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Arrêté - at2024 159 travaux de suppression branchement de gaz
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rives-en-Seine.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Y Rives = en ee
«Seine
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AT2024-159
Travaux de suppression branchement gaz
4 Petite Rue Saint Maur et 1 rue Michel Renault à Caudebec-en-Caux/Rives-en-Seine
Le Maire de la commune de RIVES-EN-SEINE,
Vu
- Le code de la route,
- Le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2213-1 et suivants,
- Les arrêtés du 24 novembre 1967 et du 07 Juin 1977 modifiés, relatifs à la signalisation des
routes,
- L'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière temporaire,
- La demande de l’entreprise SAS DR — Rue du Petit Village —- 76940 Notre-Dame-de-
Bliquetuit d'effectuer des travaux de suppression de branchement gaz, agissant pour le
compte de GRDF,
Considérant :
- Que pour permettre les travaux de suppression de branchement gaz, il y a lieu de
réglementer la circulation,
ARRÊTE
Article 1°’ : Du 29 juillet au 2 août 2024, la Petite rue Saint Maur et la rue Michel Renault à Caudebec-
en-Caux/Rives-en-Seine seront barrées pour permettre à l’entreprise DR de supprimer les
branchements gaz avant démolition de 2 maisons. L'accès sera possible pour les riverains de part et
d’autre du chantier.
Article 2: Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place par
l’entreprise TP de la signalisation correspondant aux prescriptions de l’article 1.
A l'issue du chantier, l’entreprise DR est tenue de remettre la voirie en l’état comme indiqué dans la
permission de voirie
Article 3 : Le titulaire de la présente autorisation est responsable tant vis-à-vis de la Commune que des
tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'exécution des travaux.
Article 4: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 5 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté
est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen dans
un délai de deux mois à compter de sa notification. Il est également susceptible de faire, au préalable,
l'objet d’un recours administratif. Un recours contentieux pourra ensuite être formé auprès du
Tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du
recours gracieux ou hiérarchique.
Article 6: La Directrice des Services Techniques est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera
adressé à l’entreprise DR.
Ampliation sera adressée à Monsieur le Major Commandant la BTA de la gendarmerie de Rives-en-
Seine, à Mesdames et Messieurs les garde-champêtres de la communauté d'Agglomération Caux Seine
Agglo, au service rudologie de la communauté d'agglomération Caux Seine Agglo.
Publié sur le site internet
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