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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 47 Achat du spectacle RING le 19 02 2026 a ELS Mise en ligne le 28 03 2025 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Économie et finances,
vue DE
NiLLaRo
74240
OBJET
1-Commande publique
1-1 Achat d'une prestation
N°2025-47
Achat du spectacle
« RING »
le jeudi 19 février 2026 à
l'espace Louis Simon
Décision devenue exécutoire compte tenu:
de sa réception en Sous-Préfecture le: 63 /3 / ê sy
de sa mise en ligne le: Eat 1272 S
acrnoéfientiontes 2 8/3/S
Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20250326-2025-46-CC
Date de télétransmission : 27/03/2025 Date de réception préfecture : 28/03/2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu Le Code de la commande publique, et en particulier ses articles L2123-1 et
R2123-1° ;
Vu les délibérations du Conseil Municipal n°2023-32 du 11 février 2023 et
n°2024-49 du 08 juillet 2024 donnant délégation au Maire de prendre, dans la limite de 500 000 euros HT pour les marchés de travaux et 214 000 euros HT pour Les marchés de fourniture et de services, toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la proposition de contrat de cession des droits d'exploitation
émanant de ATELIER THEATRE ACTUEL, 5 rue La Bruyère - 75009 PARIS, représentée par son Président Directeur Général, Monsieur Jean-Claude HOUDINIERE, et/ou par ses directeurs, Madame Fleur HOUDINIERE ou Monsieur Thibaud HOUDINIERE, pour le spectacle de « RING » Le jeudi 19 février 2026 à 20h00 à l'espace Louis Simon ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 - DE SIGNER un contrat de cession des droits d'exploitation
émanant de ATELIER THEATRE ACTUEL, 5 rue La Bruyère - 75009 PARIS, représentée par son Président Directeur Général, Monsieur Jean-Claude HOUDINIERE, et/ou par ses directeurs, Madame Fleur HOUDINIERE ou Monsieur Thibaud HOUDINIERE, pour le spectacle de « RING » le jeudi 19 février 2026 à 20h00 à l'espace Louis Simon.
ARTICLE 2 - DE DIRE que le contrat pour Lequel La commune souscrit se porte
au global à 8 956.95 € TTC.
ARTICLE 3 - DE S'ENGAGER à proposer l'inscription des crédits
correspondants au BP 2026.
ARTICLE 4 - Le Maire et le comptable public assignataire sont chargés, chacun
en ce qui Le concerne, de l'exécution de la présente décision.
FAIT à GAILLARD, Le 25 mars 2025