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Arrêté - 300 ville de mayenne circula et stationmt interdits cale du 2406 au 160924
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 300 ville de mayenne circula et stationmt interdits cale du 2406 au 160924)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
# / REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION 47 Ville de Pi nne ET DU STATIONNEMENT
;:) SUR LA CALE (quai de Waiblingen) É che Fa
10 rue de Verdun CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex
TÉL: 02.483021 2 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/300
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417 — 10/II 10°, R417-11, R 325 - 14, R 411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles
des piétons et des automobilistes,
CONSIDÉRANT que la Ville de Mayenne organise un ensemble de festivités sur la Cale pendant la période estivale,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, pour des raisons de sécurité publique et de bon ordre, de règlementer le stationnement et la circulation,
ARRETE:
Article 1°" - Du LUNDI 24 JUIN 2024, 8h00 au VENDREDI 16 SEPTEMBRE 2024 à 17h00,
> la circulation et le stationnement sont interdits, sur l'ensemble de la Cale côté Office de
Tourisme,
exceptés pour les véhicules de secours, gendarmerie, services municipaux, et organisateurs munis d'un
macaron.
Article 2 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers est fournie et mise en place par les Services Techniques de la Ville de Mayenne. La signalétique de stationnement doit être posée minimum 8 jours avant le début de la manifestation. Les Services Techniques sont responsables des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Celle-ci doit être conforme à la règlementation en vigueur à la date de la manifestation.
Article 3 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout stationnement intempestif et gênant pour l'installation et le déroulement de la manifestation entrainera une mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais du contrevenant.
Article 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES : LE MAIRE DE MAYENNE, certifie
M. le commandant de la brigade de proximité avoir affiché de jour le présent arrêté dans Services VOIRIE, PROPRETE URBAINE, BATIMENTS les lieu et forme accoutumés. M. FROMENTIN, Mme LANDAIS
OFFICE DE TOURISME
Agents de Surveillance de la Voie Publique
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