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Arrêté - at2023 099 suppression branchement collectif 4 rue de la poissonnerie
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Lien du pdf (Arrêté - at2023 099 suppression branchement collectif 4 rue de la poissonnerie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Y Rives En en es
«Seine
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AT2023-099
Suppression branchement collectif
4 rue de la Poissonnerie — Caudebec en Caux/Rives-en-Seine
Le Maire de la commune de RIVES-EN-SEINE,
Vu
- Le code de la route,
- Les arrêtés du 24 novembre 1967 et du 07 Juin 1977 modifiés, relatifs à la signalisation des
routes,
- L'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière temporaire,
- La demande en date du 24 mars 2023 de STGS NORD OUEST sise 299 rue des Renards —
76190 Sainte Marie des Champs pour des travaux de branchement 4 rue de la Poissonnerie
à Caudebec en Caux/Rives-en-Seine.
Considérant que :
- Pendant le déroulement des travaux il y a lieu de réglementer le stationnement afin de
garantir la sécurité publique des usagers, des riverains et des personnes œuvrant sur le
chantier,
ARRÊTE
Article 1° : le 10 avril 2023, les places de stationnement seront bloquées au droit du chantier 4 rue de
la Poissonnerie à Caudebec en Caux/Rives-en-Seine.
Article 2 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place par
l'entreprise STGS NORD OUEST de la signalisation correspondant aux prescriptions de l’article 1.
La signalisation sera à la charge de l’entreprise STGS NORD OUEST.
A l'issue du chantier, l’entreprise STGS NORD OUEST est tenue de remettre la voirie en l’état comme
indiqué dans la permission de voirie sitôt les travaux exécutés.
Article 3 : Le titulaire de la présente autorisation est responsable tant vis-à-vis de la Commune que des
tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'exécution des travaux.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 5 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté
est susceptible de faire l’objet d »’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen
dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il est également susceptible de faire, au
préalable, l’objet d’un recours administratif. Un recours contentieux pourra ensuite être formé auprès
du Tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du
recours gracieux ou hiérarchique.
Article 6 : La Directrice des Services Techniques est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
adressé à l'intéressé.
Ampliation sera adressée à Monsieur l’Adjudant-Chef Commandant la BTA de Rives-en-Seine, à
Mesdames et Messieurs les garde-champêtres de la communauté d'Agglomération Caux Vallée de
Seine.
Fait à Rives-en-Seine, le 24 mars 2023
Publié sur le site Internet
de la Ville le 28/03 2023 .