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Déliberation - DEC2025 39 Achat concert Mick et Ses Boys 12 09 2025 ELS Mise en ligne le 17 03 2025
Document publié le Samedi 11 février 2023 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 39 Achat concert Mick et Ses Boys 12 09 2025 ELS Mise en ligne le 17 03 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Économie et finances,
NN vue ve
NxiLLARO
74240
OBJET
1-Commande publique
1-1 Achat d'une prestation
N°2025-39
Achat du concert de
« Mick et ses boys »
le vendredi 12 septembre
2025 à l'espace Louis
Simon
Décision devenue exécutoire compte tenu :
de sa réception en Sous-Préfecture le : A\/ % / 2 Ÿ
de sa mise en ligne le: A/3/2X
de sa notification le: MN /3/275
Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20250314-2025-39-CC
Date de lélétransmission : 17/03/2025 Date de réception préfecture : 17/03/2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu Le Code de la commande publique, et en particulier ses articles L2123-1 et R2123-1°;
Vu les délibérations du Conseil Municipal n°2023-32 du 11 février 2023 et n°2024-49 du 08 juillet 2024 donnant délégation au Maire de prendre, dans la limite de 500 000 euros HT pour les marchés de travaux et 214 000 euros HT pour les marchés de fourniture et de services, toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et Le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget;
Vu Le budget 2025;
Vu l'engagement numéro VA250046 ;
Considérant la proposition de contrat de cession des droits d'exploitation émanant du groupe GROUPEMICK, 619 rue du Champ Menou - 74200 ALLINGES, représenté par Monsieur Michel BERNAZ, pour le concert de « Mick et ses boys » Le vendredi 12 septembre 2025 à 20h00 l'espace Louis Simon ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 - DE SIGNER un contrat de cession des droits d'exploitation émanant du groupe GROUPEMICK, 619 rue du Champ Menou - 74200 ALLINGES, représenté par Monsieur Michel BERNAZ, pour Le concert de « Mick et ses boys » Le vendredi 12 septembre 2025 à 20h00 l'espace Louis Simon.
ARTICLE 2 - DE DIRE que le contrat pour lequel la commune souscrit se porte au global à 2 500,00 € TTC.
ARTICLE 3 - DE DIRE que les crédits inscrits au 311 / 6232 / 2412 / 2412.22 sont prévus à cet effet.
ARTICLE 4 - Le Maire et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution de la présente décision.
FAIT à GAILLARD, le 14 mars 2025