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Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Déliberation - delib 108 personnel communal contrat geiq ouverture d un poste)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
DEPARTEMENT
DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE DUNKERQUE
COMMUNE
D'ESTAIRES
DATE DE
CONVOCATION
06 SEPTEMBRE 2024
DATE DE PUBLICATION
A8 SEPTEMBRE 2024
Nombre de Conseillers
En exercice 29
Présents 19
Votants 26
Objet : Personnel
Communal - Contrat
GEIQ - Ouverture d’un
poste
À, 09_ALDBAO8 JE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ESTAIRES
Séance du 12 septembre 2024
Séance du 12 septembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 12 septembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans les « Grands Salons » de l'Hôtel de Ville, à la mairie d’Estaires, sous la présidence de Monsieur Bruno FICHEUX, Maire.
Présents : Mesdames, Messieurs Bruno FICHEUX, Dorothée BERTRAND, Michel DEHAENE, Frédéric DUBUS, Augustine VILLE, Yves COLPAERT, Stéphane
GLORIANT, Francine MOURIKS, Monique DUHAYON, Brigitte CAMPAGNE, Dimitri DUQUENNE, François-Xavier HENNEON, Laëtitia LEGRAND), Jimmy MASSON, Alexandra LEGRAND, Olivier SABRE, Louise SAINTENOY-
CAMPAGNE, Hervé BOCQUET, Arlette VERHELLE
Procurations : Madame Bérangère MAHAUDEN à monsieur Yves COLPAERT
Monsieur Yann NORMAND à monsieur Bruno FICHEUX
Monsieur Michaël PARENT à monsieur Jimmy MASSON
Monsieur Eric DEWULF à monsieur Michel DEHAENE
Madame Camille SPETEBROOT à monsieur Stéphane GLORIANT
Monsieur Clément DELASSUS à madame Dorothée BERTRAND
Monsieur Robin QUEVILLART à madame Brigitte CAMPAGNE
Absents: Madame Véronique VANMEENEN, madame Isabelle LEMAIRE OREC, monsieur Bruno WILLERON
Secrétaire de séance : Yves COLPAERT
Délibération n°108/110 — 09/2024
Objet de la délibération : Personnel Communal — Contrat GEIQ — Ouverture d’un poste
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code du travail et en particulier les articles L.6211-1 et suivants ;
Vu le Code du travail et notamment les articles L.6227-1 à L.6227-12 et D.6271-1 à D.6275-5 ;
Vu la loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail ;
Vu le décret n°2015-998 relatif aux groupements d'employeurs pour l’insertion et la qualification
définissant la procédure de reconnaissance de la qualité du GEIQ en application de Particle L.1253-1 du Code du travail ;
Vu le décret n°2020-1122 du 10 septembre 2020 relatif aux parcours d’insertion au sein des groupements d'employeurs pour l’insertion et la qualification ;
Vu l'arrêté du 17 août 2015 relatif aux modalités de reconnaissance des groupements d'employeurs pour l’insertion et la qualification ;
Vu l'avis du Comité Social Territorial ;
Le GEIQ (Groupements d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification) est une structure
réunissant plusieurs entreprises ayant pour objectif le recrutement et la mise à disposition de
salariés à ses membres.
Il permet de satisfaire les besoins en ressources humaines des entreprises qui ne peuvent employer à temps plein. Sa mission première est l’organisation de parcours d’insertion et de qualification de personnes éloignées du marché du travail.
Les actions principales du GEIQ s’articulent autour :
- du recrutement de publics prioritaires,
- de l’Ingénierie de formation: les parcours de formation en alternance sont organisés et adaptés aux besoin des adhérents,
- de l’Accompagnement socio-professionnel des publics prioritaires afin de sécuriser les parcours et montées en compétences. page 1/2 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 septembre 2024
Objet de la délibération : Personnel Communal — Contrat GEIQ — Ouverture d’un poste
Le GEIQ assure notamment le recrutement, la sélection des candidats, il a en charge également la gestion administrative afférente ainsi que la rémunération. Le GEIQ met à disposition de la commune ses apprentis pour la partie alternance en entreprise.
La commune souhaite recourir au GEIQ pour le recrutement d’un agent de développement et de communication.
Les missions confiées seraient les suivantes :
- Communication digitale (création de contenu web, rédaction d’articles.….) - Communication événementielle (gestion de retransmissions en lien avec différents intervenants, organisation d’événements afin de promouvoir les différents projets de la commune...)
Cet agent interviendrait au service communication pour la période du 16/09/2024 au 31/08/2026 soit une durée de deux années consécutives. Le coût mensuel d’emploi du salarié sera de 580 € toutes charges comprises du 16/09/2024 au 15/09/2025 et de 1225 € toutes charges comprises du 16/09/2025 au 31/08/2026.
Il convient ainsi d’autoriser la commune à conventionner avec le GEIQ pour permettre la mise à disposition d’un agent de développement et de communication.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
> d’autoriser la signature par le Maire de la convention avec le GEIQ: > d’imputer les dépenses correspondantes au budget communal.
Fait à Estaires, le jour, mois, an que dessus
(Suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance
Yves COLPAERT
/
Le Maire,
Bruno FICHEUX
Le Mairy :
-/ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Âcte certifié exécutoire
Transmis à la sous-Préfecture le 1 04
Publié ou notifié le 1 8 SEP. 2024
Le Maire,
Bruno FICHEUX
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