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Compte-Rendu - Compte rendu 18012021
Document publié le Lundi 18 janvier 2021 par la commune de Mernel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 18012021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 JANVIER 2021
L’an deux mil vingt et un, le dix-huit janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de Mernel, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves INIZAN, Maire de la commune.
Assistaient à la séance : M INIZAN Jean-Yves, Mme Florence RIGAUD, M CORVOISIER Alain, Mme BRAUD Anne, M PIEL Pierrick, Mmes BRIZOUX Jacqueline, GUILLOTEL Valérie, M MAHAUD Didier, RIAUD Jean-Paul, PAVOINE Jérôme, Mme LITWINSKI Maëlle, M ALLAIN Thomas, Mmes GERBET Morgane et GABILLARD Noëlla.
Absent : M LUBOWIECKI Olivier.
Secrétaire de Séance : Mme GUILLOTEL Valérie.
Objet – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DCEMBRE 2020.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le compte-rendu de la réunion du 14 décembre 2020.
Délibération 2021/001
Objet – AUTORISATION DU MAIRE À ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT.
Monsieur le Maire rappelle que l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales permet au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements de la commune dans l’attente du vote du budget dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Dans ces circonstances, il demande au Conseil Municipal de lui délivrer cette autorisation pour les dépenses suivantes :
Articles / Op° - Chap Intitulé Montant
D 202 / 201507 Plan Local d’Urbanisme 3 000 euros
D 2313 / 201601 Maison des associations 10 000 euros
D 2184 / 201902 Acquisition de matériel 500 euros
D 2131 / 201903 Bâtiments communaux 1 000 euros
D 2184 / 202002 Banc de touche 875 euros
D 2315 / 202007 Clôture parcelle ZC140 2 500 euros
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
DÉCIDE d'accepter les propositions de Monsieur le maire dans les conditions exposées ci-dessus.
DONNE à Monsieur le Maire, tous les pouvoirs pour assurer l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer tous les actes et documents se rapportant à ce dossier.
Le plan local d’urbanisme, devenu exécutoire, sera tenu à la disposition du public en mairie, à la préfecture et à la direction départementale des territoires et de la mer aux jours et heures d’ouverture au public. Commune de Mernel - Conseil Municipal du 18 janvier 2021
Délibération 2021/002
Objet – VENTE MINIBUS.
Monsieur le Maire rappelle que conseil Municipal a décidé, lors de sa réunion du 7 mai 2020, d’externaliser la prestation de ramassage scolaire communal à partir de la rentré de 2020. De ce fait, le minibus que possède la commune n’est plus utilisé. Monsieur le Maire propose donc au conseil de mettre en vente le minibus.
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
DECIDE de mettre en vente le minibus communal au prix de 27 000 euros.
DONNE à Monsieur le Maire, tous les pouvoirs pour assurer l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer tous les actes et documents s’y rapportant.
Délibération 2021/003
Objet – SUBVENTION POUR L’ASSOCIATION PETANQUE MERNELLOISE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’à la suite d’une erreur matérielle, l’association de pétanque mernelloise n’a pas reçue de subvention pour l’année 2020. Il propose donc d’attribuer en rattrapage la subvention suivante :
Pétanque mernelloise 100 euros
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DECIDE d’attribuer la subvention définie ci-dessus au titre de l’année 2020.
DONNE à Monsieur le Maire, tous les pouvoirs pour assurer l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
Séance levée à 21h45