Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cerfa xeria arrete 2023 1550
Arrêté - arrete 2023 1552
Arrêté - arrete 2023 1770
Arrêté - arrete 2023 1769
Arrêté - arrete 2023 1521
Arrêté - arrete 2023 1526
Arrêté - arrete 2023 1551
Arrêté - arrete 2023 1520
Arrêté - arrete 2023 1522 2
Arrêté - arrete 2023 1745
Arrêté - arrete 2023 1550
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 1550)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Ville
du
GOSIERT
“acer
REPUBLIQUE
LT
DE
LA
FRANCAISE
GUADELOUPE
Arrêté N°2023 - 1 > 50
Régiementant
la circulation
et
le stationnement
dans
le cadre
de
la
pose
d’illuminations,
à
la
rue
Victor
SCHOELCHER,
à
la
rue
Félix
EBOUË,
Du
lundi
06
au
mardi
07
novembre
2023
Le
Maire
de
la Ville
du
Gosier,
Monsieur
Cédric
CORNET,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2
et
L2212-5;
Vu
le
Code
la
Sécurité
Intérieure
et
notamment
l’article
L.
511-1
;
Vu
le
Code
Général
de
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
ses
articles
L.
2122-
1,
L.
2122-2
et
L.
2122-3;
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
l’article
R.
610-5
;
Vu
le
Code
de
la
Route ;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
Vu
l'arrêté
du
12
décembre
2018
relatif
à
la
modification
de
la
signalisation
routière
;
Considérant
la
demande
en
date
du
17
octobre
2023,
présentée
par
l'entreprise
Xéria
représentée
par
son
Monsieur
Christophe
BIABAUT,
visant
à
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
dans
ie
cadre
de
la
pose
d'illuminations
à
la
rue
Victor
SCHOELCHER,
à
la
rue
Félix
EBOUËÉ,
du
lundi
06
au
mardi
07
novembre
2023 ;
Considérant
l'attestation
d'assurance
n°
654970R
77
4051001/002
084006
délivrée
par
SMA
BTP
à
l’entreprise
XERIA
électricité,
valable
du
1er/01/2023
au
31/12/2023
;
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
à
la
rue
Victor
SCHOELCHER,
à
la
rue
Félix
EBQUEÉ,
du
lundi
06
au
mardi
07
novembre
2023 :
Considérant
qu’il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
les
dispositions
pour
assurer
le
maintien
de
l’ordre,
de
la
tranquillité
et
de
la
sécurité
publics
sur
le
territoire
communal ; ARRETE
Article
1
-
La
circulation
sera
réglementée
à
la
rue
Victor
SCHOELCHER,
à
la
rue
Félix
EBOUÉË,
du
lundi
06
au
mardi
07
novembre
2023,
de
08h
à
14h30,
Elle
sera
alternée
manuellement.
Article
2
- Le
stationnement
des
véhicules
légers
et
des
poids
lourds
sera
interdit
de
part
et
d'autre
de
la
chaussée
afin
que
les
travaux
se
déroulent
dans
de
bonnes
conditions.
Seuls
les
véhicules
affectés
au
chantier
seront
autorisés
à
stationner
sur
toute
la
zone
concernée. Article
3
- Le
trottoir
sera
interdit
au
public
dans
la
zone
d'intervention.
Article
4
- La
vitesse
de
tous
les
véhicules
sera
limitée
à
30
km/h.
Cette
limitation
de
vitesse
sera
matérialisée
par
des
panneaux
portant
la
mention
30.
Article
5
- La
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire,
notamment
à
destination
des
piétons,
est
à
la
charge
de
l’entreprise
Xéria.
Article
6
- Le
pétitionnaire
devra
veiller
au
maintien
du
site
dans
le
même
état
que
celui
dans
lequel
il se
trouvait
avant
le
début
des
travaux.
Le
trottoir
et
le
caniveau
devront
être
nettoyés
dès
la fin
des
travaux.
Article
7
- Tout
manquement
aux
dispositions
du
présent
arrêté
donnera
lieu
à
des
peines
prévues
par
l’article
R.
610-5
du
Code
Pénal.
Article
8
- Le
présent
arrêté
est
notifié
à
Monsieur
Christophe
BIABAUT.
Une
ampliation
est
transmise
pour
chacun
en
ce
qui
le
concerne
à:
- Monsieur
le
Directeur
Territorial
de
la
Police
Nationale,
- Monsieur
le
Sous-Préfet,
- Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
du
Gosier.