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Déliberation - 140 2023 ENV Dechets Tarifs Composteurs et Lombricomposteurs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ouilly-le-Tesson.
Lien du pdf (Déliberation - 140 2023 ENV Dechets Tarifs Composteurs et Lombricomposteurs)
Thèmes du document : Environnement, Économie et finances, Justice et droit,
s "PAYS en9
FALAISE NORMANDIE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
- SEANCE
DU
21
DECEMBRE
2023
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 83
Nombre
de
délégués
présents
: 61
Pouvoirs
: 8
Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
Publié
le
ID
:014-241400514-20231221-140
2023-DE
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt
et
un
décembre,
le Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
FALAISE,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Philippe
MESNIL
pour
examiner
les
points
inscrits
à l’ordre
du jour.
Les
convocations
individuelles
et
l’ordre
du
jour
ont
été
transmis
par
mail
le
13
décembre
2023.
Monsieur
Jean-Jacques
LEMERCIER
est désigné
secrétaire
de
séance.
Elu
de
la Commune
de
TITULAIRE
- Nom
Prénom
Présent
Absent
A
donné
pouvoir
à
SUPPLEANT
- Nom
Prénom
Présent
AUBIGNY
LECAPITAINE
Michel
Présent
LECROSNIER
Edith
BAROU
EN
AUGE
GALLET
Jean-Louis
Absent
DECOBERT
Isabelle
BEAUMAIS
LORION
Françolse
Présente
D'HAUTEFEUILLE
Arnoud
S D'AILLY
HINARD
Marie-Anne
Présente
BOULAND
Patrick
BONNOEIL
RIVIERE
Edwige
Présente
DELECOLLE
Jacques
BONS
TASSILLY
CATEAU
Olivier
Absent
GORAK
Jocky
CORDEY
BISSON
Roger
Présent
BOUILLET
Philippe
COURCY
VERDONCK
Marc
Présent
DUBOURGUAIS
Arnaud
CROCY
REUSSNER
Edouard
Présent
DELAUNEY
Nadine
DAMBSLAINVILLE
CAILLOUET
Michel
Absent
MOISAN
Angélique
EPANEY
DUGUEY
Bruno
Présent
ANDRE
Jacques
ERAINES
MESNIL
Jean-Philippe
Présent
DUCLOS
Jacques
ERNES
LAMANDE
Xavier
CARDINE
Pierre
Présent
FALAISE
MAUNOURY
Hervé
Présent
FALAISE
LE
BRET
Jacques
Présent
FALAISE
LE
VAGUERESE-MARIE
Cécile
Présente
FALAISE
GRACIA
Fabrice
Présent
FALAISE
PERCHERON
Gwenaëlle
Absente
FALAISE
DAGORN
Grégoire
Absent
FALAISE
CANONNE
Magali
Présente
FALAISE
LEBAILLY
Bénédicte
Pouvoir
à GRACIA
Fabrice
FALAISE
LEBAS
Jean-Marc
Présent
FALAISE
PETIT
Sandrine
Présente
FALAISE
DROUET
Philippe
Présent
FALAISE
DUVAL
Sonia
Présente
FALAISE
LEBLOND
Thérèse
Pouvoir
à LEBAS
Jean-Marc
FALAISE
BOULIER
Bruno
Pouvoir
à PETIT
Sandrine
FALAISE
RICHARD
Bastien
Pouvoir
à LE VAGUERESE-MARIE
Cécile
FALAISE
DEWAELE
Ciara
Pouvoir
à MESNIL
Jean-Philippe
FALAISE
ANDRE
Jean-Luc
Présent
FALAISE
MARTIN
Béatrice
Présente
FALAISE
SOBECKI
Loïc
Absent
FALAISE
MARY
ROUQUETTE
Valérie
Présente
FONTAINE
LE
PIN
CANDON
Bruno
MACE
Gilles
Présent
FOURCHES
LEROY
Erkc
Présent
QOUIN
Michel
FOURNEAUX
LE
VAL
CA
Sabrina
Présente
GUILLOT
Laurent
FRESNE
LA
MERE
LASNE
Maryse
PAGNY
Brigitte
Présente
JORT
GUILLEMOT
Jean-François
Absent
LEMAITRE
Jean-Claude
LA
HOGUETTE
GRENIER
Sylvie
Présente
SAINT-MARTIN
Magali
LE
DETROIT
DUFAY
Glibert
Présent
CATHERINE
Emmenuel
LE
MARAIS
LA
CHAPELLE
NOEL
Michel
Présent
NOËL
Colette
LE
MESNIL
VILLEMENT
LECOQ
André
Présent
CARUHEL
Jérôme
LEFFARD
MEURGEY
Jean-Claude
Présent
ROCHELET
Christine
LES
ISLES
BARDEL
GARIGUE
Jacques
Présent
LEMUNIER
Jean
LES
LOGES
SAULCES
DUFAY
Fablen
Absent
KIPRE
Théodore
LES
MOUTIERS
EN
AUGE
POURRIT
Alain
Absent
SUZANNE
Alain
LOUVAGNY
PORCHON
Christian
Présent
GABRIEL
Odite
MAIZIERES
ALIMECK
Tony
Présent
SALLEY
Sébastien
MARTIGNY
SUR
L'ANTE
LEFEVRE
Alain
Présent
CAHOURS
Michel
MORTEAUX
COULIBOEUF
BACHELEY
Christian
Présent
MARTINE
deon-François
NORON
L'ABBAYE
GIESZCZYK
Jean-René
Présent
DECLERK
Véronique
NORREY
EN
AUGE
ORIOT
Michaël
Absent
MOISSON
Pierre
OLENDON
BLAIS
Norbert
Présent
DELAROCHE
ingrid
OUILLY
LE TESSON
HEURTIN
Jean-Yves
Présent
SCELLES
Fabrice
PERRIÈRES
CHANDON
Gérard
Pouvoir
à BLAIS
Norbert
SCHWARTZ
Stéphanie
PERTHEVILLE
NERS
LEPETIT
Séverine
ANQUETIL
Maryline
Présente
PIERREFITTÉ
EN
CINGLAIS
COURVALLET
Samuel
GUERIN
Christian
Présent
PIERREPONT
LEMERCIER
Jean-Jacques
Présent
GIDEL
Sondrine
PONT
D'OUILLY
GUIBOUT
Maryvonne
Pouvoir
à
LEBRETON
Jacky
PONT
D'OUILLY
LEBRETON
Jacky
Présent
POTIGNY
KEPA
Gérard
Pouvoir
à MAUNOURY
Maryvonne
POTIGNY
MAUNOURY
Maryvonne
Présente
POTIGNY
BENOIT
D:
Absent
POTIGNY
GASNIER
Jean-Marie
Absent
POTIGNY
FICHET
DE
CLAIRFONTAINE
|
Marie-Nelge
Absente
RAPILLY
JL
cz
Françoi:
Présente
HEUZE
Xavier
ROUVRES
AMBLARD
Jean-Louis
Présent
PIERRE
Pascal
SAINT
GERMAIN
LANGOT
COUDIERE
Jacqueline
Présente
BURON-LEDARD
Nadège
SAINT
MARTIN
DE
MIEUX
HUET
Serge
Présent
LEVAILLANT
Marie-Françoise
SAINT
PIERRE
CANIVET
GOUPIL
Jean-Pierre
Présent
BOURY
Stéphane
SAINT
PIERRE
DU
BU
LEROUX
Jean-Claude
Présent
DELAUNAY
Julien
SASSY
VARIN
Présent
DANNEVILLE
Marie-Noëlle
SOULANGY
POUPARD
Philippe
Présent
GASNIER
Elisabeth
SOUMONT
SAINT
QUENTIN
ROCHE
Philippe
Présent
LECOMTE
Cyril
TREPREL
MARGUERITTE
Mauricette
Présente
CRESPIN
Estelle
USSY
DELILE
Érk
Présent
USSY
JAMES
Marie-Anne
Présente
VENDEUVRE
HAGHEBAERT
Daniel
Absent
SOREL
Sylvie
VERSAINVILLE
BINET
éb
Présent
PAGEOT
laurence
VICQUES
LEBOUCQ
Jean-Yves
Présent
ANCEL
Hélène
VIGNATS
DEWAELE
Kevin
Présent
VANDON
Philippe
VILLERS
CANIVET
BONNE
Jean-Louis
Présent
BENOIST
Rémi
VILLY
LEZ
FALAISE
NACHTERGAELE
Franck
LEFEVRE
Pascal
Présent Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
Séance
du
21
Décembre
2023
Publié
le
Délibération
n°140/2023
ID
:014-241400514-20231221-140
2028-DE
ENVIRONNEMENT
-
DECHET
MENAGERS
—
TARIFS
VENTE
DE
COMPOSTEURS
ET
DE
LOMBRICOMPOSTEURS Le
Conseil
communautaire
e
Vu
la
loi
n°2020-105
du
10
février
2020
relative
à
la
lutte
contre
le
gaspillage
et
à
l'économie
circulaire,
la
Communauté
de
Communes
doit
proposer
des
solutions
pour
le tri
à
la
source
des
biodéchets
des
citoyens ;
e
Vu
la compétence
« collecte
et traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
» exercée
par
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Falaise
;
e
Vu
la
délibération
n°98/104
du
Conseil
communautaire
du
10
juillet
2014
et
la
délibération
n°140/2021
du
Conseil
communautaire
du
18
novembre
2021,
délibérations
fixant
les
tarifs
de
vente
des
composteurs
individuels
et
des
lombricomposteurs
;
e
Considérant
que
la Communauté
de
Communes
entend
poursuivre
la démarche
qu’elle
a
entreprise
depuis
plus
de
10
ans
en
mettant
en
vente
auprès
des
particuliers
volontaires
des
composteurs
individuels
et
des
lombricomposteurs ;
e
Considérant
que
plus
de
1 000
composteurs
individuels
ont
déjà
été
vendus
auprès
des
particuliers
volontaires
au
cours
des
10
dernières
années
;
e
Considérant
qu'il
convient
d’arrondir
les
tarifs
pour
faciliter
l’encaissement
des
montants
par
les
régisseurs ;
e
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
communautaire
du
7
décembre
2023 ;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
Abstentions
: O
Suffrages
exprimés
: 69
Pour
: 69
Contre
: O
>
FIXE
les
prix
de
vente
de
la façon
suivante
à compter
du
1° janvier
2024 :
Tarif
de
vente
en
TTC
Composteur
individuel
d’une
contenance
proche
de
400
litres
Lombricomposteur
30
€
20€
>
APPROUVE
les
dispositions
d’un
contrat
d'engagement
que
l'usager
acheteur
d’un
composteur
ou
d’un
lombricomposteur
devra
signer
;
>
S'ENGAGE
à
affecter
les
recettes
au
budget
de
l'exercice
au
cours
duquel
elles
seront
constatées
;
>
AUTORISE
le Président
ou
son
délégué
à signer
tout
document
utile
relatif à ce
dossier.
Certifiée
exécutoire
compte
tenu
de
la
Le
Président
transmission
en
Préfecture
le : À
6
DEC.
2073
Jean-Philippe
MESNIL
Et de la publication
électronique
le:
?
&
DEC.
2073
LE