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Déliberation - DEC2025 55 Achat spectacle Du reve a la realite 28 5 2026 a ELS Mise en ligne le 09 04 2025
Document publié le Samedi 11 février 2023 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 55 Achat spectacle Du reve a la realite 28 5 2026 a ELS Mise en ligne le 09 04 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Économie et finances,
N° VILLE DE
NiLLaRD
74240
OBJET
1-Commande publique
1-1 Achat d’une prestation
N°2025-55
Achat du spectacle
« Du rêve à la réalité » de
Sarah Schwab Le jeudi 28
mai 2026 à l'espace Louis
Simon
Décision devenue exécutoire compte tenu :
Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20250408-2025-55-CC
Date de télétransmission : 09/04/2025 Date de réception préfecture : 09/04/2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu Le Code de la commande publique, et en particulier ses articles L2123-1 et R2123-1° ;
Vu les délibérations du Conseil Municipal n°2023-32 du 11 février 2023 et
n°2024-49 du 08 juillet 2024 donnant délégation au Maire de prendre, dans la limite de 500000 euros HT pour les marchés de travaux et 221 000 euros HT pour les marchés de fourniture et de services, toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque Les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la proposition de contrat de cession des droits d'exploitation
émanant de la société TAMAM Production - 57, rue de Seine - 75006 Paris, représentée par Stéfanie HABIB, pour Le spectacle « Du rêve à La réalité » de Sarah Schwab le jeudi 28 mai 2026 à l'espace Louis Simon;
DÉCIDE
ARTICLE 1 - DE SIGNER un contrat de cession des droits d'exploitation
émanant de la société TAMAM Production - 57, rue de Seine - 75006 Paris, représentée par Stéfanie HABIB, pour Le spectacle « Du rêve à la réalité » de Sarah Schwab Le jeudi 28 mai 2026 à l'espace Louis Simon.
ARTICLE 2 - DE DIRE que le contrat pour lequel la commune souscrit se porte
au global à 10 550 € TTC. Un acompte de 50 % (soit 5 275 € TTC) sera versé en
2026 sur présentation d'une facture.
ARTICLE 3 - DE S'ENGAGER à proposer l'inscription des crédits
correspondants au BP 2026.
ARTICLE 4 - Le Maire et le comptable public assignataire sont chargés, chacun
en ce qui Le concerne, de l'exécution de la présente décision.
FAIT à GAILLARD, le 08 avril 2025
Le Maire,
Antoine BLOUIN
de sa réception en Sous-Préfecture le: \/ Le 4 E “
de sa mise en ligne le: A4 72 À
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