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Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Saint-Gervasy.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2 179 convention 2023 2025 centre de loisirs avenant 2025)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Consommateurs,
Je Saint Gervasy PAR
CONSEIL MUNICIPAL DELIBERATION 2-179
Séance du 3 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 3 avril
Le Conseil Municipal de la commune de SAINT-GERVASY, régulièrement convoqué, s’est réuni en Mairie, sous la Présidence de Joël VINCENT, Maire
OBJET DE LA DELIBERATION
CONVENTION 2023-2025 CENTRE DE LOISIRS DES 4 MOULINS :
AVENANT 2025
Membres présents : Joël VINCENT, Bernadette FERCAK, Denise CLARION,
François PLAZAS, Marie MARTINEZ, Serge PAREDES, Martine PLOYE, Bertrand CASTANER, Felix FENELON, Marie-Françoise MARTINEZ, Téo MONNIGADON, Marie-Louise PEREZ, Alain SOULIE,
Membres représentés : Jérémy VENTURA, Aurore ZACCAGNINI, Emmanuelle MARTINEZ.
Membres absents : Sébastien GIORDANO
Nombre de membres en exercice : 17
Nombre de membres présents : 13
Nombre de membres excusés : 4
Nombre de pouvoirs : 3
Date de la convocation : 21 mars 2025
Secrétaire de séance : Téo MONNIGADON
Rapporteur: Bernadette FERCAK
; RECU EN PREFECTURE 1
le 08/84/2825
Ap{ 1 e E-lex ‘ n L pf ] E-leg 1 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles.
Vu la Convention Territoriale Globale du territoire Garrigues signée le 22 juin 2022
Considérant que le centre de loisirs des 4 Moulins est créé depuis plusieurs années, sa gestion est confiée à l’association Les Francas du Gard, en collaboration avec les communes de Saint-Gervasy, Lédenon,
Bezouce et Cabrières.
Le rapporteur expose :
La convention du Centre de loisirs des 4 Moulins concerne la période 2023-2025.
Pour rappel :
L'Association Départementale des FRANCAS du Gard s'engage à organiser, en partenariat avec la commune et le regroupement volontaire de communes dit « Les 4 Moulins » :
- l'organisation d’un centre de loisirs éducatifs durant l'ensemble des vacances scolaires à l'exception des vacances de fin d'année et des deux dernières semaines d'août,
- des séjours et mini séjours à destination des enfants fréquentant le centre de loisirs.
Chaque année civile, une commune différente accueille le centre de loisirs. La Commune accueillant le centre de loisirs s'engage à mettre à disposition :
- les locaux dédiés à l’activité (écoles ou salles communales) et en assurer son entretien régulier durant la période d'utilisation,
- le personnel de restauration nécessaire au bon fonctionnement du centre de loisirs sur les périodes de vacances.
Les FRANCAS mettront au service du centre de loisirs :
- Un responsable de centre de loisirs,
- un directeur adjoint pour la période des congés estivaux sous Contrat d'Engagement Educatif,
- Un où plusieurs animateurs sous contrats d'engagements éducatifs pour 10 enfants en moyenne à l'accueil de loisirs durant les vacances scolaires et à l'exception des périodes de fermeture.
Le budget du centre évoluant chaque année, le montant de la prestation doit faire l’objet d’un avenant à la
convention 2023-2025.
Par ailleurs, il est décidé d’une modification de la tarification pour l'année 2025 telle que présentée ci- après :
r REÇU EN PREFECTURE
le 08/84/2825 % journée
sans repas 4€
5€ 6€ 9€
Au regard de ces éléments, la participation des 4 communes pour l'année 2025 est fixée à 38980€.
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE A L’UNANIMITE :
-__ D'approuver la nouvelle tarification pour l'année 2025
- _ D'approuver l'avenant n°1 de la convention avec l'association Les Francas et le regroupement volontaire de communes dit « Les 4 Moulins » (Saint-Gervasy, Bezouce, Cabrières et Lédenon) - _D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 ainsi que les autres avenants à intervenir durant la période de la convention actuelle
- Les conséquences financières de cette délibération sont inscrites au BP 2025.
Le secrétaire de séance Le Maire
D |
TEO MONNIGADON Joël VINCENT
l REÇU EN PREFECTURE 1!
le 68/84/2825
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