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Arrêté - 56 26 Avenue d'Avignon 23 02?m=260227075525
Arrêté - 164 26 Avenue d'Avignon 3 06?m=260605062135
unknown - 334 23 avenue d'Avignon 26 10?m=231027055945
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Arrêté - 10 26 30 Kms h Avenue d'Avignon Angle avenue Gentilly Rond point D 907 04
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 08h10 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 10 26 30 Kms h Avenue d'Avignon Angle avenue Gentilly Rond point D 907 04)
Thèmes du document : Sécurité routière, Justice et droit, Sécurité publique,
e UCS
ARRETE N°A _ 2026 _ N° 10/26 REGLEMENTANT
LA
VITESSE
AVENUE
D'AVIGNON
DGS/PM
Portion
comprise
entre
l'avenue
Gentilly
et le giratoire
Sud
D 907
6.1.3
PUBLIÉ
LE
17
AVRIL
2026
Le
Maire
de
la Ville
de
Sorgues,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2122-18
et L 2122-20,
mais
aussi
ses
articles
L.2212-1
et suivants
et L.2213-1,
VU
la délibération
n°
DEL
_ 2026
_ 15
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
22
mars
2026
portant
élection
du
Maire,
VU
les arrêtés
en
date
du
31
mars
2026
par
lesquels
le Maire
délègue
ses
pouvoirs
aux
Elus
délégués,
VU
l'instruction
interministérielle
du
22
octobre
1963,
modifiée
par
la circulaire
n°103
du
30
octobre
1968,
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la signalisation
routière,
VU
ie code
de
la route
et notamment
ses
articles
R
110-1,
R
110-2,
R 411-5,
R 411-8,
R 411-25,
R 413-1
et suivants,
et
R
130-2,
VU
le code
pénal
et notamment
son
article
R 610-5,
CONSIDERANT
qu'afin
d'éviter
la
vitesse
excessive
des
véhicules
et
renforcer
la
sécurité
des
usagers
circulant
avenue
d'Avignon,
il y a
lieu
de
limiter
la vitesse
à 30
km/h, dans
la portion
comprise
entre
son
intersection
avec
l'avenue
Gentilly
et
le giratoire
sud
D
907,
ARRETE
ARTICLE
1-
L'arrêté
n°
14/19
du
20
juin
2019
est
abrogé.
ARTICLE
2
- La
vitesse
de
tout
véhicule
est
limitée
à
30
kms/h
avenue
d'Avignon,
dans
les
deux
sens
de
circulation,
dans
la
portion
comprise
entre
l'intersection
avec
l'avenue
Gentilly
et
le
giratoire
sud,
D
907.
ARTICLE
3
- Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
matérialisées
sur
les
lieux
par
la
pose
de
panneaux
réglementaires
et
par
la
mise
en
place
de
plusieurs
ralentisseurs.
ARTICLE
4 -
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
punie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
-
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
la
Directrice
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
Arrêté.
SORGUES,
le 13
avril
2026
Certifié
exécutoire
par le Maire
LE
MAIRE,
Thierry
LAGNEAU
uw
JTtenu
L
ublic. "a
Pour
le Maire
et par,
—
{
à
Oint
délégué
r { L
La
Ds.
LE
Dreres
de
la police
4'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le Maire
de
Sorgues,
- d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif de
Nîmes
Le
tribunal
administratif peut
également
être
saisi par
l'application
informatique
Télérecours
accessible
par
le site
internet
:
www.
felerecours
fr