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Déliberation - DECISION DGS 2026 013 Avenant Contrat de Cession Musiques Creatives du SUD rp
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION DGS 2026 013 Avenant Contrat de Cession Musiques Creatives du SUD rp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 19/02/2026
Reçu en préfecture le 19/02/2026 S L ñ
Publié le
ID : 037-213701394-20260217-DGS 2026 013-AR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE Feuillet n°
COMMUNE DE LUYNES
DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE (37)
u DÉCISION Décision 17/02/2026
PORTANT SIGNATURE D’UN AVENANT N° 1 AU CONTRAT
à = nes DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE ET ÿ DE REPRÉSENTATION PUBLIQUE
AVEC L'ASSOCIATION MUSIQUES CRÉATICES DU SUD N° DGS/2026/013
Le Maire de La commune de LUYNES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 31 janvier 2023, portant délégation de pouvoirs au Maire en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT,
VU la décision n° DGS/2025/109 du 15 décembre 2025 portant signature d’un contrat de cession du droit d'exploitation d’un spectacle et de représentation publique avec l'Association MUSIQUES CRÉATIVES DU SUD,
CONSIDÉRANT que frais de transport sont plus élevés que le montant prévisionnel prévus au contrat initial,
CONSIDÉRANT la programmation de La saison culturelle 2025/2026,
DÉCIDE
Article 1 :
De signer avec l’Association MUSIQUES CRÉATICES DU SUD, sise 15 Allée du Jardin Hoche à GRENOBLE (38
000), représentée par Madame Christine CANETE en qualité de Présidente, un avenant au contrat de
cession du droit d'exploitation du spectacle et de représentation publique intitulé Antonio PLACER
QUARTET « TROVAORES >» et Antonio PLACER SOLO, ayant pour objet La révision du forfait couvrant les frais de voyage.
Article 2 :
Le forfait initial relatif au frais de voyage prévu au contrat passe ainsi de 600 € à 750 €.
Article 3 :
Les autres dispositions du contrat initial demeurent inchangées.
Article 4 :
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et R.421-5 du Code de justice administrative, la
présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
d'ORLÉANS (28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans) dans un délai de 2 mois à compter de sa
transmission au représentant de l’État dans le département et de sa publication sur Le site internet de la commune.
Article 5 :
Monsieur Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
Une ampliation sera transmise à Monsieur Le Préfet d’Indre-et-Loire et à sieur le Trésorier payeur de la ville de Luynes.
Fait à
Le Märé, Certifié exécutoire par: 1 g FEV. LUZ
- sa transmission au contrôle de légalité le :
- sa publication sur le site internet de la commune le 1-8-FEY:-2076
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 RO
mairie@luynes.fr Envoyé en préfecture le 19/02/2026
Reçu en préfecture le 19/02/2026
TT Publié le
ID : 037-213701394-20260217-DGS 2026 013-AR
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www.luynes.fr mairie@luynes.fr