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Conseil Municipal - 5+ +Compte+rendu+du+CM+du+24+avril+ Document publié le Jeudi 24 avril 2014 par la commune de Lantenay. Lien du pdf (Conseil Municipal - 5+ +Compte+rendu+du+CM+du+24+avril+)Thèmes du document : Jeunesse, Budget, Eau et assainissement, Mairie de Lantenay

Conseil municipal

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 24 AVRIL 2014

Convocation du : 16 / 04 / 2014

Présents : H. LEROY, A. PERTREUX , O. ADAMOWICZ, D. BRUNET, S. GILGENKRANTZ, J. MARCHAS, J.P.

MIALON, C. PELLEGRINI, F. RONDOT, A. SAVRE, A. GUILLOT – SUDAN

Excusé : Aucun

SOUS LA PRÉSIDENCE DE M. LE MAIRE

1) Intervention du percepteur – Formation au budget des élus

M DANIS, percepteur, présente aux membres du conseil municipal les principes d’élaboration et

d’exécution du budget.

Il assiste ensuite à la présentation et au vote du budget prévisionnel de 2014, et répond aux

questions des conseillers.

2) Vote de la taxe additionnelle

Les travaux de construction du réseau d’assainissement collectif pourraient débuter l’an prochain.

Leur financement aura un impact important sur les finances de la commune.

Afin d’étaler cet impact dans le temps, et pour éviter une forte augmentation de la fiscalité ou du prix

de l’eau l’an prochain, M. le Maire propose une augmentation de 1 % de la fiscalité en 2014.

Cette augmentation rapportera environ 500 € par an à la commune, et représente une hausse

inférieure à 5 € par foyer.

Cette proposition est adoptée par 10 voix pour et 1 voix contre.

3) Étude et vote du budget principal et des budgets annexes

M. le Maire présente au conseil municipal le budget prévisionnel 2014 : budget principal, budgets

annexes, section d’investissement, et répond aux questions et remarques des conseillers.

Tous les chapitres sont adoptés à l’unanimité.

4) CDD, agent d’entretien

Mme Aïda LAMEIARO, agent communal, prend sa retraite à la fin du mois. La commune lui propose

un CDD de 2 mois supplémentaires, jusqu’au 20 juin 2014. Ce délai permettra de lui trouver un

remplaçant.5) Compte rendu de diverses réunions

 Agence d’ingénierie de l’Ain :

- PLU : L’agence fournira une aide technique. Ses représentants ont indiqué certains points à

affiner et quelques rectifications à apporter au projet de PLU.

- Réseaux d’eau et d’assainissement : L’agence va mener une étude, suivant les recommandations

de la commune. Il est possible que le remplacement de la partie basse du réseau (entre le village

et Le Tremblay), très coûteuse, ne soit pas nécessaire. La mise aux normes « incendie » du réseau

sera prise en compte. Avant les travaux, tous les foyers seront visités pour obtenir des

renseignements sur les réseaux.

 Communauté de communes : Le conseil communautaire a élu le président (M. Jean DEGUERRY,

maire de Montréal-la Cluse) et les 12 vice-présidents.

 Gendarmerie : 308 interventions ont été effectuées l’an dernier sur les cantons d’Hauteville et

Brénod.

La gendarmerie sera beaucoup plus présente sur le terrain en 2014 qu’elle ne l’a été en 2013.

 Assemblée générale des communes forestières : Le marché du bois est caractérisé par une demande

étrangère forte, une demande accrue de bois déchiqueté, et la baisse du nombre de constructions est

compensée par le fait que ces constructions utilisent davantage de bois qu’auparavant. Les

principales conséquences en sont un déficit de la ressource, et un prix du bois en hausse.

L’ONF demande par ailleurs aux communes de développer les contrats d’approvisionnement.

 RPI : Plusieurs élus et représentants de parents d’élèves ont été reçus par M. SIREIX, inspecteur de

circonscription, suite à la décision du rectorat de classer « à suivre » la demande d’ouverture d’une

quatrième classe dans le RPI. Les participants ont fait part à M. SIREIX des difficultés matérielles et

organisationnelles que leur posait cette décision. Quelques éclaircissements et conseils ont été

donnés :

- Seules les écoles dont les effectifs prévisionnels étaient très nettement supérieurs au seuil

d’ouverture se sont vues accorder une ouverture de classe dès le mois avril. Le RPI n’en faisant

pas partie, sa demande a été classée « à suivre », et une décision définitive sera prise en juin. La

procédure suit donc son cours normal, et le dossier est suivi par M. SIREIX, qui est conscient des

besoins.

- M. SIREIX n’est pas le décisionnaire, mais peut appuyer le dossier du RPI, et demande aux élus et parents de l’aider en ce sens : s’assurer que tous les enfants sont bien inscrits pour la rentrée prochaine (en particulier en cas d’emménagement prévu sur une commune du RPI), passer une convention avec DYNACITE pour l’attribution des logements à des familles avec enfant sur OUTRIAZ.

Commencer les travaux d’aménagement de la quatrième salle de classe peut aussi montrer la détermination des communes à obtenir cette quatrième classe. Rythmes scolaires : Une réunion s’est tenue entre des élus et des représentants de l’Éducation

Nationale, de la DDCS (Direction Départementale de la Cohésion Sociale), de la CAF et du Conseil

Général.

- Les différentes activités possibles pour les TAP (Temps d’Accueil Périscolaires) sont des trois

sortes :

1. Loisirs périscolaires (caractère éducatif indispensable, encadrés par une règlementation

stricte, donnent droit à des aides spécifiques de la CAF)

2. Garderie périscolaire (pas de caractère éducatif indispensables, soumis à une règlementation

moins strictes, ne donnent pas droit à des aides spécifiques)

3. Autres activités (mêmes caractéristiques que la garderie périscolaire)

- Des aides financières spécifiques sont allouées par la CAF à la mise en place des TAP

- Des aides sont également accordées par le Conseil Général pour le diagnostic de territoire dans le

domaine de la jeunesse, la promotion de l’éducation culturelle et artistique, et la formation des

animateurs.

- Le Conseil Général maintient la gratuité des transports scolaires en 2014 et 2015, mais demande

aux communes, dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, d’envisager une desserte

compatible avec les collèges et lycées le mercredi, et de proposer des horaires d’école

compatibles avec le maintien des dessertes actuelles les autres jours. Il est rappelé que la

gratuité des transports scolaires coûtera 28 millions d’euros au département en 2014, et 31

millions d’euros en 2015.

- Le coût moyen d’un intervenant est estimé entre 40 et 50 € de l’heure, mais ce coût peut varier

fortement en fonction de la nature des activités proposées, et le degré de qualification de

l’intervenant.

6. Questions diverses

 Trésorerie : La commune dispose à ce jour de €.

 CCAS : La commune doit trouver des intervenants extérieurs.

 Commission électorale : M. le Maire doit proposer 12 noms de personnes pour y participer.

Fin de la réunion à 23 h 45.

Prochaine réunion : 5 mai 2014