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Arrêté - 127 ville de mayenne cicula stationmt interdit rue a briand du 2303 au 280326
Document publié le Samedi 28 mars 2026 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 127 ville de mayenne cicula stationmt interdit rue a briand du 2303 au 280326)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
( {4% J + REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
Æ Mayenne ET DE LA CIRCULATION 5°) RUE ARISTIDE BRIAND . # ED LéAChtL
10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex
Tél : 02.43.30.21.21
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2026/ST/127,
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L, 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route, notamment ses articles R.417-10/II 10°, R.325-14, R.411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles
des piétons et des automobilistes,
CONSIDÉRANT que la Ville de Mayenne doit sécuriser la rue Aristide Briand suite à la chute d'une partie de la corniche des
immeubles situés du n° 7 au n° 11,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, le stationnement,
ARRETE:
Article 1 - La circulation et le stationnement sont interdits :
> rue Aristide Briand dans la partie comprise entre la place Georges Clemenceau et la rue du
Château,
> rue Vieille des Halles.
Article 2 - Le sens interdit situé en bas de la rue Aristide Briand est levé de façon temporaire uniquement pour les riverains de la rue du Château, afin que ceux-ci puissent accéder à leur domicile, mais également pour la collecte des ordures ménagères.
Article 3 - La circulation piétonne est interdite rue Aristide Briand dans le périmètre sécurisé par des barrières : du n° 7 au n° 13.
Article 4 - Le présent arrêté porte sur la période du LUNDI 23 MARS au SAMEDI 28 MARS 2026 inclus.
Article 5 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par le service Voirie.
Ledit service est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.
Article 6 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 - Monsieur Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne ainsi que le titulaire du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoirs devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES : LE MAIRE DE MAYENNE,
M. le commandant de la brigade de proximité certifie avoir affiché ce jour le présent
Service Voirie arrêté dans les lieu et forme accoutumés.
UCAVM
SMUR - SDIS MAYENNE, le 2 3 MARS 2026 POLICE MUNICIPALE
Le Maire, Agrien MOTTAIS
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