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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC7 1 2 143 Budget Principal Communaute de Communes DES Deux Rives dm N°2
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC7 1 2 143 Budget Principal Communaute de Communes DES Deux Rives dm N°2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIVES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 20 DECEMBRE 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt Décembre à dix sept heures trente, le Conseil
Communautaire légalement convoqué par courrier du 13 Décembre deux mille vingt quatre, s'est
réuni dans la salle du conseil à la Communauté de Communes des Deux Rives à VALENCE D'AGEN
sous la présidence de Monsieur Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de Communes
des Deux Rives.
2024CC7-1-2-143
OBJET : BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES DEUX
RIVES
DÉCISION MODIFICATIVE N°2 - 2024
Etaient présents :
Commune d'AUVILLAR
Commune de BARDIGUES
Commune de CASTELSAGRAT
Commune de CLERMONT SOUBIRAN
Commune de DONZAC
Commune de DUNES
Commune d'ESPALAIS
Commune de GASQUES
Commune de GOLFECH
Commune de GOUDOURVILLE
Commune de GRAYSSAS
Commune de LAMAGISTERE
Commune de LE PIN
M. RENAUD Olivier
M. MONESTES Jean-Michel
M. GIL Mathieu {en remplacement de Henri MARTIN)
Mme FILLATRE Francine
M. DEPASSE Guy
M. TERRENNE Jean-Paul
Mme GAILLARD Elisabeth
M. ALARY Alain
Mme BOUVIER Lina
M. PINCEMIN Bernard
M. MERIEL Guy
M. BENOIT Pascal
Mme CHARPENTIER Pierrette
M. BARROS Gérard
M. BOUYAT Daniel
M.DESSIN Patrice (en remplacement de CLUCHIER Marie-Christine)
M. DOUSSON Bruno
Mme VRECH Régine (pouvoir donné à DOUSSON Bruno)
M. RATTO Stéphan
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr Commune de MALAUSE
Commune de MANSONVILLE
Commune de MERLES
Commune de MONTJOI
Commune de PERVILLE
Commune de POMMEVIC
Commune de SAINT ANTOINE
Commune de SAINT CIRICE
Commune de SAINT CLAIR
Commune de SAINT LOUP
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS
Commune de ST VINCENT LESPINASSE
Commune de SISTELS
Commune de VALENCE D'AGEN
Absents excusés :
Commune de SAINT MICHEL
Commune de VALENCE D'AGEN
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal
Mme MAERTEN Marie Bernard
M. RAUZY Jean
Mme ESCUDE Vanessa
M. SERGAS Serge
M. EURGAL Christian
M. DELFARIEL Eric
M. DELACHOUX Jean Paul
M. DUPUY Jean
M. BENVENUTO Raymond
M. BONGIOVANNI Gérard
M. REBEL Stéphane (pouvoir donné à TERRENNE Jean-Paul)
M. MARCHIOL Lido
M. BOYER Serge
M BOISSEAU Christophe
M. BAYLET Jean Michel
Mme BRU Laetitia (pouvoir donné à LE CORRE Christianne
M. GROUSSOU Bernard
Mme LAROUSSINIE Francine (pouvoir donnéà BAYLET J-Michel
Mme LECORRE Christiane
M. LOPES Ernest
M. ZANIN Daniel
Mme HOHOL Elisabeth
M. ZMUDA Patrick
Mme FURLAN Josiane
M. DUPOUY Joël
M. GIL Philippe
Mme PERE Catherine
Directeur Général des Services
Madame Vanessa ESCUDE a été désigné Secrétaire de séance.
Le présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les
deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à
compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-54 du Code de le justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2024CC7-1-2-143
OBJET : BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES DEUX
RIVES
DÉCISION MODIFICATIVE N°2 - 2024
Vu le rapport de présentation,
Le Président propose donc :
- d'approuver ces propositions,
- d'adopter la décision modificative n°2 à l'exercice 2024 du budget principal de la
Communauté de Communes.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l'unanimité
DECIDE
- d'approuver ces propositions,
- d'adopter la décision modificative n°2 à l'exercice 2024 du budget principal de la Communauté de Communes.
Fait à Valence d'Agen, le 20 décembre 2024
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
À Valence d'Agen, le 23 décembre 2024
Le secrétaire de séance Le Président de la Communauté de
Madame Le Maire de Mansonville Communes Deux Rives
DE. DE DE COMMUNES
Va SCUDE S DEUX = Michel BAYLET
Certifié exécutoire :
Reçu en Préfecture le 3 Q DEC, 2924
Affiché sur le panneau des annonces légale et publié sur le site internet le 3 ÿ HEC. 2924 AR Préfecture
BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES DEUX RIVES DECISION MODIFICATIVE N°2
Identifiant unique de l'acte :
Numéro d'acte :
Date de décision :
Nature :
Code matière :
Fichier acte :
082-248200016-20241220-2024CC7 1 2 143-BF
2024CC7_1_2_143
20/12/2024
DOCUMENTS _BUDGETAIRES_ET_FINANCIERS
7-1-2-0-0 (Finances locales / Decisions
budgetaires / documents budgétaires (et
délibérations correspondantes))
PREFCC2R_102024022_seal.xml
Fichier(s) annexes(s) :
2024CC7-1-2-143-BUDGET PRINCIPAL
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES DEUX
RIVES DM N°2.pdf
Collectivité émettrice :
Acte transmis par :
Date d'envoi de l'acte :
Date de réception de l'AR :
cc-des-deux-rives
Sophie PONTARINI
30/12/2024 13:53:09
30/12/2024 13:55:16