Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal 18 octobre 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal 18 octobre 2021 Document publié le Lundi 18 octobre 2021 par la commune de Mernel. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal 18 octobre 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Éducation, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 octobre 2021

L’an deux mil vingt et un, le dix-huit octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de Mernel, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle Anowareth, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves INIZAN, Maire de la commune.

Assistaient à la séance : M INIZAN Jean-Yves, Mme RIGAUD Florence, Mme BRAUD Anne, M PIEL Pierrick, Mme BRIZOUX Jacqueline, M LUBOWIECKI Olivier, PAVOINE Jérôme, M ALLAIN Thomas, Mmes GUILLOTEL Valérie, M RIAUD Jean-Paul.

Absent :

Excusés : Mme LITWINSKI Maëlle, Mme GABILLARD Noëlla, Mme GERBET Morgane, M MAHAUD Didier, M CORVOISIER Alain.

Secrétaire de Séance : Mme Anne BRAUD

Ordre du jour :

 Approbation du compte rendu du conseil municipal du 20 septembre.

 Contrat de prestation de service fourrière

 Décision modificative de budget assainissement : amortissements

 Autorisation de vente du bus IVECO

 Participation aux sorties scolaires des enfants mernellois scolarisés en dehors de la commune.

 Matériel de désherbage – demande de subvention à la région

 Droit de préemption urbain – parcelle ZS382

 Droit de délaissement

Objet – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2021.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le compte-rendu de la réunion du 20 Septembre 2021.

Objet – CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE FOURRIERE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat de capture et de gestion de fourrière animale conclu avec la société Chenil Service prend fin au 31 décembre 2021. Il rappelle que les communes ont obligation d’avoir une fourrière ou de souscrire aux services d’une fourrière extérieure (article L211-24 du code rural). Dans ce cadre, il indique les termes de la proposition de contrat adressée à la commune par la société Chenil Service (groupe SACPA) qui prévoit la nomination d’un délégué représentant la commune et l’accomplissement de ces prestations de capture et de gestion pour un montant de 0,856 euros HT par habitant (population INSEE totale) pour l’année 2021. Ce contrat d’une durée d’un an pourra être reconduit tacitement 3 fois. Commune de Mernel - Conseil Municipal du 18 octobre 2021

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

ACCEPTE le contrat de la société Chenil Service dans les conditions exposées ci-dessus.

NOMME M INIZAN Jean-Yves, délégué représentant la commune auprès de la société Chenil Service (groupe SACPA).

DONNE à Monsieur le Maire, tous les pouvoirs pour assurer l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer ce contrat ainsi que tous les actes et documents se rapportant à ce dossier.

Objet – DECISION MODIFICATIVE DE BUDGET – BUDGET ASSAINISSEMENT

La trésorerie n’ayant pas encore décidé sur ce sujet il convient de reporter cette décision modificative au prochain conseil.

Pour information cette décision modificative concerne les amortissements supplémentaires de la commune dû aux travaux sur le réseau d’eau pluviale rue principale.

Objet –

AUTORISATION DE VENTE : BUS IVECO

Monsieur le Maire rappelle que la commune est propriétaire d’un bus IVECO utilisé auparavant pour le transport scolaire communal. Depuis l’appel d’un prestataire extérieur, il a été décidé de chercher un acheteur afin de revendre ce bus.

Monsieur le maire indique au conseil qu’une offre de 20 000 € a été remise par monsieur Pierre CAPIEZ (Drôme). Cette offre étant conforme au marché de ce type de véhicule, il propose de lui donner délégation pour vendre ce bus.

Dans ce cadre, il sollicite donc, auprès du Conseil Municipal, l’autorisation de vendre ce véhicule.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE la vente du bus IVECO

DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour traiter cette vente et à signer tous les actes et documents s’y rapportant.

Objet –

PARTICIPATION AUX SORTIES SCOLAIRES DES ENFANTS MERNELLOIS SCOLARISES EN DEHORS DE LA COMMUNE.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune verse habituellement aux familles qui en font la demande une participation pour les sorties scolaires des enfants mernellois scolarisés hors de l’école Albert Poulain, de la maternelle au collège.Commune de Mernel - Conseil Municipal du 18 octobre 2021

Il propose de maintenir le montant de cette participation à 30 euros par enfant pour les séjours se déroulant durant l’année scolaire 2021-2022. Monsieur le Maire précise que cette participation ne pourra être versée qu’une fois par enfant au cours d’une même année scolaire et que les crédits afférents au versement de ces participations sont inscrits au budget pour l’année 2021 et seront inscrits au budget 2022 pour la fin de l’année scolaire 2021-2022.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE d’attribuer une participation annuelle de 30 euros pour les sorties scolaires comportant au minimum une nuitée des enfants mernellois scolarisés hors de l’école Albert Poulain de la maternelle au collège. Cette participation sera versée selon les conditions définies ci-dessus.

DONNE à Monsieur le Maire, tous les pouvoirs pour assurer l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

Objet – MATERIEL DE DESHERBAGE- DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’achat d’un matériel de désherbage alternatif : un robot tonte dans le but de réduire les dépenses en carburants et entretien, mais également pour réduire le ramassage de déchets verts et dégager du temps aux employés communaux de surcroit. Monsieur le maire propose donc au Conseil Municipal de solliciter une subvention auprès de la région pour financer cet investissement.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

SOLLICITE l’attribution d’une subvention par la région pour l’achat d’un robot-tonte.

DONNE à Monsieur le Maire, tous les pouvoirs pour assurer l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

Objet – DROIT DE PREEMPTION URBAIN : ZS 382

Vu les articles L.213-2 du Code de l’urbanisme,

Informer de la déclaration d’intention d’aliéner un bien soumis au droit de préemption urbain concernant la vente ROUX / WAHAGA, monsieur le maire demande au conseil de se prononcer sur l’exercice ou non de ce droit de préemption urbain.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

DECIDE de ne pas exercer le droit de préemption concernant la vente ROUX / WAHAGACommune de Mernel - Conseil Municipal du 18 octobre 2021

Objet –

DROIT DE DELAISSEMENT – EMPLACEMENT RESERVE 7 RUE DE LA PERRIERE

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’au moment de l’élaboration du PLU un emplacement réservé avait été inscrit pour les parcelles ZS 284, 293 et 328 en partie en vue d’une liaison douce. Avant de délibérer sur ce point, et vu la nature très particulière de la demande, Monsieur le Maire demande plus de renseignement sur la procédure à réaliser quant à ce droit de délaissement, et propose de re délibérer sur ce point au prochain conseil.

Questions diverses :