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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 03
Document publié le Vendredi 17 décembre 2010
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 03)
Thèmes du document : Formation, Outre-mer, Travail et emploi,
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DU TRAVAIL.
Direction
des entreprises,
de la concurrence,
de la consommation,
du travail et de
l’emploi de la
Réunion
Pôle TRAVAIL
Téléphone : 0262 94 07 16
Télécopie : 0262 94 07 00
Arrêté DIECCTE 2020-03
portant habilitation aux Inspecteurs du Travail à prendre les décisions administratives relevant de leur compétence exclusive en vertu des dispositions législatives et règlementaires ainsi que les règles d’intérim en cas d’absence de lun ou l'autre
LE DIRECTEUR DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
le code du travail,
le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l’organisation et aux missions des
services de l’Etat dans les départements d’outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-
Miquelon,
le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’inspection du travail,
l'arrêté ministériel du 26 mai 2014 portant création et répartition des unités de contrôle de
l'inspection du travail,
l'arrêté ministériel du 24 juin 2014 portant dérogation à la création dans chaque
département d'une section d'inspection du travail compétente dans les exploitations, entreprises et établissements agricoles,
la validation du plan régional par le ministre du travail, de l’emploi, de la formation
professionnelle et du dialogue social en date du 24 mars 2014,
la consultation du comité technique des services déconcentrés en date du 27 mai 2014,
l'arrêté de la directrice des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l’emploi de La Réunion du 27 juillet 2018 fixant le périmètre des unités de contrôle et le
découpage des sections d’inspection de La Réunion,
l’arrêté du 5 avril 2019 portant nomination de Monsieur Michel-Henri MATTERA, en tant
que directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l’emploi de La Réunion à compter du 1° mai 2019,
1 Vu l'arrêté du 02 septembre 2019 portant habilitation aux Inspecteurs du Travail à prendre les décisions administratives relevant de leur compétence exclusive en vertu des dispositions législatives et règlementaires ainsi que les règles d’intérim en cas d’absence de l’un ou
autre
Vu l'arrêté du 17 janvier 2020 relatif à la nomination des responsables d’unité de contrôle et l’affectation des agents de contrôle au sein des unités de contrôle et des sections
d’inspection de La Réunion
ARRÊTE
ARTICLE 1
Sont habilités à prendre les décisions administratives qui relèvent de leur compétence exclusive en vertu des dispositions législatives et règlementaires les inspecteurs du travail suivants :
Unité de Contrôle Nord
1° section : FOURQUET-SALACROUP Samantha
2°” section : FRANCOISE Patricia
37% section : TSANG TUNG Huguette
4° section : CHATEAUROUX Patricia
5% section : MANSOOR Stéphanie
Ge section : GUIGNON Guillaume
77 section : DALLEAU Gilberte
8 section : DALLEAU Gilberte
Unité de Contrôle Sud
ge section : CURTI Corinne
10°" section : LAOUSSING David
11°" section : PALAO Henri
12°” section : ALAVIN Dominique
13° section : PAYET Gladys
147% section : DUBARD MAILLOT Virginie
15° section : DORSCHNER Marie
16°" section : DORSCHNER Marie
ARTICLE 2
L’empêchement peut être invoqué en cas de conflits d’intérêts déclarés par l'inspecteur du travail compétent, conformément aux dispositions des articles R. 8124-14, R. 8124-15 et R. 8124-16 du code du travail.
Unité de Contrôle Nord
En cas d’absence ou d’empêchement de Samantha FOURQUET SALACROUP,
- Pour les mois de février et mars 2020 :
L’intérim sera effectué par Patricia FRANCOISE, à défaut par Patricia CHATEAUROUX, à défaut par Stéphanie MANSOOR, à défaut par Huguette TSANG TUNG, à défaut par Guillaume GUIGNON, à défaut par Gilberte DALLEAU. 2 - Pour les mois d’avril et mai 2020 :
L’intérim sera effectué par Patricia CHATEAUROUX, à défaut par Stéphanie MANSOOR, à défaut par Patricia FRANCOISE, à défaut par Gilberte DALLEAU, à défaut par Huguette TSANG
TUNG, à défaut par Guillaume GUIGNON.
- À partir du mois de juin 2020 :
L’intérim sera effectué par Huguette TSANG TUNG, à défaut par Guillaume GUIGNON, à défaut par Güilberte DALLEAU, à défaut par Stéphanie MANSOOR, à défaut par Patricia CHATEAUROUX, à défaut par Patricia FRANCOISE.
En cas d’absence ou d’empêchement de Patricia FRANCOISE l'intérim sera effectué par Patricia CHATEAUROUX, à défaut par Stéphanie MANSOOR, à défaut par Huguette TSANG TUNG, à défaut par Guillaume GUIGNON, à défaut par Gilberte DALLEAU, à défaut par Samantha FOURQUET-SALACROUP.
En cas d’absence ou d’empêchement d’Huguette TSANG TUNG, l'intérim sera effectué par Guillaume GUIGNON, à défaut par Gilberte DALLEAU, à défaut par Stéphanie MANSOOR, à défaut par Patricia CHATEAUROUX, à défaut par Patricia FRANCOISE, à défaut par Samantha FOURQUET-SALACROUP.
En cas d’absence ou d’empêchement de Patricia CHATEAUROUX l'intérim sera effectué par Stéphanie MANSOOR, à défaut par Patricia FRANCOISE, à défaut par Gilberte DALLEAU, à défaut par Huguette TSANG TUNG, à défaut par Guillaume GUIGNON, à défaut par Samantha
FOURQUET-SALACROUP.
En cas d’absence ou d’empêchement de Stéphanie MANSOOR, l'intérim sera effectué par Patricia FRANCOISE, à défaut par Patricia CHATEAUROUX, à défaut par Guillaume GUIGNON, à défaut par Gilberte DALLEAU, à défaut par Huguette TSANG TUNG, à défaut par Samantha FOURQUET-SALACROUP,
En cas d’absence ou d’empêchement de Guillaume GUIGNON, l'intérim sera effectué par Gilberte DALLEAU, à défaut par Huguette TSANG TUNG, à défaut par Patricia CHATEAUROUX, à défaut par Patricia FRANCOISE, à défaut par Stéphanie MANSOOR, à
défaut par Samantha FOURQUET-SALACROUP.
En cas d’absence ou d’empêchement de Gilberte DALLEAU, l'intérim sera effectué par Huguette TSANG TUNG, à défaut par Guillaume GUIGNON, à défaut par Patricia FRANCOISE, à défaut par Stéphanie MANSOOR, à défaut par Patricia CHATEAUROUX, à défaut par Samantha
FOURQUET-SALACROUP,
Unité de Contrôle Sud
En cas d’absence ou d’empêchement de Corinne CURTI, l'intérim sera effectué par David LAOUSSING, à défaut par Marie DORSCHNER, à défaut par Gladys PAYET, à défaut par Dominique ALAVIN, à défaut par Virginie DUBARD MAILLOT, à défaut par Henri PALAO.
En cas d’absence ou d’empêchement de David LAOUSSING, l'intérim sera effectué par Corinne CURTI, à défaut par Dominique ALAVIN, à défaut par Marie DORSCHNER, à défaut par Henri PALAO, à défaut par Gladys PAYET, à défaut par Virginie DUBARD MAILLOT.
En cas d’absence ou d’empêchement de Henri PALAO, l'intérim sera effectué par Dominique ALAVIN, à défaut par Corinne CURTI, à défaut par Virginie DUBARD MAILLOT, à défaut par
Gladys PAYET, à défaut par Marie DORSCHNER, à défaut par David LAOUSSING. En cas d’absence ou d’empêchement de Dominique ALAVIN, l'intérim sera effectué par Marie DORSCHNER, à défaut par Virginie DUBARD MAILLOT, à défaut par David LAOUSSING, à défaut par Corinne CURTI, à défaut par Henri PALAO, à défaut par Gladys PAYET.
En cas d’absence ou d’empêchement de Gladys PAYET, l’intérim sera effectué par Virginie DUBARD MAILLOT, à défaut par David LAOUSSING, à défaut par Henri PALAO, à défaut par Marie DORSCHNER, à défaut par Corinne CURTI, à défaut par Dominique ALAVIN.
En cas d’absence ou d’empêchement de Virginie DUBARD MAILLOT, l'intérim sera effectué par Henri PALAO, à défaut par Gladys PAYET, à défaut par Corinne CURTI, à défaut par à défaut
par David LAOUSSING, à défaut par Dominique ALAVIN, à défaut par Marie DORSCHNER.
En cas d’absence ou d’empêchement de Marie DORSCHNER, l'intérim sera effectué par Gladys PAYET, à défaut par Henri PALAO, à défaut par Dominique ALAVIN, à défaut par Virginie DUBARD MAILLOT, à défaut par David LAOUSSING, à défaut par Corinne CURTT.
ARTICLE 3
Le présent arrêté annule et remplace à compter du 1° février 2020, l’arrêté du 02 septembre 2019 portant habilitation aux Inspecteurs du Travail à prendre les décisions administratives relevant de leur compétence exclusive en vertu des dispositions législatives et règlementaires ainsi que les règles d’intérim en cas d’absence de l’un ou l’autre.
ARTICLE 4
Le directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de La Réunion est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion.