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Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - CM+16+07+2020 ODJ23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales,
Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 16 juillet 2020 — Feuillet n°2020/
VILLE DE
CLERMONT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL FERRAND
SEANCE DU 16 juillet 2020 à 16 h 00
AUJOURD'HUI seize juillet deux mille vingt
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le
Maire le 10 juillet 2020, s’est réuni dans les Salons de l'Hôtel de Ville.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e})s: Olivier BIANCHI, Christine DULAC ROUGERIE, Nicolas BONNET,
Marion CANALES, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Manuela
FERREIRA DE SOUSA, Rémi CHABRILLAT, Nicaise JOSEPH, Jean-Christophe CERVANTES, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Odile VIGNAL, Christophe BERTUCAT, Magali GALLAIS, Jérôme AUSLENDER, Anne-Laure STANISLAS, Didier MULLER, Sondès EL HAFIDHI, Charles-André DUBREUIL, Sylviane TARDIEU, Dominique ADENOT, Anna AUBOIS, Marion BARRAUD, Laetitia BEN SADOK, Valérie BERNARD, Fatima BISMIR, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Estelle BRUANT, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Alparslan COSKUN, Samir EL BAKKALI, Eric FAIDY, Christiane JALICON, Claudine
KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Diego LANDIVAR, Cécile LAPORTE, Steve MAQUAIRE-BEAUSOLEIL, Marianne MAXIMI, Pierre MIQUEL, Lucie MIZOULE, Lucas PEYRE, Frédéric PILAUD, Catherine PINET-TALLON, Stanislas RENIÉ, Pietre SABATIER, Vincent SOULIGNAC, Yannick VIGIGNOL, Thomas WEIBEL
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Géraldine BASTIEN à Jean-Pierre BRENAS, Alexis BLONDEAU à Eric FAIDY
Excusé(e})s :
Absent(e}s :
Secrétaire : Wendy LAFAYE
Madame Sondès EL HAFIDHI arrive avant le vote de la question n°3.
Monsieur le Maire sort pour l’examen, les débats et le vote du Compte Administratif (question n°17).
Madame Christine DULAC ROUGERIE, Première Adjointe, préside La séance pour la question n°17.
Monsieur le Maïre reprend la présidence de la séance aprés le vote de 1a question n°17. Monsieur Samir EL BAKKALI quitte Ia séance avant le vote de la question n°28 et donne
pouvoir à Madame Magali GALLAIS.
Madame Estelle BRUANT arrive avant le vote de la question n°32, Rapport N° 23
MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE L'ETAT D'URGENCE SANITAIRE
Références réglementaires :
- Loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, article 11,
- _ Décret n° 2020-570 du 14 mai 2020.
Objet :
Les dispositions précitées permettent aux employeuts des collectivités territoriales de verser une prime exceptionnelle aux personnels ayant été soumis à des sujétions exceptionnelles dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19 pout assurer la continuité des services publics.
Conditions d’attribution :
Le montant de cette prime est déterminé dans la limite d’un plafond de 1 000 euros.
La prime est exonérée de cotisations et contributions sociales ainsi que d'impôt sur le revenu.
La prime est cumulable avec tout autre élément de rémunération lié à la manière de servir, à
l'eñigagement professionnel ou versé en compensation des heures supplémentaires, des astreintes et interventions dans le cadre de ces astreintes.
Le décret indique qu’il appartient à l'autorité territoriale de définir les bénéficiaires, le montant
alloué et les modalités de versement de la prime.
Dès le début de la crise, la collectivité a mis en œuvre un plan de continuité des activités (PCA),
afin de maintenir les missions essentielles pour les usagers et le fonctionnement minimal des services de la ville.
Dans ce contexte spécifique d’état d’urgence sanitaire, cette prime vise à reconnaître les agents de la ville ayant assuré la continuité du service public municipal en présentiel.
Ainsi, cette prime est versée en une fois pout un montant fixé à 35 euros par jour travaillé en
présentiel durant la période de confinement du 17 mars au 10 mai inclus.
Ce montant s'applique indépendamment de la durée travaillée dans la journée.
Il vous est donc proposé d’autoriser le versement d’une prime exceptionnelle et d'inscrire au budget les crédits correspondants.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, la proposition mise aux voix est adoptée à l'unanimité. Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 2 2 JUIL. 2020
Le Maire,
Olivier PANCHI