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Arrêté - arrete 2020 06 voi
Arrêté - arrete 2023 13 voi spie rte genneville poto tel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gonneville-sur-Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 13 voi spie rte genneville poto tel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
GONNEVILLE sx HONFLEUR
N°
2023-13
VOI
ARRETE
SUR
LA
CIRCULATION
Remplacement
appui
télécom /
cassé
- penché
Route
de
Genneville
— D144
Du
28/08/2023
pendant
30
jours
- 2 heures
dans
la calendaire
et si necessaire
jusqu’à
la fin
des
travaux
Le
maire
de
la commune
de
GONNEVILLE
SUR
HONFLEUR,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la Route,
VU
les pouvoirs
de Police
qui nous
sont
conférés,
CONSIDERANT
la demande
de
SPIE
Citynetworks,
représentée
par
GILLE
Emeline
02
32
96
91
39
de
procéder
aux
travaux
indiqués
dans
le titre
ARRETE
ARTICLE
1
L’entreprise
est
autorisée
à interdire
le stationnement
le temps
necessaire.
ARTICLE
2
L’entreprise
n’est
pas
autorisée
à faire
une
ouverture
de
chaussée
(non
demandé)
ARTICLE
3
L’entrepise
est
chargée
d’afficher
le
présent
arrêté
et
de
mettre
en
place
les
panneaux
de
signalisation
correspondants,
ARTICLE
4
l’entreprise
devra
prévenir
les riverains
de
ces
travaux,
ainsi
que
l’agence
routière
ARTICLE
5
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
l’entreprise,
au
commissariat
de
Police
ainsi
qu’à
l’agence
routière
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
son
exécution.
Gonneville/Honfleur
le 22/08/2023
Le
Maire,
Christian
Minot
Mairie 3
rue
du
Nouveau
Monde
14600
Gonneville-sur-Honfleur