.
Dans le cadre de la mise en place des contrats précités, il appartient à l’assemblée délibérante
de procéder à l’ouverture des postes pour l’organisation des accueils de loisirs (ACM — Accueil
Jeunes — Séjour Ados — Activités périscolaires — Plan mercredi) pour l’année 2023.
page 1/2 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 janvier 2023
Objet de la délibération : Personnel communal - Ouverture de postes pour l’année 2023 - Contrats d’Engagement Educatif.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
> De créer les postes par période de vacances de la manière suivante :
- Petites vacances (hiver, printemps, Toussaint), au maximum :
- 1 Directeur,
- 15 animateurs stagiaires ou diplômés (BAFA),
- 2 aides animateurs non diplômés,
- Période estivale, par période (juillet — août), au maximum :
- 2 directeurs,
- 2 directeurs adjoints,
- 32 animateurs stagiaires ou diplômés (BAFA),
- 10 aides animateurs non diplômés,
> De créer les postes pour les plans mercredis et activités périscolaires :
- 4 animateurs stagiaires ou diplômés (BAFA),
- 1 aide animateur non diplômé,
> D’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents en CEE ;
> D’inscrire les crédits correspondants au budget communal.
Fait à Estaires, Le jour, mois, an que dessus
(Suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
Pour le Maire « empêché », _ Le Secrétaire de séance La Première adjointe, € D'ES? Brigitte CAMPAGNE Dorothée BERTRAND 7x a — S \ CA Les 1”
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la
collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par
le représentant de l’Etat.
Acte certifié exécutoire
Transmis à la sous-Préfecture le
Publié ou notifié le
Pour le Maire « empêché »,
La première adjointe,
Dorothée BERTRAND
page 2/2