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Déliberation - 12 Commission de delegation de service public
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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
_05_25_12-DE
vuEUE
Confolens
E FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
CT
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
: 27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
27
Excusés-Absents
: 00
Délégations
:
00
Date
de
Convocation
: DPDDDDDDPIDPDDDPDDDDDDDDIDDIDDDDIDPDPDPIPPOD
Le
vingt-cinq
mai
deux
mille
vingt
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
exceptionnellement
à la
salle
du
Moulin
en
raison
des
mesures
de
distanciation
liées
au
virus
COVID
19,
sur
convocation
en
date
du
lundi
18
mai
2020,
sous
la présidence
de
M.
DUPRÉ
Jean-Noël,
maire.
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean-François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
PAULET
Didier,
Mme
DEVAINE
Colette,
M.
BOOB
Frédéric,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal,
adjoints
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
GRAVELLE
Alain,
M.
LEBRET
Hubert,
Mme
LANDREVIE
Susanne,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M CHOPY
Laurent,
M.
TEXIER
Christophe,
Mme
SIMON
Sandrine,
Mme
FOURNIER
Sylvia,
Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
Mme
LAFONT
Cindy,
Mme
SOULAT
Séverine,
M.
FELIX
Gaël,
M.
GAULTIER
Tom,
Mme
FAYET
Margot,
M.
DEVAINE
Justin,
M.
MILLOTTE
Amaury,
Mme
BOURDIER
Elise,
conseillers
municipaux
lundi
18
mai
2020
Excusé{e}s
/ Absent{e)s:
Date
d'affichage
:
Lundi
18
mai
2020
Délégations
:
Secrétaire
de
séance
: Mme
BOURDIER
Elise
2020/05/25
N°12
12.
Commission
de
délégation
de
service
public
: conditions
de
dépôt
des
listes
et
élection
des
membres Vu
l'articie
L. 1414-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
selon
lequel
la commission
de
délégation
de
service
public
est
composée
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L. 1411-5
du
même
code
;
Vu
l'article
L. 1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
prévoit
que
pour
les
communes
de
moins
de
3 500
habitants,
la
commission
de
délégation
de
service
public
est
composée
en
plus
du
président
par
trois
membres
du
conseil
municipal
élus
par
le
conseil
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
;
Vu
les
articles
D.1411-1
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Considérant
qu'à
la suite
des
élections
municipales,
il convient
de
désigner
les
membres
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
pour
la durée
du
mandat
;
Cette
commission
a pour
mission
de
:
+ examiner
les
candidatures,
dresser
la liste
des
candidats
admis
à présenter
une
offre
;
° ouvrir
les
plis
contenant
les
offres
des
candidats
retenus
;
+. établir
un
rapport
présentant
notamment
la liste
des
entreprises
admises
à présenter
une
offre
et
l'analyse
des
propositions
de
celles-ci,
ainsi
que
les
motifs
du
choix
de
la candidate
et
l'économie
générale
du
contrat
;
+ émettre
un
avis
sur
les
offres
analysées
;
AR
PREFECTURE
-2020_05_25_12-DE
16-20 Reçu
le
Ù
e convention
de
DSP
entraînant
une
augmentation
du
montant
global
supérieure
à 5
% (L
1411-6).
Considérant
que
la commission
de
délégation
de
service
public
est
composée,
outre
le maire,
président,
ou
son
représentant,
de
trois
membres
titulaires
et trois
membres
suppléants
élus
en
son
sein
par
le
conseil
municipal,
au
scrutin
de
liste
suivant
le système
de
la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste, Considérant
qu'il
est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à l'élection
des
membres
suppléants
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
en
nombre
égal
à celui
des
membres
titulaires
;
Considérant
que
Le
conseil
municipal
à l'unanimité
a décidé
de
ne
pas
procéder
au
vote
à bulletin
secret
pour
l'élection
des
membres
élus
de
la commission
de
délégation
de
service
public.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
procéder
au
scrutin
de
liste
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
à l'élection
des
trois
membres
titulaires
et des
trois
membres
suppléants
de
la commission
de
délégation
de
service
public
;
Le
conseil
municipal
a décidé
de
laisser
un
délai
de
0 minutes
pour
le dépôt,
auprès
du
maire,
des
listes
de
candidats
pour
siéger
à la
Commission
de
délégation
de
service
public
(6 membres
: 3 titulaires
et 3
suppléants,
dans
l’ordre).
A l'issue
de
ce
délai,
le maire
constate
qu'une
liste
de
candidats
pour
siéger
à la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
a été
déposée.
CONFOLENS
2020
Titulaire
Monsieur
GUINOT
Jean-François
Titulaire
Monsieur
LEBRET
Hubert
Titulaire
Monsieur
BOUTY
Philippe
Suppléant_|
Monsieur
FELIX
Gaël
Suppléant_|
Monsieur
DEVAINE
Justin
Suppléant_}
Madame
FOURNIER
Sylvia
Cette liste
a été
jointe
au
présent
procès-verbal.
Elle
est
mentionnée
dans
les
tableaux
de
résultats
ci-
dessous
par
l'indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
liste.
Il a
êté
procédé
à l'élection
des
trois
membres
titulaires
et
des
trois
membres
suppléants
de
la
Commission
de
délégation
de
service
public,
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
:
Membres
titulaires
de
la Commission
DSP
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
0
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
27
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.L.66
du
code
électoral)
0
Nombre
de
suffrages
blancs
0
Nombre
de
suffrages
exprimés
27
Sièges
à pourvoir
3
Voix
obtenues
TOTAL
Liste
1 : GUINOT
Jean-François
|
27
3
AR
PREFECTURE
016-200054047-2
25-2020_05_25_12-DE
Reçu
le
25/05/202
Membres
suppléants
de
la
Commission
DSP
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
0
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
27
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuis
par
le bureau
{art.L.66
du
code
électoral)
0
Nombre
de
suffrages
blancs
0
Nombre
de
suffrages
exprimés
27
Sièges
à pourvoir
3
Voix
obtenues
TOTAL
Liste
1 : GUINOT
Jean-François
|
27
Le
Conseil
Municipal
:
" Elit
Monsieur
DUPRE
Jean-Noël,
maire,
président
de
la commission
de
délégation
de
service
public
;
* _
Elit
Monsieur
Jean-François
GUINOT
Justin,
Monsieur
LEBRET
Hubert
et
Monsieur
Philippe
BOUTY
en
tant
que
membres
titulaires
de
la commission
de
délégation
de
service
public
;
“__ Elit
Monsieur
FELIX
Gaël,
Monsieur
DEVAINE
Justin,
Madame
FOURNIER
Sylvia
en
tant
que
membres
suppléants
;
Pour
Exträit
Conforme
En
Mairie,
Ve 26
mai
2020
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens