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Arrêté - arrete 2023 1745
Arrêté - arrete 2023 1441
Arrêté - arrete 2023 1526
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 1526)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Ville
du
OOSIER
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
LT
DE
LA
FRANCAISE
GUADELOUPE
Arrêté N°2023 - A Si6
Réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
le
cadre
d’un
convoi
exceptionnel
de
la
SARL
JTPE
&
SAS
JANKY
en
agglomération
de
la
RN4
à
Mare-Gaillard,
Le
Maire
de
la
Ville
du
Gosier,
Monsieur
Cédric
CORNET,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
Vu
ie
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2
et
L 2212-65:
Vu
le
Code
la
Sécurité
Intérieure
et
notamment
l'article
L.
511-1
;
Vu
le
Code
Général
de
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
ses
articles
L.
2122-
1,
L.
2122-2
et
L.
2122-3
;
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
l'article
R.
610-5
:
Vu
le
Code
de
la
Route :
Vu
le
décret
n°
2017-16
du
6 janvier
2017
relatif
à
la
circulation
des
transports
exceptionnels:
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
Vu
l'arrêté
du
12
décembre
2018
relatif
à
la
modification
de
la
signalisation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
7
juin
2019
modifiant
l'arrêté
du
4
mai
2006
modifié
relatif
aux
transports
exceptionnels
de
marchandises,
d'engins
ou
de
véhicules
et
ensembles
de
véhicules
comportant
plus
d'une
remorque
;
Considérant
la
demande
en
date
du
10
octobre
2023,
présentée
par
la
SAS
JANKY
représentée
par
Monsieur
Didier
JANKY,
visant
à
être
autorisée
à
circuler
en
convoi
exceptionnel
de
catégorie
3,
sur
le
territoire
de
la
commune
du
Gosier
:
Considérant
le
certificat
d'immatriculation
et
l'attestation
d'assurance
des
véhicules
immatriculés
GK-705-NQ,
GD-781-YB,
EY-490-QF
;
Considérant
l'avis
favorable
émis
par
Route
de
Guadeloupe
par
arrêté
n°2023T8215
en
date
du
29
septembre
2023
gestionnaire
des
réseaux
routiers
notamment
concernés
par
la
demande
; Considérant
qu'il
convient
de
prendre
toutes
mesures
utiles
en
vue
d'assurer
la
commodité
et
la
sécurité
pour
autoriser
la
circulation
d'un
transport
exceptionnel
à
l'intérieur
de
l'agglomération
de
la
commune
de
Gosier
;
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
les
dispositions
pour
assurer
le
maintien
de
l'ordre,
de
la tranquillité
et
de
la
sécurité
publics
sur
le
territoire
communal ;
ARRETE
Article
1
- À
compter
du
, et
jusqu’au
vendredi
29
décembre
2023,
le
convoi
exceptionnel
(catégorie
3)
se
déroulera
sur
le
territoire
de
la
commune
du
Gosier
selon
les
modalités
suivantes
:
(Départ
du
convoi,
commune
de
Baie-Mahault
- arrivée,
commune
de
Saint-François)
Itinéraire
commune
du
Gosier
:
traversée
RN
4
à
Mare-Gaillard.
Le
convoi
se
déroulera
exceptionnellement
de
nuit,
soit
de
21h
à
05h
du
matin.
En
cas
d'impossibilité
d'emprunter
la
nationale
4,
les
voies
qui
peuvent
être
empruntées
sur
le
territoire
de
la
commune
du
Gosier
dans
le
cadre
d'un
convoi
exceptionnel
sont
:
-
La
départementale
103,
de
Grande-Ravine
au
carrefour
Besson
vers
le
territoire
des
Abymes
(à
voir
avec
le service
référent
de
la
commune)
;
- La
départementale
104
route
de
Grand-Bois,
vers
territoire
de
Sainte-Anne
(à
voir
avec
le
service
référent
de
la
commune)
;
Article
2
- Le
transporteur
devra
suivre
l'itinéraire
présenté,
validé
par
la
ville.
2-1
- le transporteur
doit
s'assurer
que
:
le trajet
est
praticable,
notamment
en
raison
de
la
présence
de
chantiers
sur
le
réseau
routier
;
e
l'itinéraire
envisagé
est
bien
compris
dans
son
autorisation
;
e
_iln'existe
pas
d'arrêté
d'interdiction
ou
de
restriction
de
circulation
sur
cet
itinéraire
:
e
le
gabarit
de
passage
permet
au
véhicule
chargé,
dépassant
4
m
de
hauteur,
de
circuler
sur
la totalité
du
trajet.
2-2
- Le
transporteur
doit
également
:
e
respecter
une
distance
de
sécurité
avec
les
véhicules
le
précédant,
ainsi
qu'une
distance
de
150
m
entre
deux
convois
;
e
se
ranger
dès
que
la
route
le
permet
pour
faciliter
la
manœuvre
des
véhicules
qui
attendent
pour
dépasser
le
convoi ;
e
en
cas
de
panne
ou
d'arrêt,
baliser
son
convoi
avec
des
dispositifs
implantés
à
une
distance
suffisante
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers
et
dégager
ou
faire
dégager
le
plus
vite
possible
la
chaussée ;
e
en
cas
d'obstacle
non
prévisible
entraînant
l'arrêt
du
convoi,
avertir
sans
délai
le
service
instructeur
du
département
du
point
d'arrêt
concerné.
e
Veiller
à
l'éclairage
et
la
signalisation
(feux
de
croisement,
signalisations
des
dépassements
avant,
arrière,
et
de
côté
notamment)
;
e
La
vitesse
sera
limitée
à
50
km/heure.
En
agglomération
: 40
km/heure
pour
les
transports
de
2e
catégorie,
et
30
km/heure
en
3e
catégorie
;
e
Organiser
les
mesures
d'accompagnement
et
d'escorte
(véhicules
pilotes). Article
3
-
Il
appartient
à
la
JTPE
&
SAS
JANKY
de
se
rapprocher
de
la
Direction
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
(DéAL)
qui
procèdera
à
la
validation
ou
au
rejet
de
la
demande.
Article
4
- Tout
manquement
aux
dispositions
du
présent
arrêté
donnera
lieu
à
des
peines
prévues
par
l'article
R.
610-5
du
Code
Pénal.
Article
5
- Le
présent
arrêté
est
notifié
à
Monsieur
Didier
JANKY.
Une
ampliation
est
transmise
pour
chacun
en
ce
qui
le
concerne
à
:
- Monsieur
le
Directeur
Territorial
de
la
Police
Nationale,
- Monsieur
le
Sous-Préfet,
- Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
du
Gosier.
Fait
à Gosier,
le
(7
ke.
2023