Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 292 ville de mayenne circula et stationmt interdit
Arrêté - 090 espaces verts stationmt interdit rue guyard de
Arrêté - 230 colas france stationmt interdit rue guyard de
Arrêté - 261 colas france stationmt interdit rue guyard de
Arrêté - 161 stpo stationmt interdit place gambetta et rue
Arrêté - ap 012 ville de mayenne stationmt interdit rue du
Arrêté - 077 ville de mayenne circula et stationmt interdit
Arrêté - 300 ville de mayenne circula et stationmt interdit
Arrêté - 395 ville de mayenne cicula stationmt interdit rue
Arrêté - 127 ville de mayenne cicula stationmt interdit rue
Arrêté - 292 ville de mayenne stationmt interdit rue guyard de la fosse du 1506 au 120724
Document publié le Vendredi 12 juillet 2024 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 292 ville de mayenne stationmt interdit rue guyard de la fosse du 1506 au 120724)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ü
# PSE REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ayen RUE GUYARD DE LA FOSSE Céhets
10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex
Tél : 02.43.30.21.21
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/292,
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.417-10/II 10°, R411-25, R325-14, R411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles des piétons et autres usagers,
CONSIDÉRANT qu'en raison des travaux du réseau de chaleur, les bus scolaires ainsi que les navettes Ville de Mayenne doivent emprunter exceptionnellement la rue Guyard de la Fosse, et que pour cela, le stationnement sur le bas-côté doit être interdit afin de garder une largeur de voie suffisante,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de réglementer le stationnement,
ARRETE:
Article 1° - Le stationnement est interdit rue Guyard de la Fosse, sur tous les emplacements situés à droite, dans la portion comprise entre la place Gambetta et la rue du Louvre.
Article 2 - Le présent arrêté porte sur la période du SAMEDI 15 JUIN au VENDREDI 12 JUILLET 2024.
Article 3 - La signalisation utile, appropriée et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par le service Voirie de la Ville de Mayenne. Ledit service est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme à la règlementation en vigueur à la date de la cérémonie.
Article 4 -— Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur lé commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoirs devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES : LE MAIRE DE MAYENNE, M. le commandant la brigade de proximité certifie avoir affiché ce jour le présent Service Voirie arrêté dans les lieu et forme accoutumés, M. Ragot, M. Delais, Bureau d'Etudes Espaces Publics
TRANSPORTS MAYENNE, le 1 4 JUIN 2024 Agents de Surveillance de la Voie Publique
Fÿ Le Maire, Jean-Pierre LE SCORNET
D Fire: Ver Ad C
1/1