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Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - CM+16+07+2020 ODJ21)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
VILLE DE f
— DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL FERRAND SEANCE DU 16 juillet 2020 à 16 h 00
AUJOURD'HUI seize juillet deux mille vingt
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le
Maire le 10 juillet 2020, s’est réuni dans les Salons de l'Hôtel de Ville.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l'appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent({e)s: Olivier BIANCHI, Christine DULAC ROUGERIE, Nicolas BONNET, Marion CANALES, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Rémi CHABRILLAT, Nicaise JOSEPH, Jean-Christophe CERVANTES, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Odile VIGNAL, Christophe BERTUCAT, Magali GALLAIS, Jérôme AUSLENDER, Anne-Laure STANISLAS, Didier MULLER, Sondès EL HAFIDHI, Charles-André DUBREUIL, Sylviane TARDIEU, Dominique ADENOT, Anna AUBOIS, Marion BARRAUD, Laetitia BEN SADOK, Valérie BERNARD, Fatima BISMIR, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Estelle BRUANT, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Alparslan COSKUN, Samir EL BAKKALI, Eric FAIDY, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Diego LANDIVAR, Cécile LAPORTE, Steve MAQUAIRE-BEAUSOLEIL, Marianne MAXIMI, Pierre MIQUEL, Lucie MIZOULE, Lucas PEYRE, Frédéric PILAUD, Catherine PINET-TALLON, Stanislas RENIÉ, Pierre SABATIER, Vincent SOULIGNAC, Yannick VIGIGNOL, Thomas WEIBEL
Excusé(e)s ayant donné pouvoit: Géraldine BASTIEN à Jean-Pierre BRENAS, Alexis BLONDEAU à Eric FAIDY
Excusé(e)s :
Absent(e)}s :
Secrétaire : Wendy LAFAYE
Madame Sondès EL HAFIDHI arrive avant le vote de la question n°3. Monsieur le Maire sort pour l’examen, les débats et le vote du Compte Administratif (question n°17).
Madame Christine DULAC ROUGERIE, Première Adjointe, préside la séance pour la question n°17.
Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance après le vote de la question n°17. Monsieur Samir EL BAKKALI quitte la séance avant le vote de la question n°28 et donne pouvoir à Madame Magali GALLAÏTS.
Madame Estelle BRUANT arrive avant le vote de la question n°32. Rapport N° 21
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR L'UTILISATION DE CREDITS OUVERTS SUR LE CHAPITRE « DEPENSES IMPREVUES »
VU Les articles L 2322-1 et L 2322-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2019, reçue en Préfecture du Puy-de-Dôme le 21 décembre 2018 votant le budget primitif 2019 ;
Par décision du 11 juin 2020, modifiée le 3 juillet 2020 ;
LE MAIRE A DECIDE
ART. 1er — Afin de pouvoir mandater l'acquisition de masques pour les agents, il convient de procéder à un virement de crédit de 300 000 € (trois cent mille euros) du chapitre des dépenses imprévues (chapitre 022) nature 022 (dépenses imprévues) au chapitre 011 (charges à caractère général) fonction 020 (administration générale de la collectivité) nature 60636 (vêtements de travail).
ART: 2 — Il sera rendu compte de cette décision au cours de la prochaine séance du Conseil Municipal.
Il vous est demandé de bien vouloir prendre acte de cette décision.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal prend acte de cette information.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermbnt-Ferrand, le 2 8 JUIL. 202