Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CM+16+07+2020 ODJ38
Déliberation - CM+16+07+2020 ODJ08
Déliberation - CM+16+07+2020 ODJ23
Déliberation - CM+16+07+2020 ODJ07
Déliberation - CM+16+07+2020 ODJ26
Déliberation - CM+16+07+2020 ODJ05
Déliberation - CM+16+07+2020 ODJ06
Déliberation - CM+16+07+2020 ODJ11
Déliberation - CM+16+07+2020 ODJ14
Déliberation - CM+16+07+2020 ODJ21
Déliberation - CM+16+07+2020 ODJ24
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - CM+16+07+2020 ODJ24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Démocratie,
Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 16 juillet 2020 — Feuiliet n°2020/
VILLE DE RAI ERES
CLERMONT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL FERRAND
SEANCE, DU 16 juillet 2020 à 16 h 00
AUJOURD'HUI seize juillet deux mille vingt
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le
Maire le 10 juillet 2020, s’est réuni dans les Salons de l'Hôtel de Ville.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e}s: Olivier BIANCHI, Christine DULAC ROUGERIE, Nicolas BONNET, Marion CANALES, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Rémi CHABRILLAT, Nicaise JOSEPH, Jean-Christophe CERVANTES, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Odile VIGNAL, Christophe BERTUCAT, Magali GALLAIS, Jérôme AUSLENDER, Anne-Laure STANISLAS, Didier MULLER, Sondès EL HAFIDHI, Charles-André DUBREUIL, Sylviane TARDIEU, Dominique ADENOT, Anna AUBOIS, Marion BARRAUD, Laetitia BEN SADOK, Valérie BERNARD, Fatima BISMIR, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Estelle BRUANT, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Alparslan COSKUN, Samir EL BAKKALI, Eric FAIDY, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Diego LANDIVAR, Cécile LAPORTE, Steve MAQUAIRE-BEAUSOLEIL, Marianne MAXIMI, Pierre MIQUEL, Lucie MIZOULE, Lucas PEYRE, Frédéric PILAUD, Catherine PINET-TALLON, Stanislas RENIÉ, Pierre SABATIER, Vincent SOULIGNAC, Yannick VIGIGNOL, Thomas WEIBEL
Excusé(e)s ayant donné pouvoir: Géraldine BASTIEN à Jean-Pierre BRENAS, Alexis BLONDEAU à Eric FAIDY
Excusé(e})s :
Absent(e)}s :
Secrétaire : Wendy LAFAYE
Madame Sondés EL HAFIDHI arrive avant le vote de la question n°3.
Monsieur le Maire sort pour l'examen, les débats et le vote du Compte Administratif (question n°17).
Madame Christine DULAC ROUGERIE, Première Adjointe, préside la séance pour la question n°17.
Monsieur le Maïre reprend la présidence de la séance après le vote de la question n°17. Monsieur Samir EL BAKKALI quitte la séance avant le vote de la question n°28 et donne pouvoir à Madame Magali GALLAIS.
Madame Estelle BRUANT arrive avant le vote de la question n°32. Rapport N° 24 :
RACHAT D'IMMEUBLE A L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE : PARCELLE RUE DES TROIS RESISTANTS
Dans le cadre du prolongement du boulevard Panoramique, l'Etablissement Public Foncier Smaf- Auvergne a acquis pour le compte de la Ville une parcelle de terrain cadastrée section KW n° 720 pour 1 266 m°, formant partie de l'emplacement réservé n° 4.
Il vous est proposé aujourd'hui de racheter ce bien en vue de le revendre à Clermont Auvergne
Métropole, afin de réaliser l'aménagement d’une voie de liaison permettant de desservir les parcelles contiguës audit bien, pour lesquelles ont été délivrés des permis de construire et permis d'aménager.
Cette transaction sera réalisée par acte notarié.
Le prix de cession hots taxes s'élève à 230 915,23 €. Sur ce montant s'ajoutent des frais de
pottage pour 1 231,35 €, dont le calcul à été arrêté au 31 mars 2021, ainsi qu'une TVA sur marge de 794,33 €, soit un prix de cession toutes taxes comprises de 232 940,91 €.
La Commune a déjà versé à l'Etablissement Public Foncier Smaf Auvergne au titre des
participations (sous réserve de paiement de l’annuité 2020) la somme de 139 399,05 €. Le restant dû est de 93 541,86 € TTC.
Il vous est proposé de bien vouloir :
- approuver le rachat de ce bien par acte notarié
- approuver les modalités de paiement exposées ci-dessus
- autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à ces procédures. - désigner Maître Frédéric MARTIN, notaire à Clermont-Ferrand, pour rédiger Pacte
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, la proposition mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le ‘{$-AOÛT 2020
Pour le Maire et Pé ERA ON.
L’Adjoint PA
L "Re Grégory BERN FRE) NT 1:i 500
11.6. 209n