Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEN°6 CM05.03.26 Avenant 2026 convention Francas c
Déliberation - 6 Convention 2025 2027 Francas centre de loisirs m
Déliberation - 6 Convention 2025 2027 Francas centre de loisirs m
Déliberation - 3 Avenant 2025 convention Francas centre de loisir
Déliberation - 3 Avenant 2025 convention Francas centre de loisir
Déliberation - DEN°5 CM05.03.26 ROB 2026 visee
Déliberation - DEN°4 CM05.03.26 Convention 2026 chats libres Nime
Déliberation - DEN°3 CM05.03.26 Convention 2026 30 millions damis
Déliberation - DEN°1 CM05.03.26 Presentation RA 2025 CODEV Nimes
Déliberation - DEN°1 CM05.03.26 Presentation RA 2025 CODEV Nimes
Déliberation - DEN°6 CM05.03.26 Avenant 2026 convention Francas centre de loisirs visee
Document publié le Lundi 26 janvier 2026 par la commune de Caveirac.
Lien du pdf (Déliberation - DEN°6 CM05.03.26 Avenant 2026 convention Francas centre de loisirs visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026 CS L
Publié le 10/03/2026 G
ID : 030-213000755-20260305-2026050317105-DE
PAGE registre N° :
DEPARTEMENT du COMMUNE DE CAVEIRAC GARD EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRONDISSEMENT de DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NÎMES
CANTON de ST GILLES N° DE20260503 17/105
Du 5 mars 2026
à 18 heures 30
NOMBRE : L'an deux mille vingt-six, le 5 mars à dix-huit heures trente, le : nee Conseil Municipal de la Commune de Caveirac étant réuni salle
De Conseillers en exercice : 27 du Conseil Municipal, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc CHAILAN, Maire,
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Jean-Luc CHAILAN
De Votants : 24 ; Isabelle MAZAY : Christian ANDRE : Marc SERVILE : Odile
‘ ton : 3 | GIOVANNELLI ; Cyril GUERRE: Catherine LAPIERRE : Jérôme
FN an donne penis | ESrERoe : Agnès GHELFI ; Pascal MIARD : Sophie Absents excusés sans procuration : 0 | ESCUDIER ; Sophie GIMENO : Guillaume BARAGNON : Sophie | DENAT ; Bertrand LEDIEU ; Sophie
LINGERAT : Patrick
Absents non excusés sans ETIENNE ; Elisabeth CRES ; Alice BROSSETTE ; Loïc CODOU procuration : 0 : Catherine ROCCO; Marc AUGIER : Laurence MARTIN :
Marcel DESPROGES
Etaient absents excusés avec procuration : Antoine GIRON
pouvoir à Sophie LINGERAT ; Marion BERLINE pouvoir à
Sophie GIMENO; Florence DUSSAUT pouvoir à Odile
GIOVANNELLI
De Présents : 24
Objet : Signature d’un AVENANT à la
Convention établie entre la commune
CAVEIRAC et l'association
départementale des FRANCAS DU GARD
relative à la gestion du Centre de Loisirs
Educatif, dans le cadre d’une Etaient absents excusés sans procuration : mutualisation avec les communes de
Langlade et Saint Dionisy durant les
vacances scolaires - Année 2026
Etaient absents non excusés sans procuration : -
A mir
Madame Cainerine LAPIERRE, rapporteur, expose :
L'administration a fait le choix de la mise en œuvre d'un projet éducatif de territoire et d'une Convention Territoriale
Globale trouvant notamment leurs traductions concrète dans la mise en place d’un centre de loisirs éducatifs, au
bénéfice des enfants de 3 à 12 ans sur le territoire de la commune de LANGLADE en lien avec l'association
départementale des Francas du Gard
Afin de formaliser ce partenariat avec l'Association départementale des FRANCAS du Gard, il est proposé d'établir
un avenant à la convention pour l’année 2026.
L'intervention de l'Association départementale des FRANCAS du Gard sur le territoire local auprès des élus de la
commune et de la population, relève d’un projet concerté et partagé se réalisant dans le cadre d'un réel partenariat
et ce, à l'initiative des deux parties.
Les termes et principes généraux de la convention triennale 2025-2027 restent inchangés pour l’année 2026. Y est
ajouté l'annexe 3 : le budget prévisionnel pour l’année 2026.
Mesdames GIMENO, CRES et BROSSETTE, en tant que membres du Conseil d'administration de l’association
des Francas du Gard, ne prennent pas part au vote.
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents,
ACCEPTE la mise en place d'un avenant pour l'année 2026 ;
VALIDE le principe d'un mode de gestion associatif ;
APPROUVE les termes de la convention avec l'association Les Francas ;
AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et toute pièce s’y rapportant.
page 1/2 Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
Publié le 10/03/2026 S L G
ID : 030-213000755-20260305-2026050317105-DE
PAGE registre N° :
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
A Caveirac, le 9 mars 2026
Le Maire D Le Secrétaire de séance
Jean-Luc CHAIZAN isabelle MAZAY
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibératiôn peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa transmission auprès du représentant de l'Etat et de sa publication). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par site internet https://www.telerecours. fr
page 2/2