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Déliberation - DECISION DGS 2026 023 Avenant Contrat de Cession Theatre en Chemin rp
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION DGS 2026 023 Avenant Contrat de Cession Theatre en Chemin rp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 22/04/2026
Reçu en préfecture le 22/04/2026
Publié le
ID : 037-213701394-20260421-DGS 2026 023-AR
FT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE
COMMUNE DE LUYNES Feuillet n°
DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE (37)
DÉCISION Décision 21/04/2026
PORTANT SIGNATURE D'UN AVENANT AU CONTRAT
DE CESSION DU DROIT DE REPRÉSENTATION DU SPECTACLE
INTITULÉ « LE JOURNAL DE GROSSE PATATE »
AVEC LA COMPAGNIE THÉÂTRE EN CHEMIN N° DGS/2026/023
Le Maire de la commune de LUYNES,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2026, portant délégation de pouvoirs au Maire en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT,
VU la décision n° DGS/2025/1016 du 1° décembre 2025 portant signature d'un contrat de cession du droit de représentation du spectacle intitulé « Le journal de grosse patate » avec la Compagnie THÉÂTRE EN CHEMIN,
CONSIDÉRANT la programmation de la saison culturelle 2025/2026,
CONSIDÉRANT que le logement communal dit « MAISON CAMUS » est finalement disponible début 2026 et qu’il peut par conséquent être proposé aux artistes de la Compagnie THÉÂTRE EN CHEMIN,
DÉCIDE
Article 1 :
De signer avec la Compagnie THÉÂTRE EN CHEMIN, sise 2 rue du Clos Neuf à JOUÉ-LÈS-TOURS (37300),
représentée par Monsieur Bernard GAUDICHE en qualité de Président, un avenant au contrat de cession du
droit de représentation du spectacle intitulé « LE JOURNAL DE GROSSE PATATE >» ayant pour objet la
révision des frais de défraiement par suite de la mise à disposition d’un hébergement communal.
Article 2 :
Le montant de cette cession, mentionné à l’article 2 de la décision susvisée est modifié comme suit :
Le coût total pour cette représentation est arrêté à la somme de 2 253.80 € net de taxes (DEUX MILLE DEUX
CENT CINQUANTE-TROIS EUROS ET QUATRE-VINGTS CENTIMES) et se décompose de la manière suivante :
1 900 € net de frais de cession,
271 € net de frais de transport,
82.80€ net pour le défraiement des repas pour quatre personnes (4 mai au soir). L’organisateur prendra également à sa charge :
-__ l'hébergement pour quatre personnes et Les petits-déjeuners
les frais de repas du midi (04 et 05 mai 2026),
-__ la déclaration de droit d'auteur (SACD).
Article 3 :
Les autres dispositions du contrat initial demeurent inchangées.
Article 4 :
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et R.421-5 du Code de justice administrative, la
présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
d'ORLÉANS (28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans) dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission
au représentant de L'État dans Le département et de sa publication sur le site internet de La commune.
Article 5 :
Monsieur Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.
Une ampliation sera transmise à Monsieur Le Préfet d’Indre-et-Loire et à Monsieur. le Trésorier payeur de La ville de Luynes. UT 7
Certifié exécutoire par: 2 2 ANR. 2076 Fait à LUYNES le 21a a - sa transmission au contrôle de légalité le : "7..." rene arres Le Maire, - sa publication sur le site internet de la commune le:
CTT'ANR 2076 Antoine MAG é
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 024755 SA Was. Luÿi mairie@luynes.fr F?9%
sfr Envoyé en préfecture le 22/04/2026
Reçu en préfecture le 22/04/2026
Publié le
ID : 037-213701394-20260421-DGS 2026 023-AR
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www. luynes.fr
mairie@luynes.fr