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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 01 5
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Thèmes du document : Outre-mer, Travail et emploi, Culture et patrimoine,
GG) Chambre
Métiers
Artisanat
Lara
DECISION N° 2020/01/ADG
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Président de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat
Région Ile de la Réunion
Bernard PICARDO
Vu les dispositions du code de l'artisanat,
Vu le décret 68-416 du 8 mai 1968 portant création de la chambre de métiers de la Réunion, ci-après
désignée CMAR lle de la Réunion, adopté par l'assemblée générale en date du 6 juin 2005,
Vu le statut du personnel des Chambres de Métiers et de l'Artisanat,
Vu les délibérations de l'Assemblée Générale d'installation en date du 02 novembre 2016 portant désignation
des membres du Bureau de la CMAR,
Décide :
Art. 1.
de donner délégation de signature à :
- Mme Gaëlle ROPAULD, Assistante en formalités des entreprises CFE - Antenne Ouest
Délégation signature CFE-G. ROPAULD - 2020/01/ADG CG) Chambre
Métiers
Artisanat
ILE DE LA RÉUNION
pour les documents suivants :
-_ extraits d'inscription au Répertoire des Métiers
-__ certificats de radiation ou de cessation d'activité
-__ attestations de non inscription
-__ récépissés de déclaration de formalités
Art. 2.
Le Président se réserve la faculté, à tout moment, de modifier ou de mettre fin à la présente, sous réserve d'en informer les délégataires concernés par tout moyen permettant d'en attester la réception.
En cas de changement de poste, la présente délégation cesse de facto pour l'agent concerné dès réception de sa notification de réaffectation.
Art. 3.
Le Secrétaire Général, Directeur des services de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Réunion est chargé de l'exécution de cette délégation qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Elle est établie en trois exemplaires dont un sera affiché au siège de la Chambre et une copie sur chaque antenne.
Fait à St-Denis, le - 4 NOV. 2020
Le Président La Délégataire,
rnard PICARDO Gaëlle ROPAULD
Délégation signature CFE-G. ROPAULD - 2020/01/ADG