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Document publié le Lundi 17 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0070)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Humanitaire,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(97700) / lundi 17 avril 2023 à 08:16 1 / 3 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT
23-C-0070
Séance du vendredi 14 avril 2023
DELIBERATION DU CONSEIL
HOUPLIN-ANCOISNE -
FONDS DE CONCOURS - RESTRUCTURATION ET REGROUPEMENT DES GROUPES SCOLAIRES FERRY-VION
Le pacte de gouvernance, outil de coopération avec les communes et les territoires, a prévu un dispositif de solidarité métropolitaine avec la poursuite et le développement des fonds de concours qui permettent de soutenir l’action communale et de renforcer les dynamiques territoriales. La Métropole poursuit ainsi son rôle de partenaire privilégié des communes.
I. Rappel du contexte
La commune d'Houplin-Ancoisne projette de réaliser des travaux de restructuration et de regroupement des groupes scolaires Ferry-Vion, et sollicite la participation financière de la MEL pour ce projet. Le montant total de l'opération est estimé à 5 000 000 € HT.
L’intervention de la MEL découle d’une volonté de solidarité territoriale sur un projet permettant le regroupement de 3 sites et le maintien de 8 classes pour lesquelles il est urgent d’intervenir compte tenu de la vétusté des bâtiments actuels.
En outre, la localisation de la commune en zone de forte vulnérabilité de champs captants impose un modèle de développement s'appuyant sur le renouvellement urbain. Le projet de regroupement scolaire s'y conforme en favorisant la rationalisation foncière et, en conséquence, la préservation de la nappe phréatique.
Pour ces différentes raisons, il est proposé un soutien financier par la voie du fonds de concours à la commune.
II. Objet de la délibération
Le programme des travaux consiste en la restructuration et le regroupement des groupes scolaires : démolition de l’école maternelle Charles Vion et reconstruction du groupe scolaire Ferry-Vion sur site.
En effet, les bâtiments scolaires communaux sont vétustes, énergivores, dispersés, exigus et inadaptés pour les besoins des services scolaires, périscolaires et extrascolaires de la commune. Le projet de restructuration des groupes scolaires répond à une urgence et s’inscrit également dans la requalification et la valorisation des zones urbanisées de la commune. Aussi, le projet concourt à l’économie de (97700) / lundi 17 avril 2023 à 08:16 2 / 3 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT
consommation des espaces et respecte toutes les contraintes liées à la protection de la ressource en eau, en plus d’améliorer le patrimoine communal existant.
S’il est impossible de regrouper l’ensemble des besoins scolaires de la commune en un seul site, il est toutefois possible d’envisager un redéploiement rationnalisé des équipements scolaires, avec un groupe scolaire (3 classes maternelles et 5 classes élémentaires) pour le secteur Ancoisne (en regroupement des trois sites actuels).
Après analyse du projet sur la base des pièces de devis et marchés, le montant total des dépenses éligibles s'établit à 5 000 000 € HT pour 8 classes au total dans l’établissement scolaire regroupé.
Le montant du fonds de concours, après prise en compte des participations financières extérieures acquises conformément aux règles légales, est donc d’un montant maximal de 500 000 €. Le versement se faisant en deux fois 250 000 €, au maximum. Un premier versement interviendra dès 2023 et le second en 2025.
Pour mémoire, la délibération n°23-B-0010 du 10 mars 2023 a été attribuée dans le cadre d'un fonds de concours dédié à la transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal.
Le plafond est fixé à 500 000 € par an et par commune.
Le montant total de la participation métropolitaine pourrait donc être d’un montant maximal de 1 000 000 €.
Plan de financement prévisionnel du projet :
Taux Montant prévisionnel HT
État 11,83% 593 817 €
Département du Nord 6,57% 330 000 €
CAF 5,97% 300 000 €
MEL fonds de concours "transition énergétique et
bas carbone du patrimoine communal" 9,96% 500 000 €
MEL fonds de concours 9,96% 500 000 €
Commune d’Houplin-Ancoisne 55,71% 2 797 212 €
TOTAL 100,00% 5 021 029 €
Conformément à l'article L. 5215-26 du code général des collectivités territoriales, le montant total du fonds de concours de la MEL ne pourra excéder la part de financement assurée, hors subventions, par la commune. Il est donc à noter qu’en cas d’obtention d’autres subventions par la commune, celles-ci seront déduites du fonds de concours métropolitain. (97700) / lundi 17 avril 2023 à 08:16 3 / 3 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT
Par conséquent, la commission principale Aménagement, Habitat, Politique de la ville, Foncier, Urba., GDV consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) d’attribuer un fonds de concours à la commune d'Houplin-Ancoisne d’un montant maximal de 500 000 € ;
2) d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention qui en découle ;
3) d’imputer les dépenses d’un montant de 500 000 € TTC aux crédits inscrits
au budget général en section investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Le groupe Métropole écologiste citoyenne et solidaire n'ayant pas pris part au vote.