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Arrêté - cerfa xeria arrete 2023 1550
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Arrêté - cerfa xeria arrete 2023 1550)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
;
802415165
>,
Demande
d'arrêté
de
police
de
la
circulation
Liberté + Égalité + Fraternité
Code
de
la route L411-1
à L411-7
RÉSUSLIQUE FRANEATE
Code général des collectivités territoriales L2213-1
à L2213-6.1
N°14024"01
Ministère
chargé
des
transports
Gestionnaires
des
réseaux
routiers
Le
demandeur
Particulier Q
Service
public
Q
Maître
d'œuvre
ou
conducteur
d'opération
Q
Entreprise
x]
Extension
Téléphone
0,5
9,0,
3
85
1319
0 x,
Indiquez
l'indicatif pour
le pays
étranger
: L__11
11
3
Courriel
: Xeria-d@demat.sogelink.fr
Si
le bénéficiaire
est
différent
du
demandeur
PrÉNOM
:
Extension
:
Nom
de
la voie
:
Code
postal
5510 110
310
Localité
:
Téléphone
Là _j 0nn
ù 10 1
101
1
Indiquez
l'indicatif
pour
le pays
étranger
: #10 1
Courriel : Localisation
du
site
concerné
par
la demande
Voie
concernée
: Autoroute
n°
Route
nationale
n°
Route
départementale
n°
Hors
agglomération
=]
En
agglomération Le]
A
Point
de
Repère
(PR)
routier
de
fin
d'application
:
Point
de
Repère
{PR)
routier
d'origine
d'application
Rue
Felix
Ebo
Adresse
Numéro
:
Extension
:
Nom
de
la voie
:
Nature
et date
des
travaux
Permission
de
voirie
antérieure
: Oui
Q
Non x]
Si
oui
indiquer
la référence
: …
N°
de chantier
délivré
par
la Collectivité
®:
Date
prévue
de
début
des
travaux
016,
lits
2,0,2,3,
Durée
des
travaux
(en
jours
calendaires)
:
Lu
2
Réglementation
souhaitée
Durée
de
la
réglementation
(en
jours
calendaires)
‘2
Date
de
début
de
réglementation
0.6,,1,1,
Zn
0
1213
Restriction
sur
section
courante
QU
Restriction
sur
bretelles
Q
Sens
de
circulation
concerné
: Deux
sens
de circulation
x]
Sens
des
Points
de
Repères
(PR)
croissants
QI
Sens
des
Points
de
Repères
(PR)
décroissants
a
Fermeture
à la circulation
a
Basculement
de
circulation
sur chaussée
opposée
Q
Cireulation
alternée:
Par
feux tricolores
Q
Manuetlement CA
n
de
chaussée
:
Neutralisation
de
la bande d'arrêt
d'urgence
(BAU)
A
Empiètement
sur chaussée
Q
largeur
de
voie
maintenue
111 2)
Suppression
de
voie
Q
nombre
de
voie(s)
supprimée(s}
L_113
NS
délivré
par
la
Collectivité
lorsque
vous
avez
déclaré
votre
intention
de
réaliser
des
travaux.
Exemple
: N°
Lyvia
pour
Lyon
Métropole Interdiction
de
: Circuler
Stationner
Dépasser
Véhicules
légers
x
véhicules
légers
&
véhicules
légers
Q
poids
lourds
Em
poids
lourds
Em]
poids
lourds
Q
Vitesse
limitée
à
: 1__10
1
km/h
Hinéraire
de
déviation
{à préciser par sens) :
.Rue.pierre Langlois Boulevard
Amédée. Clara...
Autres
prescriptions
:
La pose,
le
maintien
ou
le
retrait
de
la signalisation
spécifique
au
chantier
sont
effectués
par
:
Le
demandeur
X]
Une
entreprise
spécialité
Q
Nom
:
Dénomination
: …
Prénom
:
Représenté
par
: ……
Nom
de
Ja voie
:
nm
Adresse
Numéro
: …
Code
postal
à1
11
51 11
Localité
: …
Téléphone
1141
0je
nt
nt
0 1
Indiquez
l'indicatif
pour
le pays
étranger
: 111
11
1
Courriel
:
Pièces
jointes
à
la demande
Afin
de
faciliter
la
compréhension
et
l'instruction
du
dossier,
là demande
d'arrêté
est
accompagnée
d’un
dossier
comprenant
:
Une
notice
détaillée
avec
notamment
l'évaluation
de
la gêne
occasionnée
au
usagers
Q
Plan
de
situation
1/10
ou
1/20
000?
Q
Plan
des
travaux
1/200
ou
1/
500"
Q
Schéma
de
signalisation
Q
Itinéraire
de
déviation
1/2
000
ou
1/5
000?"
Q
J'atteste
de
l'exactitude
des
informations
fournies
[E)
Fait
à :
DARDILLY
CEDEX
Le:
17
10
2023
(GEO
Sogelink
La
loi
n°
78-17
du
6 janvier
1978
moditiée
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
garantit
Un
droit
d'accès
et
de
rectification
des
données
auprès
des
organismes
destinataires
du
formulaire.