Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 6 Convention 2025 2027 Francas centre de loisirs m
Déliberation - DEN°6 CM05.03.26 Avenant 2026 convention Francas c
Déliberation - Delib 2 179 convention 2023 2025 centre de loisirs
Déliberation - Avenant convention francas
Déliberation - 3 DC20240103 F TARIF learn oc centre de loisirs
Déliberation - 1 217 convention centre loisirs 4 moulins
Déliberation - tarif centre
Convocation - 2024 016 Tarifs centre de loisirs enfants hors com
Conseil Municipal - Tarifs sejours et centre de loisirs
unknown - 14. ri centre de loisirs 2025 2026
Déliberation - 3 Avenant 2025 convention Francas centre de loisirs modification tarif
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Caveirac.
Lien du pdf (Déliberation - 3 Avenant 2025 convention Francas centre de loisirs modification tarif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Consommateurs,
DEPARTEMENT du
GARD
ARRONDISSEMENT de
NÎMES
CANTON de ST GILLES
Envoyé en préfecture le 17/02/2025
Reçu en préfecture le 17/02/2025 CS L
Publié le 17/02/2025 O
ID : 030-213000755-20250213-2025021312080-DE
PAGE registre N° :
COMMUNE DE CAVEIRAC
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° DEL20250213_12/080
NOMBRE :
De Conseillers en exercice : 27
De Présents :24
De Votants : 24
Absents ayant donné
procuration : 3.
Absents excusés
sans procuration : O
Absents non excusés
sans procuration : O
Obiet: Avenant à la Convention entre la
commune de Caveirac et l'association
départementale des Francas du Gard relative à la
gestion du Centre de Loisirs Educatif, dans le
cadre d’une mutualisation avec les communes de
Du 13 FEVRIER 2025
à 18 heures 30
L'an deux mille vingt-cinq, le treize février à dix-huit trente,
le Conseil Municipal de la Commune de Caveirac étant
réuni salle du Conseil Municipal, après convocation légale,
sous la présidence de Monsieur Jean-Luc CHAILAN,
Maire,
Etaient présents: Mesdames et Messieurs Jean-Luc
CHAILAN ; Florence DUSSAUT ; Marc SERVILE ; Odile
GIOVANNELLI ; Cyril GUERRE ; Catherine LAPIERRE ;
Jérôme BALLESTEROS ; Agnès GHELFI ; Pascal
MIARD ; Sophie ESCUDIER ; Marion BERLINE ; Sophie
GIMENO ; Guillaume BARAGNON : Sophie DENAT ;
Bertrand LEDIEU ; Sophie LINGERAT : Patrick ETIENNE
; Elisabeth CRES ; Alice BROSSETTE : Loïc CODOU ;
Catherine ROCCO ; Marc AUGIER ; Laurence MARTIN ;
Marcel DESPROGES
Etaient absents excusés avec procuration : Isabelle
MAZAY procuration à Jean-Luc CHAILAN : Antoine
GIRON procuration à Sophie LINGERAT ; Christian
ANDRE procuration à Marcel DESPROGES
Langlade et Saint Dionisy durant les vacances
scolaires Année 2025 - Modification du tarif
journalier à charge de la commune
Madame Catherine LAPIERRE, rapporteur, expose :
L'administration a fait le choix de la mise en œuvre d'un projet éducatif de territoire et d’une Convention Territoriale Globale trouvant notamment leurs traductions concrète dans la mise en place d'un centre de loisirs éducatifs, au bénéfice des enfants de 3 à 12 ans sur le territoire de la commune de LANGLADE en lien avec
l'association départementale des Francas du Gard
Dans le cadre de ce partenariat, il est proposé d'établir un avenant à la convention existante portant sur la modification du tarif journalier pour l'année 2025 à charge de la commune. Sa durée porte sur une période de 12 mois, du 1% Janvier 2025 au 31 décembre 2025.
Mesdames Alice BROSSETTE, Elisabeth CRES et Sophie GIMENO faisant partie du Conseil d'Administration de l'association des Francas du Gard, ne prennent pas part au vote.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés,
APPROUVE les termes de l'avenant à la convention avec l'association Les Francas du Gard pour la gestion d'un centre de loisirs durant les vacances scolaires portant sur la modification du tarif journalier pour l’année 2025 à charge de la commune.
AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et toute pièce s'y rapportant.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
nan A Caveirac, le 14 février 2025
Etaient absents excusés sans procuration :
Etaient absents non excusés sans procuration : -
Le Maire
Jean-Luc CHA
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilitée céfaétère exécutoire de cet acte et info recours pour excès de pouvoir devant le Thbunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa transmission auprès du représentant de l'Etat et de sa publication). Le ‘tribunal ädministratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par site internet https:/www.telerecours.fr
page 1/1