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Arrêté - Préfecture - La Réunion - arrete capso composition 03 12 2020
Document publié le Jeudi 3 décembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - arrete capso composition 03 12 2020)
Thèmes du document : Sécurité publique, Outre-mer, Travail et emploi,
3
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L'INTÉRIEUR
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION
DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ DE PARIS 3 DÉCEMBRE 2020
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Sous-direction des personnels
Service de gestion des personnels administratifs,
techniques, scientifiques et spécialisés
Bureau des personnels administratifs,
techniques de la Gendarmerie nationale
Nos réf. : DRH/SDP/SGPATS/BPATGN/ N°2020— 42 4 2,
Vu
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ARRÊTÉ
modifiant la composition de la commission d’avancement
des personnels à statut ouvrier du ministère des armées
affectés en gendarmerie nationale de la région de gendarmerie zonale de Paris
le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure ;
l'arrêté du 28 juin 2018 relatif aux commissions d'avancement des personnels à statut ouvrier du ministère des armées affectés en gendarmerie nationale ;
l’arrêté DRH/SDP/SGPATS/BPAT/GN N°2020-330 du 3 avril 2020 modifiant la composition de la commission d’avancement des personnels à statut ouvrier du ministère des armées affectés en
gendarmerie nationale de la région de gendarmerie zonale de Paris ;
la circulaire n° 0001D18023026 ARM/SGA/DRH-MD du 18 juillet 2018 relative aux modalités d'organisation des élections professionnelles du 6 décembre 2018 au ministère des armées ;
l'instruction n° 311293 ARM/SGA/DRH-MD du 3 août 2017 relative aux conditions d'avancement
des ouvriers de l’État du ministère des armées ;
le procès-verbal relatif à la proclamation des résultats aux élections professionnelles du 6 décembre 2018 en vue de la désignation des représentants du personnel de la commission d'avancement des personnels à statut ouvrier du ministère des armées du 6 décembre 2018 :
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ARRETE
Article 1 : La commission d’avancement des personnels à statut ouvrier du ministère des armées affectés dans les services de la gendarmerie nationale en Ile-de-France est composée d’un président, de quatre représentants des personnels élus et de trois représentants de l'administration, désignés comme suit :
Membres représentants de l’administration :
Titulaires :
Président : Le général de corps d’armée Eric-Pierre MOLOWA, commandant la région de gendarmerie d’Île-de- France, et la gendarmerie pour la Zone de défense et de sécurité de Paris ou son représentant ;
Monsieur Jean GOUJON, chef du service de gestion des personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés ou en son absence son suppléant ;
Le colonel Mare FOSSEY-CHERRIERE, officier adjoint au chef de l'appui opérationnel de la région de gendarmerie d’Ile-de-France, chargé des Ressources Humaines ou en son absence son suppléant ;
Le lieutenant-colonel Olivier SAGE, chef du bureau des ressources humaines du commandement de la
gendarmerie d'outre-mer ou en son absence son suppléant.
Suppléants :
Le général de division Philippe DEBARGE, commandant en second la région de gendarmerie d'Île-de-France, et la gendarmerie pour la Zone de défense et de sécurité de Paris ;
Le colonel Charles DUDOGNON, commandant en second du commandement du soutien opérationnel de la
gendarmerie nationale ;
La commandante Eirini PAPADOPOULOS, chef des ressources humaines — Division de l’appui à la formation, à l’école des officiers de la gendarmerie nationale à Melun ;
La capitaine CHAMI Yamina, adjointe au chef du bureau des ressources humaines du commandement de la gendarmerie d'outre-mer.
Membres él ’ ts d Ls :
Titulaires :
Monsieur Eric LOISEAUX, représentant du syndicat national des personnels civils Force Ouvrière Gendarmerie (SNPC-FO Gendarmerie) ;
Monsieur Jonathan SIN MARCU, représentant du syndicat national des personnels civils Force Ouvrière
Gendarmerie (SNPC-FO Gendarmerie) ;
Monsieur Christian MULIER, représentant du syndicat national des personnels civils Force Ouvrière Gendarmerie (SNPC-FO Gendarmerie) ;
Monsieur Eric HEDIN, représentant du syndicat national des personnels civils Force Ouvrière Gendarmerie (SNPC-FO Gendarmerie).
Suppléants :
Monsieur Jean-Claude DELAMOUR, représentant du syndicat national des personnels civils Force Ouvrière Gendarmerie (SNPC-FO Gendarmerie) ;
Monsieur Michel DO ROSARIO, représentant du syndicat national des personnels civils Force Ouvrière Gendarmerie (SNPC-FO Gendarmerie) ;
2/3 Monsieur Yoann SEURRE, représentant du syndicat national des personnels civils Force Ouvrière Gendarmerie (SNPC-FO Gendarmerie) ;
Monsieur Laurent CHARLIER, représentant du syndicat national des personnels civils Force Ouvrière Gendarmerie (SNPC-FO Gendarmerie).
Article 2 : Les membres représentants des personnels sont élus pour un mandat de quatre ans prenant effet à compter du 1“ janvier 2019. Ce mandat peut être prorogé ou raccourci par décision du directeur général de la gendarmerie nationale.
Article 3 : l'arrêté DRH/SDP/SGPATS/BPAT/GN N°2020-330 du 3 avril 2020 modifiant la composition de
la commission d'avancement des personnels à statut ouvrier du ministère des armées affectés en gendarmerie nationale de la région de gendarmerie zonale de Paris est abrogé.
Article 4 : Le commandant de la région de gendarmerie d’Ile-de-France, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région d’Ile-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police, de la préfecture de la Guadeloupe, de la préfecture de la Guyane, de la préfecture de la Martinique et de la préfecture de La Réunion.
Le général de corps d’armée Eric-Pierre MOLOWA
commandant la région dé gendarmerie d’Ile-de-France, ’ ep se ; ce . et la gendarmerie pouf la-zone dé défense et de sécurité de Paris
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