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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D7 1 2 103 DECISION MODIFICATIVE N°2021 1 Budget Communaute de Communes DES Deux Rives
Document publié le Jeudi 3 juin 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D7 1 2 103 DECISION MODIFICATIVE N°2021 1 Budget Communaute de Communes DES Deux Rives)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Télécommunications et internet,
COMMUNAUTÉ DE CO MUNES
S DEUX RIVES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 3 juin 2021
L'an deux mille vingt et un, le trois juin à quatorze heures trente, le Conseil Communautaire
légalement convoqué par courrier du 28 mai 2021, s'est réuni à la salle des fêtes de Lamagistère,
sous la présidence de Monsieur Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de Communes
des Deux Rives.
2021D7-1-2-103
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°2021-1 - BUDGET
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES
Etaient présents :
Commune d'AUVILLAR
Commune de BARDIGUES
Commune de CASTELSAGRAT
Commune de CLERMONT SOUBIRAN
Commune de DONZAC
Commune d'ESPALAIS
Commune de GASQUES
Commune de GOLFECH
Commune de GOUDOURVILLE
Commune de GRAYSSAS
Commune de LAMAGISTERE
Commune de LE PIN
Commune de MALAUSE
Commune de MANSONVILLE
M. RENAUD Olivier (a donné pouvoir à JM. MONESTES)
M. MONESTES Jean-Michel
M. MARTIN Henri
Ame FILLATRE Francine (a donné pouvoir à B. DOUSSON)
M. DEPASSE Guy
M. TERRENNE Jean-Paul
Mme GAILLARD Elisabeth
M. MOLLE Marcel
M. MERIEL Guy
M. BENOIT Pascal (3 donné pouvoir à P. CHARPENTIER}
Mme CHARPENTIER Pierrette
M. BARROS Gérard
M. BOUYAT Daniel
Mme CLUCHIER Marie Christine
M. DOUSSON Bruno
Mme VRECH Régine
M. RATTO Stéphan
Mme MAERTEN Marie Bernard
M. MARTINAT Emmanuel
M. BERTHET Christian
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 - Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr Commune de MERLES
Commune de PERVILLE
Commune de POMMEVIC
Commune de SAINT ANTOINE
Commune de SAINT CIRICE
Commune de SAINT CLAIR
Commune de SAINT LOUP
Commune de SAINT MICHEL
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS
Commune de ST VINCENT LESPINASSE
Commune de SISTELS
Commune de VALENCE D'AGEN
Absents excusés :
Commune de DUNES
Commune de MONTJOI
Commune de VALENCE D'AGEN
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal
Mme RUAMPS Laura
Mme DABERNAT Chrystelle
M. AILHAS Gérald
SERGAS Serge
DELFARIEL Eric
DELACHOUX Jean-Paul
DUPUY Jean
BENVENUTO Raymond
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BONGIOVANNI Gérard
M. REBEL Stéphane (a donné pouvoir à C. BOISSEAU)
Z . DUPOUY Joël
M. MARCHIOL Lido
M. BOYER Serge
M. BOISSEAU Christophe
M. BAYLET Jean Michel
Mme BRU Laetitia (a donné pouvoir à B. GROUSSOU)
M. GIL Philippe
M. GROUSSOU Bernard
Mme LECORRE Christiane
M. LOPES Ernest (a donné pouvoir à P. GiL)
Mme PÈRE Catherine (a donné pouvoir à C. LE CORRE)
M. ZANIN Daniel (a donné pouvoir à E. DELFARIEL)
M. TOURNE Jacques
M. ALARY Alain
Mme BOUVIER Lina
M. EURGAL Christian
Mme LAROUSSINIE Francine
Mme DARPARENS-GOUIFFES Valérie
Mme DUBOIS Corinne
Directeur Général des Services
Rédacteur Principal 2ème classe
Attaché Territorial
Trésorier de VALENCE D'AGEN
Madame CHARPENTIER Pierrette a été désignée Secrétaire de séance.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 - Fax : 05.63.2992 01
Site : htip://wwwcc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2021D7-1-2-103
OBJET : BUDGET PRINCIPAL
VOTE DE LA DECISION MODIFICATIVE N°1-2021
Vu la délibération en date du 12 avril 2021 approuvant le budget primitif 2021 du budget principale,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,
Considérant qu’il convient de procéder à des ajustements,
Le Président propose d’approuver la décision modificative n°1 pour l’exercice 2021 comme détaillé dans la maquette budgétaire et qui se résume comme suit :
de
ex!
à la section d'investissement
Recettes
Chapitre Libellé
13 Subvention d'investissement
la section de fonctionnement
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré à l’unanimité, DECIDE
- d'approuver la décision modificative n°1 pour l’exercice 2021, équilibrée en dépenses et en recettes pour un montant total de 549 237 €, portant sur le budget principal.
Fait à Valence d’Agen, le 3 juin 2021
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Valence d’Agen, le 4 juin 2021
Le Président de la Communauté de Communes
des Deux Rives
Jean MichfPBXYLET © 1005
Certifié exécutoire + 2 JUIN 2021
Reçu en Préfecture le +2 SUIN 2021
Affiché sur le panneau des annonces légale et publié sur le site internet le STELA MIAT - Stela https://demat.info82.com/modules/stelamiat/detail.…
AR PRÉFECTURE
DECISION MODIFICATIVE N° 2021-1 - BUDGET COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES
Numéro de l'acte : 2021D7_1_2_103
Date de la décision : 03/06/2021
Identifiant unique de l'acte : 082-248200016-20210603-2021D7_1 2_103-DE
Acte transmis par : FURLAN Sophie
Collectivité emetirice : CC DEUX RIVES
Date de l'accusé de réception :12/06/2021
Nature de l'acte : Délibérations
Matière de l'acte : Finances locales / Decisions budgetaires / documents budgétaires (et délibérations correspondantes)
Document : 99_DE-082-248200016-20210603-2021D7_1_2_103-DE-1-1_1.pdf (Document original)
Date de dépôt de l'acte : 12/06/2021 07:45:16
Date d'envoi de l'acte : 12/06/2021 07:47:42
Date de réception de l'AR : 12/06/2021 08:00:33
1sur1 12/06/2021 à 08:06