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Déliberation - delib 06 personnel communal ouverture de postes pour lannee 2023 contrats parcours emploi competence pec
Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Déliberation - delib 06 personnel communal ouverture de postes pour lannee 2023 contrats parcours emploi competence pec)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
DEPARTEMENT
DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE DUNKERQUE
COMMUNE
D'’ESTAIRES
DATE DE
CONVOCATION
03 JANVIER 2023
DATE DE PUBLICATION
16 JANVIER 2023
Nombre de Conseillers
En exercice 29
Présents 17
Votants 28
Objet : Personnel
communal — Ouverture de
postes pour l’année 2023 —
Contrats Parcours Emploi
Compétence (PEC).
3-M-O0DPOG SL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ESTAIRES
Séance du 09 janvier 2023
Séance du 09 janvier 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 09 janvier à quatorze heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans les « Grands Salons » de l’Hôtel de Ville, à la mairie d’Estaires, sous la présidence de Monsieur Bruno FICHEUX, Maire.
Présents: Mesdames, Messieurs Bruno FICHEUX, Dorothée BERTRAND, Michel DEHAENE, Augustine VILLE, Yves COLPAERT, Stéphane GLORIANT, Francine MOURIKS, Monique DUHAYON, Véronique VANMEENEN, Brigitte CAMPAGNE, Isabelle LEMAIRE OREC, Laetitia LEGRAND, Jimmy MASSON, Alexandra LEGRAND, Éric DEWULF, Hervé BOCQUET, Clément DELASSUS.
Procurations : Monsieur Frédéric DUBUS à monsieur Yves COLPAERT
Madame Bérangère MAHAUDEN à madame Dorothée BERTRAND
Monsieur Yann NORMAND à madame Francine MOURIKS
Madame Catherine BAUDRYŸ à monsieur Michel DEHAENE
Monsieur Dimitri DUQUENNE à monsieur Bruno FICHEUX
Monsieur François-Xavier HENNEON à madame Augustine VILLE
Monsieur Michaël PARENT à madame Isabelle LEMAIRE-OREC
Monsieur Bruno WILLERON à monsieur Jimmy MASSON
Monsieur Olivier SABRE à madame Laëtitia LEGRAND
Madame Louise SAINTENOY-CAMPAGNE à madame Brigitte CAMPAGNE Madame Camille SPETEBROOT à monsieur Clément DELASSUS
Absents : Monsieur Romain BUISINE
Secrétaire de séance : Madame Brigitte CAMPAGNE
Délibération n°06/09 — 01/2023.
Objet de la délibération : Personnel communal - Ouverture de postes pour l’année 2023 — Contrats Parcours Emploi Compétence (PEC).
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu le décret n°2009-1442 du 25 novembre 2008 relatif au contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi ;
Vu la circulaire n° DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11 du 11 janvier 2018 relative aux parcours emploi compétences et au Fonds d'inclusion dans l'emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l'emploi.
Depuis janvier 2018, les contrats aidés (CUI-CAE) ont été transformés en Parcours Emploi Compétence (PEC). Ces contrats PEC, recentrés sur l’insertion professionnelle des publics éloignés de l’emploi, associent la mise en situation professionnelle à un accès facilité à la formation ainsi qu’un accompagnement renforcé tout au long du parcours par l’employeur permettant le développement de compétences transférables.
Considérant que pour faire face aux besoins des services, il convient de procéder au recrutement de 20 contrats PEC pour l’année 2023 pour une durée comprise entre 9 mois et 12 mois. Ces contrats seront affectés en fonction des besoins de la collectivité détaillés à raison de 20 heures par semaine.
page 1/2 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 janvier 2023
Objet de la délibération : Personnel communal - Ouverture de postes pour l’année 2023 - Contrats
Parcours Emploi Compétence (PEC).
Les contrats PEC sont susceptibles de réaliser des heures complémentaires et supplémentaires. Ils prendront effet à la date de leurs signatures. Ces contrats pourront être renouvelés dans la limite des dispositions réglementaires. La rémunération des agents sera calculée par référence
au SMIC horaire.
Après en avoir délibéré, le Conseïl Municipal décide à Punanimité :
> d’approuver l'ouverture de 20 postes pour l’année 2023 dans le cadre du dispositif
« parcours emploi compétence »
> d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette décision.
Fait à Estaires, le jour, mois, an que dessus
(Suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
Pour le Maire « empêché », Le Secrétaire de séance La Première adjointe, Brigitte CAMPAGNE
Dorothée BERTRAND
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la
collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par
le représentant de l'Etat.
Acte certifié exécutoire
Transmis à la sous-Préfecture le
Publié ou notifié le
Pour le Maire « empêché »,
La première adjointe,
Dorothée BERTRAND
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