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Arrêté - 395 ville de mayenne cicula stationmt interdit rue du 130eme ri du 2208 au 240825
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 395 ville de mayenne cicula stationmt interdit rue du 130eme ri du 2208 au 240825)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ü f & Mékênne REGLEMENTATION
En n: DE LA CIRCULATION AUTOMOBILE ET PIETONNE
7 ET DU STATIONNEMENT
10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex RUE DU 130°M€ RI Tél : 02.43.30.21.21
‘
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025/ST/395, abroge l'arrêté n° 2025/ST/384
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU le Code de la Route, notamment ses articles R.417-10/II 10°, R.325-14, R.411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles
des piétons et des automobilistes,
CONSIDÉRANT que les travaux entrepris par l’entreprise DEMIR CONSTRUCTION au droit du n° 34 rue du 1307 RI nécessitent la mise en place d'un périmètre de sécurité,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation des automobilistes et des piétons
ainsi que le stationnement ;
ARRETE:
Article 1 - La circulation des automobilistes et le stationnement sont interdits rue du 130e
Régiment d'Infanterie, dans sa totalité, du carrefour avec la rue Charles de Gaulle jusqu'au carrefour avec la rue Chaulin Servinière.
Article 2 - La circulation des piétons est interdite dans le périmètre compris entre les n° 41 et 43 bis rue du 130e Régiment d'Infanterie. Le périmètre de sécurité et délimité par des barrières HERAS.
Article 3 - L'accès et l'ouverture des commerces situés aux numéros 36, 41, 43 et 43bis ne sont
pas autorisés.
Article 4 - L'accès à la propriété située 9001 rue du Docteur Morisset, localisée côté rue du 130e Régiment d'Infanterie, entre les n° 36 et 42, est strictement interdit.
Article 5 - Toutes les personnes habitants dans le périmètre de sécurité, entre les n° 41 et 43 bis rue du 130e Régiment d'Infanterie ont interdiction formelle d'accéder à leurs logements.
Article 6 - Le présent arrêté abroge l'arrêté 2025/ST/384 et porte sur la période du VENDREDI 22
AOUT, 9h30 au LUNDI 25 AOÛT, 10h00. Ce délai pourra être adapté en fonction de l'avancée du chantier.
Article Z - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par le service Voirie de la Ville de Mayenne.
Ledit service est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.
Article 8 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 - Monsieur Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le commandant de la
brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
1/2 Article 10 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoirs devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
LE MAIRE DE MAYENNE,
certifie avoir affiché ce jour le présent
arrêté dans leg lieu et forme accoutumés,
DESTINATAIRES :
M. le commandant de la brigade de proximité
M. le Sous-Préfet
Service Voirie
LA POSTE
Service Habitat
UCAVM
SMUR - SDIS
Agents de surveillance de la voie publique
L'ensemble des personnes concernées rue du 130e
Régiment d'Infanterie
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